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Question résolue par Maître Myriam MAHJOUBI
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Myriam

Risque pénal ?
Sujet initié par Lucie, il y a 1 an - 2230 vues

Bonjour,

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants ,
Faits reprochés :
Violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui avoir jetté des objets dessus et casse d'objets devant elle durant une période de 2 ans environ.

Gifles regulieres sur ses 2 enfants de 2018 à 2023 par contre aucune itt pour eux

Dans la plainte il est aussi indiqué que le mari a balancé une assiette sur ses enfants , une chaise en plastique , avoir laissé poireauter son enfants de 16 ans sur le palier car ce dernier ne respectait pas l'horaire fixé par son pere , avoir cassé la trotinette ..

Ma sœur s'est aperçu que la police a amplifié les faits , par exemple à aucun moment il est indiqué que son mari l'a traité de salope ou pute , juste de merde ou encore pisse

Les enfants aussi , ils ont du recevoir 1 ou 2 gifles car le grand rentrait tard tous les soirs depuis 1 an et non pas depuis 2018 sans prévenir ou respecté l'horaire de 22h00 fixée par son père.

Le plus petit à reçu aussi une gifle car il n'arrêtait pas de dire le mot *wech* malgres les avertissements également

Le mari a reconnu les insultes et quelques gifles pour les motifs cités dessus , il a été placé sous controle judiciaire depuis avec interdiction d'entrer en contact , obligations de soins psy ...

Sachant qu'il a un casier judiciaire vierge , chef d'entreprise , adresse fixe ,
Ma sœur et ses enfants regrettent et veulent leur père,
Modification controle judiciaire refusée il y'a 10 jours ,
Le procès aura lieu au mois de mai 2024 ,

Que risque t'il au maximum svp ? Merci

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Pour les faits de violences sur conjoint avec ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Pour les faits de violences sur ses enfants, les peines maximales encourures sont de dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros si l'interruption totale de travail est supérieure à 8 jours, et cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros.

Votre soeur, comme son conjoint, ont chacun le droit d'être assistés d'un avocat dans le cadre de cette procédure.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Lucie
Merci maître, ce sont les peines maximales en théorie mais je voudrais savoir en pratique svp , merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Il n'est pas possible de vous répondre à cette question, sur un groupe public et sans avoir accès au dossier.

La peine dépendra de la nature exacte des faits tels qu'ils résultent de la procédure, d'éléments de personnalité, du positionnement à l'audience.

Tout cela suppose évidemment qu'il y ait un jugement de condamnation, et non de relaxe.

Votre soeur, comme son conjoint, ont chacun le droit d'être assistés d'un avocat dans le cadre de cette procédure, qui seuls pourront leur donner à chacun un avis éclairé sur la question.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".

Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lucie
Désolé maître mais ça ne répond pas à ma question :

La peine dépendra de la nature exacte des faits tels qu'ils résultent de la procédure, d'éléments de personnalité, du positionnement à l'audience.
Tout cela suppose évidemment qu'il y ait un jugement de condamnation, et non de relaxe.

Que cela veut dire svp ?
Merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Chère Madame,

Cela veut dire que mon confrère ne peux prédire une peine sans avoir connaissance du dossier pénal et ce que vous en connaissez n’est évidemment pas suffisant.

Pour autant, avec le peu d’éléments que vous nous rapportez, il est probable qu’il fasse l’objet d’une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire (pas d’exécution de la peine en détention et obligation de soin). Il n’est pas possible de vous en dire davantage.

Je vous remercie d’indiquer que mon confrère a répondu à votre question.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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