Bonjour monsieur esque un titulaire d'un titre de séjour temporaire de 1an peut bénéficier des allocations chômage c'est France travail s'il-vous-plaît
Mamadou Bah,
Bonjour,
Il faut faire une publication à toi stp.
Je doute fort que l'avocat puisse répondre une nouvelle fois.
Si cela est possible, il faut également se poser la question, si cela peut aider au renouvellement de ton titre de séjour.
Bonjour Mamadou Bah et Patrice,
Alors dites moi si c'est vos cas ont été résolus ?
Je m'inquiète trop pour moi aussi
C'est quoi ton problème, parle peut-être que j'ai la réponse.
Je voudrais savoir si on peut renouveler avec une carte de séjour travailleur temporaire en étant en chômage. Je précise que je suis agent de la fonction publique territoriale. Mon contrat va bientôt arriver à son terme ( 02/02/2024). Mon séjour dans 02 semaine exactement expire. Je compte le renouveler tout de même avec ce contrat finissant.
Merci par avance !!
Tu peux renouveler avec le contrat restant jusqu'en février 2024.Si l'employeur ne propose pas de renouvellement et que vous n'avez pas trouvé un nouvel employeur, vous recevrez automatiquement une OQTF.
Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être renouveler que par un autre contrat CDD ou bien un changement de statut travailleur temporaire si l'employeur fait la demande d'autorisation de travail pour un CDI.
Sachez que le séjour travailleur temporaire est lié au contrat de travail même si vous avez une autorisation de travail de 4 ans, si l'employeur vous fait un contrat de 4 ans la préfecture vous donnera une année chaque fois.
Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut pas donner lieu à un titre de séjour résident ou pluriannuelle en raison de sa précarité.Par contre si vous êtes marié avec enfant ou marié, ou bien si vous avez un enfant la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour vie privée familiale, donc vous ferez un changement de statut travailleur temporaire à vie privée familiale. Si vous n'avez pas de lien privé familiale, vous êtes condamné avec le séjour travailleur temporaire.L'avantage du séjour salarié est qu'il peut se transformer en séjour pluriannuelle, la première année tu as un an, la seconde année si tu restes avec le même employeur tu auras 4 ans et au renouvellement de 4 ans on te donnera 10 ans résident sans condition.
La loi dit que si vous détenez un séjour pendant 3 ans ou pendant 5 ans sur motif salarié vous aurez10 ans de plein droit.
Donc objectivement, pour faire simple, il n'est pas possible de renouveler un séjour travailleur temporaire lorsque vous êtes au chômage à l'exception du titre de séjour portant la mention salarié. La loi prévoit un renouveler de plein droit pour une année ensuite selon les droits au chômage restant à courir.
Bonjour.
merci pour vos réponses.
cependant j'aimerais savoir ce qu'il en ai dans le cas d'un titre de séjour "passeport talent -chercheur". mon contrat arrive a sa fin deux mois avant expiration de mon titre. il me serra presque impossible de trouver un autre contrat de chercheur dans ce délais de 2 mois.
puis-je renouveler avec le chômage ?
et qu'en serait il de ma famille (accompagnante)
je sais que je peux demander l'APS chercheur d'emploi d'un an, mais la condition pour obtenir un titre de séjour a la fin c'est de trouver un nouvel emploi à plus de 2700€/mois, ce qui peut me limiter.
que faire svp ?
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir reformuler votre demande ; je n'ai pas saisi le sens de votre message.
Pourriez-vous s'il vous plaît rédiger votre message en anglais ?
J'ai l'impression que vous utilisez un outil de traduction automatique.
Bonsoir merci pour votre réponse
J'ai un petit problème j'ai un carte séjour salarié temporaire depuis 2022 je le Renouvellement chaque année après
J'ai trouvé un nouvel emploi et l'employeur a demandé autorisation travail(ça fait deux mois), mais à ce jour je n'ai pas reçu d'acceptation
Et je ne sais pas je fais quoi
Merci pour tout le monde
Il faut contacter l'administration sur ANEF.
Connecte toi sur ton compte et envoi un message pour connaître l'état d'avancement de ton dossier.
Bonjour Patrice
J'ai une question s'il vous plaît
Est-ce que on peut faire le renouvellement travailleur temporaire avec l'attestation de dépôt du autorisations de travail ?
