Qu'est-ce qu'une arnaque aux sentiments ?

Dispositif législatif encadrant cette arnaque

L'arnaque au sentiment n'est pas une catégorie autonome, mais une composante de l'escroquerie où la tromperie est fondée sur la création d'un lien affectif et sur des promesses financières illusoires. L'usage d'une fausse identité, l'abus d'une qualité prétendue de banquier et l'entretien ciblé d'une relation amoureuse forment un ensemble de manoeuvres au sens de l'article 313-1, de nature à conférer crédit aux mensonges et à vaincre les réticences de la victime. Cette infraction est appréhendée à travers un mode opératoire répétitif dans lequel l'auteur entretient souvent une relation sentimentale pour mettre en confiance la victime et obtenir des fonds de sa part. Les remises peuvent porter sur des montants très élevés, affectés à l'achat de biens ou à des placements prétendus. L' escroquerie au sentiment doit être distinguée de l'abus de confiance où le consentement initial de la victime à la remise des fonds/valeur ou bien quelconque n'est pas vicié par des manoeuvres : l'infraction réside dans le détournement postérieur. À l'inverse, dans l'escroquerie au sentiment, la relation affective ou de confiance est construite précisément pour obtenir la remise, de sorte que le vice est en amont, au niveau du consentement. L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse de l'article 223-15-2 du Code pénal réprime l'exploitation d'une vulnérabilité particulière (âge, maladie, déficience, grossesse) pour conduire la victime à un acte gravement préjudiciable. Lorsqu'une relation sentimentale est nouée pour exploiter une telle vulnérabilité (par exemple, état de faiblesse psychologique), la qualification peut se discuter, mais les juridictions retiennent l'escroquerie lorsque les éléments caractéristiques de manoeuvres, de fausses qualités et de remise de fonds sont établis. L'article 313-2 du même Code prévoit d'ailleurs une circonstance aggravante de l'escroquerie lorsque la victime est particulièrement vulnérable, ce qui permet de traiter pénalement la dimension de faiblesse sans changer de qualification.