Maître David SEMHOUN

J'accompagne depuis plusieurs années les locataires et bailleurs dans le cadre de leurs problématiques en baux commerciaux :

• lors de la rédaction : audit, relecture, négociation, contacts avec le bailleur, la copropriété, la mairie pour les démarches administratives
• lors du renouvellement : négociation de loyers renouvelés, délivrance de demandes de renouvellement, de congé, accompagnement stratégique lors de cette phase importante
• lors du souhait de l'une des parties de mettre fin au bail avant une échéance triennale : négociation, rédaction de l'acte de résiliation anticipée,
• lors d'une cession de droit au bail : pour un repreneur souhaitant une autre activité, démarches avec le bailleur, avec la copropriété, le cas échéant, assurance que le cessionnaire pourra exercer son activité,
• lors de la cession de fonds de commerce : pour un repreneur souhaitant effectuer la même activité,
• lors des pré-contentieux ou différends en matière de baux commerciaux entre bailleur et locataire.
• lors des contentieux : clause résolutoire, délivrance de commandement, réponse à un commandement, résiliation judiciaire, contentieux de charges, travaux, ou avec la copropriété ou un tiers voisin.

J'accompagne depuis plusieurs années les entreprises dans le cadre de leurs problématiques commerciales, tant en matière de conseil que de contentieux commerciaux.

• Constitution de leur société et rédaction des statuts.
• Actes et formalités en cours de la vie de la société.
• Rédaction de contrats commerciaux.
• Litiges commerciaux devant le tribunal de commerce compétent.

J'accompagne les sociétés en matière de procédures collectives, tant en prévention, avant l'état de cessation des paiements, que lors de la déclaration de cessation ou après celle-ci, lorsqu'une procédure est déjà ouverte devant un juge.