En attendant l'autorisation après je leur fournir
Évitez ce risque. L'obtention de l'autorisation de travail est préalable. Une demande formulée avec simple attestation de dépôt expose à des demandes d'explication de la préfecture en cas de refus. L'absence de nouvelles de votre part pourrait entraîner un rejet de votre demande de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français. Il convient de respecter la procédure.
Bonjour.
Bonjour,
Et dans le cas d'un salarié étranger ayant un titre de séjour qui expire bientôt et se retrouvant en fin de son contrat CDI ? Est il possible de renouveler en étant en recherche d'emploi ? (APS est il envisageable ?)
Merci
Un CDI n'a pas de durée déterminée. C'est quoi votre question ?
Si je comprends bien, vous possédez un titre de séjour étudiant et un contrat à durée indéterminée ; vous vous interrogez sur la nécessité de solliciter une autorisation de travail pour un changement de statut (detudiant à salarié) ou une autorisation provisoire de séjour ?
Bonjour
Merci pour votre réponse mais j'ai déjà un titre de séjour salarié avec un an de validité et je suis en cdi. Sauf que mon emloyeur décide de mettre fin à mon contrat avec une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si je pourrais renouveler mon titre de séjour quand je serai au chômage?
Merci
Oui bien sûr tu peux sans problème.
C'est écrit sur le formulaire de chaque préfecture.
La loi également le prévoit tu veux des textes ?
Oui je veux bien si c'est possible 😁
Avez-vous pu trouvé le texte ?
Merci
Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.
Bonjour Patrice,
si il nous reste que 2 mois d'allocation chômage et que notre carte de séjour salarié arrive à expiration, Est-ce qu´on. Peut renouveler avec le chômage restant ?
Bonjour,
Veuillez consulter votre conseiller France Travail afin de vous assurer du rechargement de vos droits au chômage.
Mon cas : il me reste environ six mois d'indemnisation sur mes droits antérieurs. Fort de huit années d'expérience professionnelle, j'ai bénéficié d'allocations chômage en 2019, droits que je n'ai pas intégralement utilisés. En 2023, suite à une nouvelle période de chômage, mes droits antérieurs ont été réactivés, me laissant six mois d'indemnisation. Interrogée sur la suite de mes allocations à l'échéance de ces six mois, ma conseillère m'a informée d'un recalcul automatique de mes droits. Toutefois, si je considère que le montant de mes allocations est insuffisant au regard de mes situations de 2019 et 2023, je peux solliciter un droit d'option. Cette démarche permettra à Pôle emploi de recalculer mes droits, sachant cependant que cela pourrait entraîner la perte de mes droits antérieurs.
En conclusion, il est impératif de solliciter des éclaircissements auprès de votre conseiller concernant le rechargement de vos droits à échéance. Vous pourrez ainsi comparer l'opportunité d'attendre le rechargement automatique ou d'exercer votre droit d'option.
Néanmoins, si vous êtes inscrit au chômage depuis un an, sans nouveaux droits ouverts et après un renouvellement de vos allocations, la préfecture vous attribuera un titre de séjour salarié d'une durée de 12 mois. À l'expiration de cette période, et en l'absence d'emploi, un titre de séjour travailleur temporaire vous sera délivré, sa durée étant fonction du reliquat de vos droits au chômage. Dans quelle situation vous situez-vous ?
Afin d'assurer une analyse précise de votre situation, veuillez fournir un historique détaillé et complet.
Veuillez consulter les codes articles relatifs au renouvellement des titres de séjour pour salariés, ainsi que les conditions afférentes. Vérifiez également l'historique.
Oui je suis au chômage depuis près de un an. Et là il me reste que 2 mois. Et mon titre est expiré j'ai un rdv de renouvellement dans une semaine.
Que faire ?
« Néanmoins, si vous êtes inscrit au chômage depuis un an, sans nouveaux droits ouverts et après un renouvellement de vos allocations, la préfecture vous attribuera un titre de séjour salarié d'une durée de 12 mois. À l'expiration de cette période, et en l'absence d'emploi, un titre de séjour travailleur temporaire vous sera délivré, sa durée étant fonction du reliquat de vos droits au chômage » ÇA VEUT DIRE QUOI ÇA ?
Depuis un an, vous êtes sans emploi ; pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette situation ?
En principe, la préfecture vous accordera un titre de séjour d'un an. Si, à son expiration, vous êtes toujours sans emploi, le renouvellement vous permettra d'obtenir un titre de séjour dont la durée correspondra au nombre de mois de chômage restant.
