Qu'est-ce que la cybercriminalité ?
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La cybercriminalité recouvre, en droit, un ensemble d'infractions pénales commises au moyen ou à l'encontre de systèmes informatiques, de réseaux de communication électronique ou de données numériques. Cette notion, en constante évolution, est encadrée par des textes législatifs précis et des décisions de justice.
La cybercriminalité se caractérise par la spécificité de son objet ; systèmes informatiques, données numériques, la nature de l'acte ; accès, altération, extraction, transmission, entrave, etc., le mode opératoire ; utilisation de moyens électroniques, réseaux, logiciels, etc..
Elle se distingue des infractions classiques ; vol, escroquerie, abus de confiance ; par la dématérialisation des supports, la rapidité de propagation, la difficulté d'identification des auteurs et la dimension transnationale des actes. Tel l'hydre, animal fantastique de l'Antiquité grecque, à qui l'on coupe la tête, la cybercriminalité réapparaît sous des formes diverses et variées : hameçonnage, rançongiciel, usurpation d'identité, escroquerie en ligne, atteinte aux données, harcèlement/atteinte à l'intimité.
Que faire si vous êtes victime ?
La victime de cybercriminalité doit agir rapidement pour signaler les faits aux autorités compétentes, utiliser les dispositifs de plainte adaptés à la nature de l'infraction, préserver les preuves, informer les tiers concernés comme les banques, les assureurs et les employeurs, et le cas échéant solliciter une indemnisation.
L'article D.8-2-1 du code de procédure pénale français, conformément aux dispositions de l'article 15-3-1 du même code, permet à la victime de déposer plainte à distance par voie électronique. Toutefois, si elle le préfère, elle peut se rendre physiquement dans un service de police ou de gendarmerie. Une plainte auprès du Procureur de la République est également possible. Il est préférable de solliciter les services d'un avocat. La plainte à distance ne peut être imposée à la victime par les enquêteurs qui peuvent procéder à une audition, en présentiel, si la gravité des faits le justifie. Le dépôt de plainte en ligne est limité à certaines infractions contre les biens : les délits d'appropriation frauduleuse, de destruction ou de dégradation, le délit de fuite, certaines contraventions contre les biens, les escroqueries, les chantages et les extorsions connexes à des atteintes informatiques.
En pratique, avant de déposer plainte, il est fortement recommandé à la victime de conserver tous les éléments de preuve disponibles : captures d'écran, courriels, SMS/MMS, logs, messages.
La centralisation des signalements est facilitée par des dispositifs comme le téléservice PERCEVAL, pour les fraudes à la carte bancaire, qui permet de signaler en ligne les transactions frauduleuses et d'obtenir un récépissé utilisable auprès des banques.
En parallèle, la victime peut solliciter une indemnisation de son préjudice soit auprès de l'auteur de l'infraction, une fois identifié, soit, à défaut, auprès de son assureur ou de dispositifs spécifiques d'indemnisation comme les fonds de garantie. Attention, pour bénéficier d'une indemnisation, au titre d'une assurance cyber, la victime professionnelle ou la personne morale doit impérativement déposer plainte, dans un délai de 72 heures, à compter de la découverte de l'atteinte. Une indemnisation peut être envisageable, sous conditions, via les dispositifs du code de procédure pénale (articles 706-3 et suivants).
Bons réflexes
La vigilance face aux tentatives de fraude, d'hameçonnage ou d'usurpation d'identité est primordiale.
Il ne faut jamais communiquer ses identifiants, mots de passe ou données bancaires à des tiers non autorisés, et il convient de vérifier l'authenticité des demandes, notamment en cas de sollicitation inhabituelle. Il est vivement conseillé de changer régulièrement ses mots de passe en veillant à ne pas utiliser plusieurs fois le même mot de passe pour se connecter à des sites différents. Si vos données bancaires sont compromises, d'une manière ou d'une autre, veillez immédiatement à informer votre banque afin de faire opposition sur vos comptes et obtenir une nouvelle carte bancaire.
Check-list : (1) sécuriser ses comptes, (2) faire opposition auprès de sa banque, (3) captures + exports, (4) signalement aux autorités compétentes, (5) dépôt de plainte.
À qui s'adresser : (1) déposer plainte physiquement en Gendarmerie/Police ou en ligne, pour les arnaques sur Internet, via la plateforme THESEE (2) contacter la plateforme PHAROS pour signaler un contenu illicite sur Internet, (3) contacter le 17cyber, pour bénéficier d'un diagnostic, de conseils et d'un accompagnement sur mesure (4) contacter votre banque, pour faire opposition, et votre assureur, en cas de souscription d'une assurance cyber.
En suivant ces conseils, il est possible de réduire significativement le risque d'être victime d'une infraction numérique.
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