Les décisions d'invalidation du Code de la route (épreuve théorique générale – ETG) sont en nette augmentation en France, notamment depuis le renforcement des contrôles dans les centres d'examen privés agréés.
De nombreux candidats reçus à l'épreuve théorique peuvent faire l'objet d'une procédure de retrait ou d'invalidation en cas de suspicion de fraude. Le contentieux administratif de ces décisions semble s'être développé, mais il est préférable de rester prudent sur son ampleur si aucune source chiffrée n'est citée.
En pratique, les intéressés sont invités à présenter leurs observations dans le cadre d'une procédure contradictoire. Malgré cela, une décision d'invalidation peut être notifiée par lettre recommandée. Cette situation, particulièrement déstabilisante, peut compromettre l'obtention du permis de conduire.
Pourtant, une telle mesure est strictement encadrée : elle suppose une fraude avérée (tricherie, substitution ou aide frauduleuse) et le respect d'une procédure contradictoire. Or, certaines décisions reposent sur de simples soupçons (centre éloigné, réussite rapide, absence de justificatifs), sans preuve suffisante.
Ces décisions peuvent être contestées devant le tribunal administratif. Un recours au fond, éventuellement accompagné d'un référé-suspension, permet de solliciter rapidement la suspension de la décision et, dans certains cas, de récupérer plus vite le droit de conduire.
