Airbnb : la Cour de cassation écarte le statut d'hébergeur

La protection de l'"hébergeur" (LCEN) et le basculement vers le rôle actif

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation nous invite à réexaminer les critères de l'hébergeur passif. En l'espèce, la position d'Airbnb dépasse largement le simple stockage technique. La plateforme organise, contrôle et influence.

Pour comprendre l'enjeu, il faut revenir à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Elle pose une distinction fondamentale :

• L'hébergeur (le passif) : C'est un prestataire technique qui se contente de stocker des informations fournies par des tiers (comme un loueur). Il bénéficie d'un régime de responsabilité limitée (souvent appelé "safe harbor"). En clair, il n'est pas responsable du contenu publié, sauf s'il en a connaissance et n'agit pas promptement pour le retirer.
• L'éditeur ou l'acteur actif : Il joue un rôle actif dans la sélection, l'organisation ou la promotion des contenus. Sa responsabilité peut être engagée beaucoup plus facilement.

Dans l'affaire présente, le rôle actif se manifeste, selon la Cour de cassation, par une triple ingérence :

1. Un encadrement strict de la relation contractuelle via des règles imposées ;
2. Une capacité de contrôle effectif sur les annonces ;
3. Une influence commerciale par la mise en avant des "Superhosts".

Dès lors qu'elle a la connaissance et la maîtrise des contenus, la société perd le bénéfice du safe harbor de la LCEN. Sa responsabilité peut donc être recherchée, par exemple sur le terrain de la sous-location illicite, sous réserve bien entendu de rapporter la preuve d'une faute en lien direct avec le dommage allégué.

Ce que cela change en pratique

Dès lors que la plateforme a la connaissance et la maîtrise des contenus, elle perd son immunité d'hébergeur passif.

Si Airbnb est qualifiée d'acteur actif, sa responsabilité peut être engagée (selon les règles de droit commun). C'est un point crucial dans les dossiers de sous-location illicite ou de non-respect des règlements de copropriété.

Attention, la responsabilité n'est pas automatique. Le plaignant (bailleur, voisin, syndic) doit toujours démontrer, selon les règles probatoires classiques :

• Une faute de la plateforme (par exemple, maintien d'une annonce manifestement illégale après signalement, ou manquement à ses obligations de vérification) ;
• Un préjudice réel ;
• Un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.

En conclusion, la prudence reste de mise. La qualification juridique dépendra toujours de l'appréciation souveraine des juges face aux faits et au rôle concret joué par la plateforme dans chaque dossier. Néanmoins, l'étau se resserre : Airbnb n'est plus une simple vitrine, c'est un acteur économique influent qui doit assumer les conséquences de son activité.

A RETENIR :

En exerçant un contrôle actif sur les annonces, Airbnb perd son immunité d'hébergeur technique pour devenir un acteur responsable. Toutefois, sa condamnation n'est pas automatique : la victime doit impérativement prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité.