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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Françoise MONESTIER

Maître Françoise MONESTIER

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

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  • d'avocats
  • 31 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
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  • Préparation du dossier à distance
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Etre au service des autres, les aider dans leur démarche, défendre leurs droits.

Avocat depuis 20 ans, j'exerce en tant que généraliste mais plus souvent en droit de la famille( divorce, changement de prénom, toutes les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales etc...), droit pénal.

Pour les divorces par consentement mutuel, je peux être l'avocat de personnes résidant à Paris car je m'y rends régulièrement.

J'accepte l'aide juridictionnelle. Les personnes dont les ressources sont inférieures à mille euros (1.000 â"¬) ont droit à l'aide juridctionnelle totale. Celles dont les ressources sont comprises entre mille (1.000 â"¬) et mille cinq cents (1.500 â"¬) ont droit à l'aide juridictionnelle partielle. Il s'agit du foyer fiscal ; le bureau d'aide juridictionnelle tient compte de l'ensemble des revenus des personnes habitant ensemble.

Mon cabinet est situé au 6 rue Vélane à Toulouse (31 000 ) métro Carmes ou Palais de Justice.

Les consultations sont sur rendez vous que je donne rapidement. Je peux me déplacer à Paris pour les divorces par actes d'avocat, par consentement mutuel.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Divorce

  • Taux horaire : 99€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 6 fois
  • Recommandations d'avocats : 21
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Je peux traiter votre dossier de divorce : tous les types de divorce ou les affaires hors divorce ou après divorce ( demande de pension alimentaire, droit de visite...)

Forfaits
Divorce pour faute :A partir de 500 € TTC
Audience de conciliation seule :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Divorce accepté :A partir de 400 € TTC
Audience de conciliation seule :400€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC

Il s'agit d'un forfait à mille euros dans le cas d'un accord total entre les époux, sur tous les points de la procédure.

Pas de biens, pas d'enfants communs.

Divorce pour altération du lien conjugal :A partir de 400 € TTC
Audience de conciliation seule :400€ TTC
Procédure de 1ère instance :1100€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Pénal

  • Taux horaire : 75€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 6 fois
  • Recommandations d'avocats : 19
  • Problèmes résolus : 92

Avocat depuis 20 ans, je peux vous défendre devant le tribunal correctionnel en tant que victime ou prévenu, devant le tribunal de police ou pour des affaires devant le juge d'instruction.

J'assure aussi les gardes au commissariat ou en gendarmeries et assiste aussi les détenus devant les commissions de discipline par exemple.

Forfaits
Garde à vue :300€ TTC
Tribunal de police :450€ TTC
Tribunal correctionnel :A partir de 900 € TTC
Avec mise en examen :1000€ TTC
PROCÉDURE EN CRPC :


Entre 500 € et 750 €

Sans mise en examen :900€ TTC
Cour d'assise :5000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 95€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 6 fois
  • Recommandations d'avocats : 22
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Je traite de toutes les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales: les dossiers concernant les personnes n'étant pas mariées mais se séparant ou les personnes divorcées et souhaitant saisir à nouveau le Juge sur statuer sur la pension alimentaire ou le mode de garde des enfants, par exemple.

Je peux aussi tenter de négocier à l'amiable avec l'avocat adverse avant d'engager une procédure ou même faire homologuer par le Juge un accord entre les parties afin que cet accord ait une force exécutoire et puisse s'appliquer en cas de conflit ou de désaccord,ce qui protège les parties et les sécurise.

Forfaits
Conseil et négociation :250€ TTC
Procédure de 1ère instance :650€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/01/1995 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet MONESTIER (338) inscrit au barreau de TOULOUSE
Droit de la famille, droit pénal,

Avocat collaborateur

01/01/1995 - 01/01/1997
Au sein du cabinet FALQUET inscrit au barreau de TOULOUSE
DROIT DE LA FAMILLE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1989 à Toulouse I.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1994

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