Par conséquent, je pense que vous n'avez pas lieu de vous inquiéter, tout devrait bien se dérouler.
Il s'agit de votre première demande de renouvellement en situation de chômage, le risque est donc minime.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de l'issue de votre rendez-vous en préfecture.
En fait j'avais perdu mon travail juste après la période d'essai et depuis des mois je postule passe des entretiens en vain.
Oui j'ai jamais renouvelé avec le chômage.
Pour mieux vous expliquer:
J'étais déjà inscrite à Pôle emploi avec une formation pré embauche de 3 mois avec une entreprise. A la fin de ces 3 mois de POEC avec l'entreprise , j'ai signé un C.D.I. et après deux mois de périodes d'essai. L'entreprise a rompu le contrat.
Du coup même avant mon 1er renouvellement j'étais déjà inscrite à pôle emploi mais j'avais quand même un cdi avec lequel j'avais renouvelé.
J'étais toujours inscrite pendant la période d'essai et quand le contrat est rompu j'ai continué en chômage.
Je sais pas si j'ai bien expliqué.
C'est pourquoi ça a fait plus de un an parce que j'étais au chômage avant cette carte.
Oui, j'ai compris. Si tu as renouvelé avec un CDI, le compteur repart à 0.
Donc, tu vas renouveler pour le chômage, puis ensuite, au bout de 12 mois, si rien n'a changé, tu seras statué en fonction de tes allocations restantes.
Tu peux aller à la préfecture sans crainte.
Après ce sera à eux de décider de toute façon ils vont pas te délivrer une OQTF il n'y a pas de motif sérieux.
Fait nous un retour quand même.
Même avec 2 mois d'allocation chômage restant ?
Tu peux m'envoyer les textes de lois le prouvant stp?
Ce sont les mêmes textes ; au pire, vous aurez un titre de séjour de deux mois, et au mieux, un séjour de douze mois.
Ok.
J'ai une autre question, j'ai une entreprise qui m'avait fait une proposition d'embauche et avait fait la demande d'autorisation de travail qu'elle a obtenu.
Mais quand elle a aperçu que mon titre expirait quelques jours après la date d'embauche qu'elle voulait elle la repoussé jusqu'à juillet et m'a donné une promesse d'embauche suspensive qui stipule qu'elle pourrait se désister a tout moment d'ici le 02 juillet.
La j'ai l'autorisation de travail de cette entreprise avec la promesse. Mais je sais pas si ce serait une bonne idée de déposer avec ça ?
Tu me conseilles quoi ?
Cela peut être un plus pour votre dossier 📂.
Bonjour, j'ai une question aussi concernant le renouvellement de titre de séjour temporaire, moi mon titre de séjour arrive à expiration en fin août, et je travaille avec les boîtes intérim je sais pas au moment venu qu'est-ce qui se passera, et en plus vu que j'ai un titre de séjour temporaire impossible de prendre un renouvellement sur le site Anef j'ai besoin de votre aide pour m'éclairer, j'ai envoyé plusieurs mails à la sous préfecture où je dépendais mais toujours rien de leur part depuis 1 mois merci de votre compréhension
Bonjour,
Vous êtes dans une situation délicate ; il serait souhaitable de trouver un poste en CDI ou un CDD de longue durée.
Si une agence d'intérim vous propose un CDI, il serait judicieux de l'accepter, sous réserve toutefois d'obtenir une autorisation de travail.
Le titre de séjour salarié est en effet lié à un CDI, tandis que le titre de séjour travailleur temporaire est associé à un CDD et ne peut être renouvelé que par un autre CDD.
Par conséquent, sans contrat de travail, votre demande auprès de la préfecture risque d'être refusée.
Il est donc essentiel de sécuriser votre situation en obtenant un CDI ou un CDD. Chaque contrat devra être accompagné d'une autorisation de travail.
Il est important de noter que les contrats d'intérim n'offrent pas de perspectives à long terme pour une personne titulaire d'un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire.
Pour le renouvellement de votre titre de séjour, veuillez prendre rendez-vous sur le site internet de votre préfecture. Pourriez-vous me préciser de quelle préfecture vous dépendez ?
Merci beaucoup pour votre réponse🙏🏾 Sous la préfecture de nogent sur Marne
Il convient de contacter la préfecture.
Veuillez consulter leur site internet pour obtenir les quatre adresses électroniques.
Adressez-leur un courriel afin de solliciter un rendez-vous.
