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Définition, obligations et responsabilité de l'hébergeur

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Définition

Un hébergeur est une personne ou une Société qui a pour vocation de mettre à la disposition des internautes des sites Internet conçus et gérés par des tiers.


Il assure (à titre gratuit ou onéreux) le stockage d'images, d'écrits, de sons ou de messages, pour le mettre à disposition du public.


La plupart des hébergeurs sont payants.

Obligations

La principale obligation de l'hébergeur est naturellement de réaliser la mise à disposition à laquelle il s'est engagé.


De plus, si l'hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge, il doit en revanche supprimer un contenu illicite dès qu'il en a connaissance (voir sur la question de la responsabilité de l'hébergeur, l'article intitulé "Les responsabilités").


L'hébergeur peut également être amené à deux types de contrôle particulier.

D'une part, ceux relatifs à des activités de surveillance ciblées et temporaires demandées par une autorité judiciaire et d'autre part ceux liés à l'obligation de participer à la lutte contre les crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale ou encore à la pornographie infantile.


Dans ces deux cas de figures, les hébergeurs doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et lisible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les infractions énumérées ci-dessus.

Responsabilité

L'hébergeur, n'est responsable que s'il n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès aux contenus hébergés dès la connaissance effective du caractère illicite.

Il n'est donc pas tenu à une obligation de surveillance générale, puisqu'il doit avoir eu connaissance du caractère illicite du contenu (il peut s'agir de diffamation, d'injure, d'atteinte à l'ordre public, de vente de produits contrefaisants…).


La connaissance des contenus hébergés par les hébergeurs est présumée acquise par les hébergeurs lorsqu’il leur est notifié, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.


A cet égard, il a été jugé que le caractère prompt du retrait devait être entendu comme devant avoir lieu le jour même de la réception de la notification, pour plus de détails cliquez ici. 

Exemple

La Société FLACH FILM a produit un film intitulé "Le monde selon Bush".
Elle s'est aperçue de la présence sur le site www.video.google.fr, de trois liens permettant à l'internaute d'avoir accès au film gratuitement.
La Société FLACH FILM a donc demandé au site GOOGLE le retrait immédiat des liens.
Le site s'est rapidement exécuté, mais pour deux liens.
Le tribunal de commerce de Paris a donc retenu la responsabilité de GOOGLE en tant qu'hébergeur faute d'avoir retiré tous les liens.

Conseil Pratique

Pour solliciter d'un hébergeur qu'il retire le contenu d'un article, la lettre qui lui est adressée en recommandé avec accusé de réception doit respecter un formalisme précis (à cet égard, voir un modèle de lettre (lien).

Attention !

Si la demande de retrait n'est pas justifiée, la personne qui l'a sollicitée est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende !

A noter

L'hébergeur à qui l'on demande la communication d'éléments (tels que le nom d'un internaute ayant commis une infraction), ne doit pas communiquer ces informations sans qu'un juge des référés saisi par le demandeur ait autorisé cette communication.

En effet, l'hébergeur qui communique spontanément et sans autorisation judiciaire les éléments commet une faute.

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