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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Votre demande concerne :
Club, association ou structure sportive

Organisation qui encadre une activité sportive, comme un club, une association, une société sportive ou une fédération.

Exemple : litige sur la gestion d'un club ou ses statuts.

Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

Billetterie sportive

Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

Dopage

Situation liée à un contrôle antidopage, une substance interdite ou une sanction disciplinaire.

Exemple : sportif convoqué après un contrôle positif ou un médicament à vérifier.

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Maître Jean-Baptiste GINIÈS
Avocat au barreau de Montpellier
sur 6 avis*
4 recommandations d'avocats
10 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.

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Mardi
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Maître Maryanne Nabet
Avocat au barreau de Pontoise (Val D'oise)
sur 4 avis*
1 recommandation d'avocat
4 années d'ancienneté

Droit immobilier - droit pénal - droit de la famille Courriel : #Adresse email# Avocate depuis 2 ans, j'exerce la profession d'avocate aux côtés de spécialistes en matière de droit immobilier, pénal et famille. J'ai acquis une grande rigueur et une maîtrise de ces contentieux. 1 - Droit immobilier Vente immobilière, VEFA, vices cachés, responsabilité de l'agence immobilière et du notaire, dégâts des eaux, diagnostic. - Audiences civiles au fond et en référé - Expertises judiciaires -... immobilier - droit pénal - droit de la famille Courriel : #Adresse email# Avocate depuis 2 ans, j'exerce la profession d'avocate aux côtés de spécialistes en matière de droit immobilier, pénal et famille. J'ai acquis une grande rigueur et une maîtrise de ces contentieux. 1 - Droit immobilier Vente immobilière, VEFA, vices cachés, responsabilité de l'agence immobilière et du notaire, dégâts des eaux, diagnostic. - Audiences civiles au fond et en référé - Expertises judiciaires - Protocoles d'accord transactionnel 2 - Droit pénal Assistance en gardes à vue, CRPC, audiences correctionnelles et assises, JLD, application des peines, effacement TAJ. 3 - Droit de la famille Procédures de divorce contentieuse et à l'amiable, ordonnance de protection, procédures devant le juge des enfants. Je me tiens à votre entière disposition dans tous les règlements de ces litiges.

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HEUREA partir de
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Maître Matthieu ESCANDE
Avocat au barreau de Paris
sur 4 avis*
4 recommandations d'avocats
11 années d'ancienneté

Matthieu Escande est Avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris et Docteur en Droit.Il conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de pré-contentieux et contentieux, audit et stratégie d’entreprise, négociation et transaction en droit des affaires, droit de la consommation & de la concurrence, droit des jeux et des paris, droit du numérique, fiscalité et investissements internationaux.Il est également conférencier, formateur et auteur d’ouvrages et de... Escande est Avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris et Docteur en Droit.Il conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de pré-contentieux et contentieux, audit et stratégie d’entreprise, négociation et transaction en droit des affaires, droit de la consommation & de la concurrence, droit des jeux et des paris, droit du numérique, fiscalité et investissements internationaux.Il est également conférencier, formateur et auteur d’ouvrages et de publications dans des revues spécialisées. Il est chargé d’enseignement dans le Master 2 Droit et Numérique à l’Université de Toulouse I CapitoleIl est lauréat du prix du cyber-juriste (Christian-Hazard) pour l’année 2013 remis par l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ).Il est ancien membre de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).Il est ancien chargé d’enseignement en droit des contrats et des affaires à l’Université de Toulouse I Capitole et ancien attaché de recherche et d’enseignement de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne détaché auprès de l’Ambassade de France à Moscou et de l’Université d’Etat de Moscou au sein du Collège Universitaire Français.

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Maître Celine Cohen
Avocat au barreau de Paris
Aucun avis disponible
3 recommandations d'avocats
28 années d'ancienneté

Co fondatrice du cabinet LDEIS AVOCATS, j'interviens depuis 1998 dans le secteur du droit des contrats, droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, de même qu'en droit des médias, de la publicité et du sport.Mon expérience en conseil et en contentieux couvre ainsi de nombreux domaines du droit (ententes et abus de position dominante, pratiques restrictives de concurrence, concentrations, réseaux de distribution, pratiques et contentieux... fondatrice du cabinet LDEIS AVOCATS, j'interviens depuis 1998 dans le secteur du droit des contrats, droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, de même qu'en droit des médias, de la publicité et du sport.Mon expérience en conseil et en contentieux couvre ainsi de nombreux domaines du droit (ententes et abus de position dominante, pratiques restrictives de concurrence, concentrations, réseaux de distribution, pratiques et contentieux contractuels...).J'interviens aux côtés des entreprises dans de nombreux secteurs d'activité (grande distribution, industries, restauration, audiovisuel, sport, ...).Je m'attache à une approche concrète du droit et de la réalité des entreprises. J'assiste mes clients au plus près de leurs préoccupations, en appréhendant les spécificités de leur secteur d'activité, afin de les accompagner et de les défendre de manière efficace.

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Maître Marie BAISY
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 1 avis*
6 recommandations d'avocats
13 années d'ancienneté

Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II). Situé à proximité immédiate du TGI et de la Cour d'Appel de Bordeaux, le cabinet de Maître Marie BAISY assure une activité...rc;tre Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II). Situé à proximité immédiate du TGI et de la Cour d'Appel de Bordeaux, le cabinet de Maître Marie BAISY assure une activité d'avocat plaidant et d'avocat postulant devant ces mêmes juridictions. Qu'il s'agisse de défendre vos intérêts dans le cadre d'une procédure ou simplement de vous conseiller sur vos droits, le Cabinet s'engage à vous informer utilement quant aux procédures envisageables et sur les stratégies à adopter. Dans le respect des termes de son serment, Maître BAISY se tiendra à votre disposition en se montrant disponible et à votre écoute.