J'ai personnellement suivi cette procédure et obtenu un rendez-vous pour juillet.
Néanmoins, avant d'envoyer votre courriel, assurez-vous de disposer d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail (CDD ou CDI) ; faute de quoi, la démarche sera vaine.
En effet, la préfecture ne pourra renouveler votre titre de séjour sans contrat de travail, sauf en cas de chômage.
Et au moment venu si je suis inscrit à la mission locale cela pourrait me t'il utile ou toujours c'est la même chose
J'ai envoyé un mail depuis le 31 avril la sous préfecture jusqu'à présent que dalle
En ce qui concerne la mission locale, il serait préférable de ne pas la mentionner.
Il est important de ne surtout pas informer la préfecture de votre présence à la mission locale.
Comme convenu, un contrat de travail, qu'il soit CDD ou CDI, est indispensable pour le renouvellement.
Tu dois continuer à envoyer des mails chaque semaine.
D'accord j'ai tout compris et merci infiniment pour votre aide
Bonjour enfaite j'ai fais le renouvellement de titre de travailleur temporaire à Paris cité
J'ai donné les fiche de paye tt et confirmation de dépôt de l'autorisation de travail le 17/04/2025 et la prefecture aujourd'hui m'indique que mon titre est fabriqué et disponible à la prefecture
J'ai pas reçu mon autorisation de travail et j l'ai appelé la dreets pour autorisation de travail aujourd'hui ont m'a dis que est toujours en attente de traitement
Je comprends pas autorisation de travail pas encore délivré
Le titre est dispo
Vous pouvez m'expliquer votre expérience merci pour votre réponse
Ceci est tout à fait conforme à la procédure. L'obtention de l'autorisation de travail est nécessaire au renouvellement de votre titre de séjour. Veuillez retirer votre titre de séjour auprès de la préfecture sans formuler de remarques supplémentaires.
Bonjour Patrice!
C'est encore moi, j'ai pu déposer ma demande de renouvellement titre de séjour salarié, avec les deux mois de chômages qui restaient et une promesse d'embauche. Du coup la dame m'a délivré un récépissé de 6 mois qui m'autorise à travailler mais il m'a donné un document avec des documents à lui renvoyer ( contrat de travail, AT) d'ici 15 jours sinon mon dossier sera classé sans suite. Et la j'attends toujours que l'entreprise me fasse le contrat.
Dites-moi, si je n'ai pas les documents à temps, que me conseilleriez vous de faire ?
Votre récépissé est valable six mois, vous avez donc amplement le temps. Si votre dossier est classé sans suite, votre récépissé permettra d'en instruire un nouveau. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter d'un classement sans suite ; vous pourrez en déposer un autre.
Ok. Du coup le mieux c'est de leur envoyer un courrier recommandé pour leur dire que je les ai pas encore reçu les documents? Ou bien le mieux c'est d'attendre de les avoir même si le délai des 15j est passé?
Deuxièmement, est-ce que s'il est classé sans suite, je devrais recommencer à zéro la demande, et donc reprendre un rendez-vous de renouvellement et tout? Parce que c'est très difficile d'obtenir un rendez-vous dans ma préfecture.
Je vous suggère d'attendre une nouvelle autorisation de travail avant de prendre un nouveau rendez-vous, car vous possédez déjà un récépissé de six mois ; cela est amplement suffisant pour trouver un emploi. Une autorisation de travail est une simple formalité administrative.
Ok. Donc même si le dossier est classé sans suite le récépissé reste valable ? Trop bien !
Merci
Bonjour Patrice, j'avais titre de séjour travailleur temporaire algérien
En fait, j'ai fait la demande d'autorisation de 26 mois j'ai donné ça au moment de renouvellement, à la Préfecturela confirmation de dépôt et après un mois La Directe, on m'a envoyé un e-mail comme quoi il faut nous envoyer un contrat et tu sais l'intérim, il peut pas faire plus de trois mois sur le contrat et l'employeur et il a envoyé ça à La Directe le contrat de trois mois. Et après là je reçois un e-mail comme quoi la préfecture on m'a dit votre carte séjour elle est fabriquée et disponible et vous payer 225 € de timbres.
