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Billetterie sportive : comment ça marche ?

Sport / Par Alexia.fr , Publié le 30/08/2015 à 22h59
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La billetterie sportive fait partie des droits d'exploitation des organisateurs de manifestations sportives, comme revenus directement tirés de l'organisation (article 333-1 du Code du sport).

Il leur appartient donc d'éditer les billets, et peuvent choisir ensuite soit de les vendre directement, soit de faire appel à des sociétés spécialisées pour les distribuer, tout en veillant à respecter le droit à la consommation.

Ce monopole bénéficie d'une protection contre les activités parallèles et la revente de billets. L'article 313-6-2 du Code pénal prévoit ainsi une amende de 15 000 euros pour "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle".

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