Pénal
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- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 4
- Problèmes résolus : 9
- Fiches pratiques : 2
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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris
A tous , comment prouver une infirmité permanente suite a des maltraitances habituelles sur mineur ...handicap pour troubles psychomoteur a 80 ppur cent .....mon psy de la salpêtrière a déclaré " VOS PARENTS ETAIENT FOUS ILS VOUS ONT COMPLÈTEMENT BOUZILLER" il faisait référence et créait un lien de...
Et . J ai saisi la cour d appel le jugement n aurais lieu qu en 2028. Non jouissance paisible des lieux loués durant 6 ans contre mon bailleur ( ex logement) victime d agressions homophobes. Je dispo se de photo avant et après..stress post traumatique...dois je communiquer ces photos a mon avocate...
Suite à un différent sur des nuisances de voisinage, mon voisin et moi en sommes venus aux mains. Il a appelé la police et déposé une plainte contre moi. Il a été convaincant car la police est arrivée 1 h après et j’ai été mis en garde à vue la nuit. Des le lendemain matin j’étais convoqué à une...
Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. On m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" Conjugales. Et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete TOUT les deux. J'aimerai savoir si il est possible de retirer ma...
Mon conjoint vient d'être condamné a 18 mois d'emprisonnement avec 6 mois de sursi probatoire et 12 mois ferme est ce que il peut sortir de prison et comment faire pour qui sorte de prison sa SPIP ma dit qui peut demander un aménagement de peine maintenant Cordialement...
A Tous et ...quand vous déposer plainte auprès du procureur de la république et que celui ci ne vous envoie pas un AVIS DE CLASSEMENT A VICTIME est ce que ça veut dire qu il a enregistré la plainte...et dans ce cas...qu est il en train de se passer ? .....il l' à transmet a UN OPJ qui va se...
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