À ton avis, c'est une carte de 3 mois
Bonjour, je vois que vous êtes très informé au niveau de démarches administratives pour les titres de séjour. Je peux vous demander pour mon cas svp. L'année dernière j'ai obtenu mon premier titre de séjour salarié mais j'ai jamais travaillé pour l'entreprise qui la préfecture ma délivré le titre de séjour, car il a fermé son activité. Désespéré j'ai trouvé une contrat en CDD car très compliqué pour retrouver une autre CDI j'ai déposé le dossier du renouvellement avec le CDD et ensuite j'ai reçu titre de séjour travailleur temporaire de 6 mois. J'ai veux changer pour une CDI pour pouvoir demander titre de séjour salarié au moins 1 an mais les entreprises ne veulent pas m'embaucher car il faut attendre l'autorisation de travail qu'il prend du temps. En cette situation je pense de changer le statut en vie privée et familiale car je suis marie et j'ai deux enfants scolarisés en France, une enfant est né en France. J'aurais de la chance pour faire cette démarche ? Merci en avance si vous pouvez me donner une réponse.
Bonjour Maître,
J'ai fais une demande de titre de séjour travailleur temporaire avec un cdi chantier. La préfecture m'a donné une carte de séjour travailleur temporaire avec la mention "Travailleur temporaire" au niveau de Appréciations. Le titre expire dans 4mois.
Je voulais savoir si c'est possible de le changer avant expiration en titre de séjour étant donné que le cdi chantier est un cdi particulier.
En effet, le titre travailleur temporaire me bloque les droits en tant que demandeur d'emploi.
En vous remerciant d'avance,
Bien cordialement
Bonjour,
Confirmez-vous la détention d'une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Dans l'affirmative, il conviendra d'engager la procédure de changement de statut, de travailleur temporaire à salarié.
Oui c'est un cdi chantier (contrat à durée indéterminée chantier). Je peux engager la procédure avant l'expiration ?
Bien entendu, la procédure peut être lancée.
L'autorisation de travail représente fréquemment un obstacle. Dès son obtention, vous êtes en mesure de soumettre votre demande de changement de statut sans délai.
Il est impératif de ne pas attendre les quatre mois précédant l'expiration pour initier une demande de changement de statut.
À titre d'exemple, si vous détenez un titre de séjour salarié d'une durée d'un an, expirant en décembre 2026, et que vous êtes conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) français(e) ou parent d'un enfant français, vous avez la possibilité d'effectuer une demande de changement de statut de salarié vers vie privée et familiale à tout moment, et ce, jusqu'à deux mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Compte tenu des délais de traitement potentiellement importants, il est conseillé d'entreprendre les démarches dans les meilleurs délais.
C'est l'ancienne autorisation de titre que j'ai, celle avec lequel j'ai fais la demande du titre temporaire en question. Elle était de 8mois et les 8mois sont dépassé normalement.
Une nouvelle autorisation de travail est requise pour un contrat à durée indéterminée. Une fois celle-ci obtenue, vous pourrez initier votre demande de changement de statut de travailleur temporaire à salarié.
Ok Maître. Merci c'est gentil
Je ne suis pas juriste.
Cependant, j'ai une expérience personnelle et une connaissance des procédures.
Je vous souhaite une excellente journée.
Ah ok. Je vous remercie. Votre réponse m'a soulagé. Je ne savais pas comment j'allais faire
Salut Patrice, je vois que vous avez des informations liées au renouvellement des titres de séjours. Mon cas est le suivant, j'ai une titre de séjour travailleur temporaire de 6 mois qui se termine en fin décembre car j'étais dans un contrat de CDD que jai terminé en fin Août. Maintenant je suis en formation 01/09 jusqu'à fin Mars. Ma question est la suivante, est-ce que j'ai droit de renouveler mon titre de séjour avec le contrat de formation et une deuxième question est ce que je peux demander une changement de statut en Vie privée et familiale car j'ai deux enfants scolarisés en France depuis plus de trois ans en plus j'ai madame qui a une titre de séjour visiteur ? Quelle option me conseillez vous a votre avis ? Cordialement.
Bonjour Falco, je comprends bien ta situation, elle est assez fréquente pour les personnes qui passent d'un contrat à une période de formation tout en ayant une famille ici. Voici les points essentiels à connaître :
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1. Renouvellement de ton titre actuel "travailleur temporaire"
Ce titre est lié à ton CDD terminé en août.
Normalement, pour le renouveler, la préfecture demande la preuve de la continuité d'activité salariée (contrat, fiches de paie).
