Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Après avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat...grave;s avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, droit de préemption, expropriation, droit de l'environnement, élaboration de documents d'urbanisme. - Droit des contrats publics : contentieux durant la passation du contrat et au cours de son exécution, assistance à la rédaction, autorisation/convention d'occupation du domaine public- Droit de la construction : garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, sous-traitance.- Responsabilité administrative : responsabilité pour/sans faute, responsabilité du fait d'un ouvrage public, exécution de travaux publics, responsabilité médicale/hospitalière.Elle assure la défense des particuliers ou des administrations en conseil comme en contentieux.
Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe et en constante évolution, surtout dans une région comme la Basse-Normandie, où la préservation des ressources naturelles est cruciale. Un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous aider à naviguer entre les réglementations locales et nationales, assurant la protection de vos droits tout en contribuant à la sauvegarde de l'environnement. La connaissance locale de ces professionnels est indispensable pour gérer efficacement les dossiers environnementaux spécifiques au Calvados.
Que ce soit pour des questions de conformité environnementale, des litiges liés à la pollution, la gestion des déchets ou la conservation des espaces naturels, les enjeux sont nombreux. Les avocats du Calvados possèdent une expertise qui s'adapte aux particularités de la région, offrant ainsi des solutions juridiques sur mesure. Leur intervention peut être décisive pour le développement durable de projets locaux, tout en minimisant les risques de non-conformité.
Les avocats spécialisés en droit de l'environnement dans le Calvados interviennent dans diverses situations. Ils peuvent représenter des entreprises agricoles dans le cadre de la réglementation des pesticides, des particuliers concernés par des projets de construction impactant l'environnement, ou encore des associations de défense de l'environnement lors de litiges. Les cas de pollution des eaux et de protection des zones côtières sont particulièrement fréquents dans cette région.
En outre, la gestion des zones Natura 2000 et la protection des espèces menacées sont des thèmes récurrents dans les dossiers des avocats calvadosiens. Leur expertise est donc essentielle pour assurer une gestion écologique et légale des ressources naturelles, tout en respectant les directives européennes et nationales.
Consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement est crucial pour plusieurs raisons. Premièrement, la complexité des lois et réglementations requiert une expertise spécifique que seuls les avocats formés dans ce domaine peuvent offrir. Leur connaissance approfondie des normes locales et nationales permet de fournir des conseils juridiques précis et adaptés aux besoins spécifiques des clients du Calvados.
De plus, ces avocats jouent un rôle important dans la prévention des conflits en fournissant des stratégies proactives pour la conformité environnementale. Ils peuvent également représenter leurs clients lors de négociations ou de procédures judiciaires, assurant ainsi une défense efficace et informée.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement dès que vous êtes confronté à des questions de conformité ou des litiges liés à l'environnement. Les moments clés incluent la phase de planification de tout projet susceptible d'impacter l'environnement, ou lorsque vous faites face à des accusations de non-respect des normes environnementales.
Les avocats peuvent également être sollicités pour des conseils préventifs, afin d'éviter des sanctions potentielles ou pour s'assurer que les nouvelles réglementations sont correctement appliquées. Leur intervention peut également être déterminante lors de la réalisation d'audits environnementaux ou de la négociation de permis environnementaux.
Les tarifs des avocats spécialisés en droit de l'environnement peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience, de la complexité du cas et de la durée de la procédure. En moyenne, les taux horaires se situent entre 180 et 180 euros. Il est important de discuter des honoraires dès la première consultation pour éviter toute surprise.
Certains avocats peuvent proposer des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option intéressante pour les clients ayant des besoins précis. Il est également possible de négocier des arrangements de paiement flexibles, selon les circonstances du dossier.
Choisir le bon avocat est crucial pour assurer le succès de votre dossier. Il est recommandé de sélectionner un professionnel ayant une solide expérience dans le domaine de l'environnement et une bonne connaissance des spécificités locales du Calvados. Les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation des avocats, ainsi que le nombre de dossiers traités via Alexia.fr sont des indicateurs fiables de leur expertise.
Il est également judicieux de préparer une liste de questions à poser lors du premier rendez-vous pour évaluer la pertinence de l'avocat pour votre cas. Les questions peuvent inclure leur approche des cas similaires, leur familiarité avec la législation locale, et leur stratégie de défense ou de conseil.