Quels sont les droits et recours des grands parents ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 06/12/2021 à 11h16

Les grands-parents disposent de droits tels que le droit de visite, d'hébergement et de correspondance avec leurs petits-enfants. Ces droits s'acquièrent à la naissance de l'enfant et ne peuvent être retirés que par décision du juge, s'il considère les grands-parents inaptes à s'occuper de l'enfant, ou constate que l'enfant refuse de les voir.

Les droits des grands parents

Les grands parents peuvent rendre visite à leurs petits enfants et les recevoir chez eux. En cas de difficulté, ils peuvent tout de même établir une correspondance par tout moyen de communication (lettre, email, téléphone). Les grands-parents ont aussi le droit de participer à l'éducation de l'enfant tant qu'ils ne se substituent pas aux parents, et de s'assurer que l'enfant est correctement traité. Ces droits sont valables autant pour les enfants naturels que pour les enfants adoptifs et persistent même après un divorce.

Par ailleurs, la loi fixe plusieurs limites à l'exécution de ces droits. Si les grands-parents sont inaptes à s'occuper de l'enfant ou dangereux (alcoolisme, comportement violent ou abusif) ou si l'enfant refuse de voir les grands-parents, le juge pourra retirer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Le juge peut aussi constater qu'une mésentente grave entre les parents et les grands-parents puisse nuire à l'enfant ou au couple, et décider de retirer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents.

Les recours possibles des grands-parents

En cas de conflit entre les parents et les grands-parents, il est possible de saisir le Juge des Affaires Familiales qui appréciera la situation au regard de l'intérêt de l'enfant. Les parents et les grands-parents pourront aussi, sur recommandation du juge ou avant sa saisie, lancer une procédure de médiation familiale avec l'accord des deux parties. Cette procédure permet d'octroyer un temps d'écoute et de discussion entre les parents et les grands-parents avec l'assistance d'un médiateur familial. La médiation a pour but d'apaiser les conflits et de trouver un terrain d'entente entre les deux parties, et ainsi d'éviter d'engager une procédure judiciaire.

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Les recours possibles des grands-parents