Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?

Sujet initié par Patrice, il y a 9 mois - 17523 vues

Merci de votre réponse maître, moi j'ai un titre de séjour travailleur temporaire et non salarié car je suis en CDD. Je suis déjà inscrit à France travail j'ai droit à 18 mois d'allocations chômage, cependant, étant donné que j'ai un salaire, je ne peux pas toucher le chômage mais chaque mois je fais mon actualisation.

Si vous êtes déjà inscrit à France Travail, vous titre de séjour sera renouvelé.
Merci.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Maître, je peux juste avoir les articles sur lesquels vous vous basez pour le renouvellement séjour travailleur temporaire ?

Bonjour maître j'ai un titre de séjour temporaire en ce moment je s'y en chômage je viens de créer mon compte France travail j'ai accès aux recherches emploi pourtant mon titre de séjour temporaire reste un peut temp pour être renouveller que documents je dois fournir à la préfecture pour le renouvellement

Bonjour Mamadou Bah,

Je suis dans le même cas que toi.

C'est pas mieux de faire une nouvelle publication ?

La réponse de l'avocat m'a l'air confuse.

Il existe une carte de séjour mention "salarié " et une carte de séjour "travailleur temporaire ".

Maître vous êtes entrain de parler du séjour salarié qui peut-être renouveler en cas de perte involontaire, cependant, lorsqu'on a un séjour "travailleur temporaire " peut-on renouveler notre titre de séjour sur les droits de chômage que nous avons acquis pendant les 24 derniers mois?

Mamadou Bah,

Bonjour,

Il faut faire une publication à toi stp.

Je doute fort que l'avocat puisse répondre une nouvelle fois.

Si cela est possible, il faut également se poser la question, si cela peut aider au renouvellement de ton titre de séjour.

Bonjour Mamadou Bah et Patrice,
Alors dites moi si c'est vos cas ont été résolus ?

Je m'inquiète trop pour moi aussi

C'est quoi ton problème, parle peut-être que j'ai la réponse.

C'est quoi ta question ?

Je voudrais savoir si on peut renouveler avec une carte de séjour travailleur temporaire en étant en chômage. Je précise que je suis agent de la fonction publique territoriale. Mon contrat va bientôt arriver à son terme ( 02/02/2024). Mon séjour dans 02 semaine exactement expire. Je compte le renouveler tout de même avec ce contrat finissant.

Merci par avance !!

Tu peux renouveler avec le contrat restant jusqu'en février 2024.Si l'employeur ne propose pas de renouvellement et que vous n'avez pas trouvé un nouvel employeur, vous recevrez automatiquement une OQTF.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être renouveler que par un autre contrat CDD ou bien un changement de statut travailleur temporaire si l'employeur fait la demande d'autorisation de travail pour un CDI.

Sachez que le séjour travailleur temporaire est lié au contrat de travail même si vous avez une autorisation de travail de 4 ans, si l'employeur vous fait un contrat de 4 ans la préfecture vous donnera une année chaque fois.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut pas donner lieu à un titre de séjour résident ou pluriannuelle en raison de sa précarité.Par contre si vous êtes marié avec enfant ou marié, ou bien si vous avez un enfant la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour vie privée familiale, donc vous ferez un changement de statut travailleur temporaire à vie privée familiale. Si vous n'avez pas de lien privé familiale, vous êtes condamné avec le séjour travailleur temporaire.L'avantage du séjour salarié est qu'il peut se transformer en séjour pluriannuelle, la première année tu as un an, la seconde année si tu restes avec le même employeur tu auras 4 ans et au renouvellement de 4 ans on te donnera 10 ans résident sans condition.

La loi dit que si vous détenez un séjour pendant 3 ans ou pendant 5 ans sur motif salarié vous aurez10 ans de plein droit.

Donc objectivement, pour faire simple, il n'est pas possible de renouveler un séjour travailleur temporaire lorsque vous êtes au chômage à l'exception du titre de séjour portant la mention salarié. La loi prévoit un renouveler de plein droit pour une année ensuite selon les droits au chômage restant à courir.

Bonjour.
merci pour vos réponses.
cependant j'aimerais savoir ce qu'il en ai dans le cas d'un titre de séjour "passeport talent -chercheur". mon contrat arrive a sa fin deux mois avant expiration de mon titre. il me serra presque impossible de trouver un autre contrat de chercheur dans ce délais de 2 mois.
puis-je renouveler avec le chômage ?
et qu'en serait il de ma famille (accompagnante)

je sais que je peux demander l'APS chercheur d'emploi d'un an, mais la condition pour obtenir un titre de séjour a la fin c'est de trouver un nouvel emploi à plus de 2700€/mois, ce qui peut me limiter.

que faire svp ?

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir reformuler votre demande ; je n’ai pas saisi le sens de votre message.

Pourriez-vous s’il vous plaît rédiger votre message en anglais ?

J’ai l’impression que vous utilisez un outil de traduction automatique.

Bonsoir merci pour votre réponse
J'ai un petit problème j'ai un carte séjour salarié temporaire depuis 2022 je le Renouvellement chaque année après
J'ai trouvé un nouvel emploi et l'employeur a demandé autorisation travail(ça fait deux mois), mais à ce jour je n'ai pas reçu d'acceptation
Et je ne sais pas je fais quoi
Merci pour tout le monde

Il faut contacter l'administration sur ANEF.

Connecte toi sur ton compte et envoi un message pour connaître l'état d'avancement de ton dossier.

Merci beaucoup

Bonjour Patrice
J’ai une question s’il vous plaît
Est-ce que on peut faire le renouvellement travailleur temporaire avec l’attestation de dépôt du autorisations de travail ?
En attendant l’autorisation après je leur fournir

Évitez ce risque. L'obtention de l'autorisation de travail est préalable. Une demande formulée avec simple attestation de dépôt expose à des demandes d'explication de la préfecture en cas de refus. L'absence de nouvelles de votre part pourrait entraîner un rejet de votre demande de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français. Il convient de respecter la procédure.

Bonjour.

Bonjour,
Et dans le cas d’un salarié étranger ayant un titre de séjour qui expire bientôt et se retrouvant en fin de son contrat CDI ? Est il possible de renouveler en étant en recherche d'emploi ? (APS est il envisageable ?)
Merci

Un CDI n'a pas de durée déterminée. C'est quoi votre question ?

Si je comprends bien, vous possédez un titre de séjour étudiant et un contrat à durée indéterminée ; vous vous interrogez sur la nécessité de solliciter une autorisation de travail pour un changement de statut (detudiant à salarié) ou une autorisation provisoire de séjour ?

Bonjour
Merci pour votre réponse mais j’ai déjà un titre de séjour salarié avec un an de validité et je suis en cdi. Sauf que mon emloyeur décide de mettre fin à mon contrat avec une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si je pourrais renouveler mon titre de séjour quand je serai au chômage?
Merci

Oui bien sûr tu peux sans problème.

C'est écrit sur le formulaire de chaque préfecture.

La loi également le prévoit tu veux des textes ?

Oui je veux bien si c’est possible 😁

Avez-vous pu trouvé le texte ?
Merci

Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.

Merci beaucoup!