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Maître EMILIE BENDER
Avocat au barreau de Nice
sur 141 avis*
101 recommandations d'avocats
19 problèmes résolus
7 fiches publiées
14 années d'ancienneté

Maître Emilie BENDER, Avocat inscrit au Barreau de Nice depuis 2012. Le cabinet d'avocats intervient à Nice, Grasse, Cannes, Antibes, Aix-en-Provence, auprès des Tribunaux et de la Cour d'Appel, en particulier en matière de droit de la Famille (divorces, enfants...), droit social (contrat de travail, licenciement, départ négocié...), étrangers, mais aussi en matière de droit pénal, droit routier, droit immoblier, droit commercial... Maître Emilie BENDER est titulaire d'un MASTER II (Bac +5) en...rc;tre Emilie BENDER, Avocat inscrit au Barreau de Nice depuis 2012. Le cabinet d'avocats intervient à Nice, Grasse, Cannes, Antibes, Aix-en-Provence, auprès des Tribunaux et de la Cour d'Appel, en particulier en matière de droit de la Famille (divorces, enfants...), droit social (contrat de travail, licenciement, départ négocié...), étrangers, mais aussi en matière de droit pénal, droit routier, droit immoblier, droit commercial... Maître Emilie BENDER est titulaire d'un MASTER II (Bac +5) en Droit Privé Fondamental et Sciences Criminelles (Recherche) obtenu auprès de la Faculté de Droit et Sciences Politiques - Université Nice Sophia-Antipolis, et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Maître Emilie BENDER exerce son activité à titre individuel, garantissant ainsi une totale indépendance. Fidèle à cette philosophie de confiance et de proximité, Maître Emilie BENDER s'engage à gérer personnellement les dossiers de ses clients, en toute transparence. Pour toute précision, demande d'information (consultation, devis etc...), email ( #Adresse email# ). Pour contacter le secrétariat : FIXE: #Numéro de téléphone# PORTABLE : #Numéro de téléphone#

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Blessure au pré et responsabilité du gérant de l'écurie
Résolue par Maître KAYEMBE,Il y a 5 jours
Le 1/ 12/2025,ma jument se blesse au pré.le 2/12/2025,le vétérinaire de l'écurie constate un déplacement du bassin .ma jument
Ekomi
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vous etes extraordinaires , cela fait plusieurs fois que je pose une question , et chaque fois les reponses sont rapides , precises , un immense merci pour votre gentillesse et votre devouement pour repondre a nos questions , ne changez rien , vous etes d un trés grand secours pour beaucoup de personnes
17/07/2026 à 17h51
AgenBourg-en-Bresse (Ain)Aix-en-ProvenceAjaccioAlbertvilleAlbiAlenconAlèsDigne-les-bains (Alpes-de-Haute-Provence)AmiensAngersAngoulême-Cognac (Charente)AnnecyPrivas (Ardèche)Charleville-mézières (Ardennes)ArgentanFoix (Ariège)ArrasTroyes (Aube)AurillacAuxerreAvesnes-sur-HelpeRodez (Aveyron)AvignonBastiaBayonneBeauvaisBelfortBergeracBesançonBethuneBéziersBloisBonnevilleBordeauxBoulogne-sur-MerBourgesBourgoinBrestBrieyBrive-la-GaillardeCaenCambraiCarcassonneCarpentrasCastresChalon-sur-saoneChalons-en-champagneChamberyChartresChateaurouxCherbourgClermont-FerrandColmarCompiègneCoutances-AvranchesGuéret (Creuse)CussetDaxDieppeDijonDouaiDraguignanDunkerqueEpinalEvry (Essonne)EvreuxFontainebleauAuch (Gers)GrasseGrenobleGuadeloupeGuyaneLe Puy-en-Velay (Haute-Loire)Chaumont (Haute-marne)Vesoul (Haute-saône)Gap (Hautes-alpes)Hauts-de-Seine - NanterreLons-le-saunier (Jura)La Roche-sur-YonLa Rochelle - RochefortLaonLavalLe HavreLe MansLes Sables-d'olonneLibourneLilleLimogesLisieuxLorientCahors (Lot)Mende (Lozère)LyonMâconMarseilleMartiniqueMayotteMeauxMelunMetzBar-le-duc (Meuse)Mont-de-MarsanMontargisMontbeliardMontluconMontpellierMoulinsMulhouseNancyNantesNarbonneNeversNiceNîmesNiortNouméaOrleansParisPauPerigueuxPoitiersPyrénées-Orientales (Perpignan)QuimperReimsRennesRoanneRouenSaint-EtienneSaint-Malo - DinanSaint-NazaireSaint-OmerSaint-BrieucSaint-denis De-la-ReunionSaint-GaudensSaint-PierreSaint-QuentinSaintesSarregueminesSaumurSaverneSeine-Saint-Denis - BobignySenlisSensSoissonsStrasbourgTarasconTarbesMontauban (Tarn-et-Garonne)ThionvilleThonon-les-BainsToulonToulouseToursTullePontoise (Val D'oise)Val-de-Marne - CréteilValenceValenciennesVannesVersaillesVienneVillefranche-sur-Saone
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