Une formation seule ne suffit pas, sauf si c'est une formation financée par Pôle emploi ou dans un parcours d'insertion validé. Dans ce cas, tu peux tenter, mais ce n'est pas automatique.
👉 Donc le renouvellement avec juste le contrat de formation est très incertain.
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2. Demande de changement de statut "vie privée et familiale"
Tu pourrais déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" si :
Tes deux enfants sont scolarisés en France depuis au moins 3 ans,
Tu participes effectivement à leur éducation et entretien,
Tu vis avec eux (et idéalement avec ta femme).
⚠️ Ta femme a un titre "visiteur" : ce statut ne permet pas de travailler et ne donne pas automatiquement droit à une carte "VPF". Mais la scolarisation de tes enfants depuis plus de 3 ans est un argument fort.
👉 L'article L.423-23 du CESEDA prévoit la délivrance d'une carte de séjour "vie privée et familiale" aux parents d'enfants scolarisés depuis au moins 3 ans, s'ils contribuent effectivement à leur entretien et éducation.
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3. Quelle stratégie est la plus solide ?
Le renouvellement en travailleur temporaire paraît fragile puisque ton CDD est terminé.
La demande de changement de statut en VPF paraît beaucoup plus solide dans ton cas, à condition d'apporter :
Certificats de scolarité des enfants (3 ans mini),
Justificatifs de vie commune,
Actes de naissance des enfants,
Preuves que tu contribues à leur éducation (quittances, attestations, etc.).
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✅ Mon conseil pratique :
Dépose une demande de changement de statut en Vie privée et familiale avant la fin de ton titre actuel (décembre). Cela te mettra en règle et te donnera plus de chances d'obtenir un titre stable.
👉Alors la situation est la suivante. Je suis en formation financé par la Région de la ville ou j'habite avec ma famille mes deux enfants et ma femme. J'ai mon appartement HLM a nous deux noms, contrat Gaz et Électricité avec nous deux noms, assurance habitation a nous deux noms , diplome delf B1 moi et ma femme, contrat d'intégration (4 jours de formation OFII), voiture a mon nom. j'ai les certificats scolaires de mes deux enfants. Actés de naissance des enfants, une est né en France. Pour moi ça serait bien le changer en VPF car avec mon titre actuel j'avais du mal a trouver du travail en CDI car il faut demander autorisation de travail et une entreprise ma envoyé un mailnque ils ne veulent pas attendre l'autorisation de travail.
🤷🤷"Preuves que tu contribues à leur éducation (quittances, attestations, etc."??????? Quoi mètre dans ce cas????🤷🤷
👉 Le titre de séjour de ma femme se termine en juin, est-ce que elle doit attendre jusqu'au juin pour changer son titre de séjour en vie privée et familiale car c'est le deuxième année avec cette titre de séjour (Visiteur) et elle a aussi de difficulté a trouver de travail car il faut trouver un contrat pour changer en salarié mais c'est difficile pour trouver.
Je vous remercie en avance.
Cordialement.
Merci pour toutes ces précisions 🙏 Je comprends beaucoup mieux la situation. Je vais répondre étape par étape pour que vous puissiez avancer sereinement.
1. Votre situation
Vous êtes en formation financée par la Région → preuve d'intégration professionnelle.
Vous vivez avec votre femme et vos 2 enfants (dont 1 né en France).
Vous avez un logement HLM à vos deux noms, contrats EDF/Gaz/assurance aux deux noms → stabilité du couple et vie commune réelle.
Vous et votre femme avez passé le contrat d'intégration OFII et le DELF B1 → preuves d'intégration.
Vous contribuez à l'éducation de vos enfants (certificats scolaires, vie familiale).
👉 Sur cette base, vous avez des arguments solides pour demander un titre de séjour Vie Privée et Familiale (VPF) au lieu de rester sur un titre étudiant/salarié précaire.
2. "Preuves que vous contribuez à l'éducation des enfants"
L'administration veut voir que vous assumez concrètement vos responsabilités de parent. Vous pouvez fournir :
Certificats de scolarité des enfants (déjà mentionnés).
Quittances de cantine scolaire / crèche (si vous payez).
Attestation CAF (allocations familiales / APL si vous les percevez).
Quittances de loyer HLM à vos deux noms (montre que vous payez le logement familial).
Attestations médicales ou de mutuelle si vous avez inscrit vos enfants comme bénéficiaires.
Attestation de votre femme disant que vous contribuez financièrement et au quotidien.
