Le divorce des séniors a -t-il des spécificités?
84 partages |
La prise de décision de divorcer est souvent difficile. Certains y pensent sans oser agir pour finalement franchir le pas, 30 ans après l'union du couple. Quel est l'impact d'une séparation judiciaire après plus de 30 ans de vie conjugale? Le divorce des séniors a - il des spécificités?
L'impact de la durée du mariage sur les conséquences financières du divorce
Il n'est pas rare d'entendre un époux désireux de divorcer choisir de suspendre sa décision de peur d'affronter les conséquences du divorce.
Au rang des causes essentielles de report d'une décision de divorcer, on retrouve:
- la peur de ne pas s'en sortir financièrement
- la peur des effets de la séparation sur les enfants
Et pourtant, reporter son divorce n'est pas forcément une bonne idée d'un point de vue juridique.
En effet, à défaut d'être informé des effets du divorce, l'un des époux pourrait bien avoir une "grosse" surprise au moment de la séparation.
Cela est particulièrement vrai en matière de prestation compensatoire.
Plus la durée du mariage est importante, plus la facture de sortie du mariage pourrait être salée.
La prestation compensatoire chez les époux de longue date
La prestation compensatoire est une somme fixée par le juge et destinée à compenser la baisse du niveau de vie d'un époux, à l'issue du divorce.
L'idée est de permettre aux époux de sortir de la relation maritale de façon équitable en prenant en considération les éléments suivants:
1. la DUREE du mariage
2. l'âge et l'état de santé des époux
3. la qualification et situation professionnelle des époux
4. les conséquences des choix faits par les époux pour l'éducation des enfants
5. le patrimoine prévisible des époux
6. les droits à la retraite
Ainsi, la particularité du divorce des seniors réside dans le fait qu'il arrive dans un moment de vie où de nombreux critères fixés par la loi pour déterminer la prestation compensatoire sont déjà connus et non hypothétiques (droits à la retraite, constitution d'un patrimoine, fin de la situation professionnelle et bilan des sacrifices consentis pour l'éducation des enfants...)
En règle générale, les époux ont construit et assis leur situation financière.
Après avoir mené une vie de labeur et de sacrifices, les époux plus âgés qui franchissent le pas du divorce, se trouvent confrontés à la réalité économique d'une prestation compensatoire potentiellement élevée.
Quel montant pour la prestation compensatoire?
La grande préoccupation des époux au moment du divorce réside dans le fait de savoir si une prestation compensatoire va être due.
En ce cas, la question du montant et des modalités de paiement de la prestation compensatoire est cruciale.
Il faut savoir que la loi ne fixe aucun barème de fixation de la prestation compensatoire.
Il s'agit d'une notion très individuelle et qui s'analyse au cas par cas, pour la bonne et simple raison que chaque couple a une histoire de vie différente et des situations économiques différentes.
Or, la prestation compensatoire est un moyen juridique d'apporter de l'équité au moment de la rupture.
C'est donc l'appréciation du juge qui va permettre de déterminer le montant dû au titre de la prestation compensatoire.
Le rôle de l'avocat dans la fixation de la prestation compensatoire
L'avocat joue un rôle fondamental dans la fixation de la prestation compensatoire. En effet, le juge tranche sur la base des demandes qui lui sont exposées.
Les demandes de prestation compensatoire ne sont pas faites au hasard.
Les avocats habitués des litiges en droit de la famille et notamment des questions de fixations de prestation compensatoires ont les réflexes requis permettant de pouvoir apprécier le juste montant à solliciter.
L'idée est de faire valider la demande de prestation compensatoire par le juge, au plus près des revendications de l'époux défendu.
Un bon conseil
Au moment du choix de votre avocat, il est recommandé de vous assurer que votre avocat a une connaissance spécifique de la matière familiale et notamment qu'il entreprendra toutes les recherches juridiques de nature à appuyer votre position en termes de prestation compensatoire.
Que vous soyez en demande et que vous souhaitiez obtenir une prestation compensatoire élevée ou que vous soyez en défense (avec la volonté que la prestation compensatoire fixée soit la plus basse), ne négligez pas l'analyse pointue à mener sur la question.
Il est important de fonder votre demande sur des jurisprudences les plus récentes possibles.
D'où la nécessité de recourir à un avocat aguerri, habitué des questions relatives à la prestation compensatoire surtout pour les couples de longue date...
Choisir son type de divorce: divorce judiciaire ou divorce amiable par voie notariée?
En matière de divorce, il n'y a pas que la prise de décision du passage à l'acte qui est difficile.
Une fois l'idée bien acquise, il reste à donner vie au divorce. Le divorce amiable est probablement la meilleure solution pour tous les couples, surtout lorsqu'il s'agit d'un divorce de séniors. Cependant, tous les couples ne sont pas forcément à maturité pour envisager un divorce à l'amiable.
Ne pas confondre: divorce amiable et divorce judiciaire.
Le divorce judiciaire exprime seulement une façon de divorcer. Les époux choisissent de confier le traitement de leur divorce à un juge. C'est le juge qui va rendre la décision de divorce. Il peut être amené à homologuer l'accord survenu entre les époux de divorcer et aussi l'accord concernant les mesures financières.
Le divorce judiciaire peut être amiable ou contentieux, c'est à dire qu'à un moment donné les époux ne sont pas d'accord sur certains points et confient le soin au juge de trancher les points de mésentente. Cela ne veut pas forcément dire que divorcer au tribunal soit synonyme de se faire la guerre.
Le divorce notarié, quant à lui, est obligatoirement un divorce amiable. La divorce notarié emportera les mêmes conséquences que le divorce judiciaire, il aura la même force juridique. L'avantage de ce divorce réside dans le fait qu'il permette au couple de gérer le calendrier de son divorce et donc d'éviter la fixation d'une date par le tribunal qui peut être lointaine.
Attention: pour pouvoir divorcer par voie notariée, il vous faudra être d'accord sur tous les points relatifs à votre divorce.
Le divorce notarié ne vous dispense pas du recours obligatoire à un avocat. De plus, même si les époux sont d'accord sur tout, chacun doit avoir son propre avocat.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.