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Tout savoir sur la reconduite à la frontière

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 16h42
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La reconduite à la frontière est une mesure d’éloignement qui ne peut être appliquée que dans les trois premiers mois du séjour d’un étranger en France.

Quels ressortissants peuvent faire l'objet d'une reconduite à la frontière ?

La reconduite à la frontière concerne les étrangers non-européens qui représentent une menace pour l’ordre public (activités sanctionnées par le code pénal notamment) ou qui travaille sans autorisation.

Certaines situations assurent une protection au ressortissant étranger (durée du séjour en France, lieux familiaux, âge, état de santé). Il ne peut pas non plus être éloigné à destination d’un pays où sa vie ou sa liberté sont menacées ou s’il est exposé à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants (situations ouvrant au droit d’asile).

Comment se déroule une reconduite à la frontière ?

L’administration peut procéder à une reconduite forcée, 48 heures après la notification. Le ressortissant étranger peut former un recours devant les tribunaux administratifs. Dans ce cas, la reconduite forcée intervient après la décision du tribunal, s'il rejette la demande.

En règle générale, le tribunal dispose d’un délai de 3 mois pour statuer. Un délai abaissé à 72 heures si le ressortissant étranger est placé en centre de rétention ou assigné à résidence.

Attention !

Se soustraire à la reconduite à la frontière peut être sanctionnée pénalement : il encourt alors une peine de 3 ans de prison et ainsi qu’une interdiction judiciaire du territoire français.

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