Pas besoin d'avoir toutes ces preuves, mais 3–4 documents suffisent pour montrer que vous êtes impliqué dans la vie et l'éducation des enfants.
3. Pour votre femme (actuellement en titre "visiteur")
Son titre se termine en juin 2026.
Normalement, le titre "visiteur" ne permet pas de travailler.
Elle n'est pas obligée d'attendre la fin de son titre actuel pour demander un changement vers VPF, si elle peut justifier de la vie familiale stable en France (couple + enfants).
Comme vous vivez ensemble, que vous avez un logement commun et que vous élevez vos enfants ensemble, elle peut demander un changement de statut "Visiteur → Vie privée et familiale" dès maintenant.
⚠️ Mais attention : certaines préfectures exigent souvent que la demande soit faite au moment du renouvellement, sauf situation urgente. Cela dépend beaucoup de la pratique locale (certaines acceptent un changement en cours de validité, d'autres demandent d'attendre l'échéance).
4. Stratégie possible
Vous : Demander le titre VPF (au lieu de continuer avec AT). Vous avez toutes les preuves nécessaires. Cela vous évite les refus de CDI liés aux autorisations de travail.
Votre femme : Soit elle attend juin et renouvelle directement en VPF, soit vous testez dès maintenant une demande de changement (si vous voulez sécuriser sa situation plus tôt).
✅ En résumé :
Pour les preuves de contribution à l'éducation, fournissez : certificats scolaires, quittances de loyer/EDF/gaz, attestation CAF, assurance habitation, etc.
Votre dossier pour VPF est très solide.
Votre femme pourra aussi passer en VPF (au plus tard en juin)
Merci beaucoup pour toutes les informations car j'avais vraiment besoin de ces infos. Je te souhaite une bonne journée. Cordialement.
Bonjour
J'ai reçu oqtf 2023,le tribunal a annulé mon recours comme défavorable,ensuite mon avocat a fait un recours auprès de cour d'appel qui est toujours en attente.
Je travaille en cdi depuis 2021.
En mi-temps ma fille majeure a obtenu sa carte séjour.
Ma question est :est-ce-que ,dans mon cas,il y a possibilite que le cour d'appel peut annuler l'oqtf de la préfecture et la décision défavorable du tribunal administratif ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
J'ai pris un rendez-vous de renouvellement de récépissé à la préfecture pour compléter mon dossier et d'avoir un nouveau récépissé puisque celui que j'avais expirait. Une fois sur place j'ai donné mon nouveau dossier, la personne du guichet m'a demandé une photo et m'a sorti un nouveau récépissé.
Cependant mon premier dépôt était sûrement classé sans suite vu que je devais compléter des documents sous 15 jours et que faute de quoi la demande serait classée (je n'ai pas pu compléter dans les délai mais j'ai gardé mon récépissé en attendant d'obtenir un nouveau contrat et AT) mais l'agent du guichet ne m'a rien dit sur ça, il ne savait même pas que j'avais des documents à compléter, c'est pourquoi j'ai peur que ma demande ne soit pas traitée. Comment savoir si c'est prise en compte ou non? Je lui ai quand même donné tous les documents.
Ils m'ont donné un nouveau récépissé.
Merci d'avance pour votre réponse...
Titulaire d'un Master 2 (RNCP niveau 7) en Audit et Contrôle de Gestion, je bénéficie d'une autorisation de travail délivrée par le Ministère de l'Intérieur le 24 janvier 2024.. Je dispose actuellement d'une promesse d'embauche
J'ai initié mon changement de statut (Étudiant vers Salarié) le 16 mars 2024 par courrier recommandé, après avoir eu une autorisation de travail suit a un CDI initialement signé avec mon premier employeur . Malgré mes relances, la Préfecture de Creil a déclaré mon dossier « introuvable » après un an de procédure, sans jamais m'avoir délivré de récépissé.
Suite à mon déménagement, j'ai transféré mon dossier à la Préfecture de l'Aisne. Après plusieurs envois en recommandé en avril et mai 2025, j'ai finalement procédé à un dépôt physique complet le 21 août 2025, validé par la cheffe du pôle séjour.
Bien que mon dossier soit complet et mon droit au travail reconnu par le Ministère, je me retrouve dans une insécurité juridique totale : je ne dispose à ce jour d'aucun titre de séjour, ni même d'un récépissé de dépôt, alors que les démarches ont été initiées il y a plus de 18 mois.
Il faut prendre un avocat.
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