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Problèmes de droit à l'image avec célébrité

Posée par mxsketchlab, il y a 12 jours dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par mxsketchlab 493 vues

Je possède un petit compte instagram suivi par quelques milliers de personnes où je réalise des dessins satiriques type "charlie hebdo" sur les pilotes de motocross. je mets en vente également ces dessins sur des produits dérivés…

Résolu

Question sur une convention de formation portant sur le droit à l'image

Posée par Kesha, il y a 2 semaines dans Sport
1 réponse, il y a 2 semaines 659 vues

Je commence une formation, et l'organisme de formation me demande de signer une convention de formation, qui ne me dérange pas sauf un élément. en effet, elle mentionne que le futur stagiaire est susceptible d'être…

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Refus de remboursement d'un forfait club de sport pour inaptitude médicale

Posée par Vero57, il y a 3 semaines dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître YAZDI 998 vues

J'ai souscrit pour mon fils un forfait annuel de sport en sept 2025. après quelques séances, il a été déclaré médicalement inapte à poursuivre tout sport pour le reste de l'année. je demande donc le remboursement des leçons…

Ma salle de sport déménage

Posée par caro2112, il y a 1 mois dans Sport
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 902 vues

Je suis inscrite à un club se sport, lors de mon réabonnement je règle mon abonnement à l'année et un mois plus tard j'apprends que ma salle de sport déménage et je ne pourrai plus m'y rendre. puis-je demander un…

Résolu

Blessure au pré et responsabilité du gérant de l'écurie

Posée par Lena, il y a 1 mois dans Sport
1 réponse, il y a 1 mois 1172 vues

Le 1/ 12/2025,ma jument se blesse au pré.le 2/12/2025,le vétérinaire de l'écurie constate un déplacement du bassin .ma jument est mise au box . l'intervention d'un ostéopathe est nécessaire.j'accepte . pendant…

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Un club peut il à son employé d'aller jouer dans un autre club

Posée par Felix58, il y a 2 mois dans Sport
Aucune réponse pour le moment 1008 vues

Ma question est celle-ci nous avons un employé au club et licencié cette année il demande de muter dans un autre club tout en restant travailler pour nous. peut on lui refuser oui ou non? l'avis du bd est partagé cela nous…

Litige salle de sport

Posée par Portugal#21#, il y a 2 mois dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Portugal#21# 1800 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se…

Frais de rejet abusif

Posée par Herman, il y a 3 mois dans Sport
Aucune réponse pour le moment 1403 vues

Suite a un refus de prélèvement j'ai été facturé de frais de rejet hauteur de 8 € qui se représente régulièrement et qui se multiplie à chaque fois 8 € tentative de prélèvement échoué génère 16 € tentative de frais de rejet…

Documents de defense pour procedure disciplinaire

Posée par patou, il y a 4 mois dans Sport
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN 1407 vues

Je fais l'objet d'une procédure disciplinaire abusive. la présidente du club de football ne veut pas me fournir les documents pour ma défense. elle dit que je les aurai le jour de l'audition pour la sanction. elle…

Chèque de caution en fin d'année sportive

Posée par Maflo, il y a 4 mois dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BAROUKH 2070 vues

Mon association de danse me demande un chèque de caution de 45€ en fin d'année sportive pour des costumes. nous faisons déjà un chèque de caution en début d'année lors de l'inscription mais qui à priori ne concerne…

Licence engagée - activité sportive

Posée par VolleyM13, il y a 5 mois dans Sport
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN 2102 vues

Certains club de volley-ball mettent en place, en complément de la licence classique de joueur , une « licence engagée » pour inciter les licenciés majeurs et les parents pour les mineurs à s’impliquer dans la vie du club. (…

Don d'un particulier à un ou une athlète

Posée par james, il y a 9 mois dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN 2822 vues

Je suis un particulier. ai je la possibilité de soutenir une athlète par la transmission d'une somme d'argent représentant un don ? merci pour la réponse…

Résolu

Résiliation d’un abonnement en salle par mail et non par recommandé

Posée par Dimitry, il y a 7 mois dans Sport
1 réponse, il y a 7 mois 2586 vues

J'ai été abonné pendant un an dans la salle de sport l'étincelle. suite à la réussite d'un concours, j'ai dû déménager à paris. ce motif est bien une close de résiliation conforme aux ccag. dans un mail…

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Commission disciplinaire

Posée par cetore, il y a 8 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cetore 2958 vues

Mon fils de 16 ans doit assister à une commission disciplinaire suite à un carton rouge lors d'un match de foot (il a touché l'arbitre à deux minutes avant la fin du match, pris par un sentiment d'injustice de fautes…

Résolu

Résiliation d’abonnement en salle de sport non conforme aux ccag

Posée par Dimitry, il y a 8 mois dans Sport
1 réponse, il y a 8 mois 2487 vues

J’ai été abonné pendant un an dans la salle de sport l’étincelle. suite à la réussite d’un concours, j’ai dû déménager à paris. ce motif est bien une close de résiliation conforme aux ccag. dans un mail, j’ai donc fait une demande…

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Litige suite résiliation contrat keepcool

Posée par Valentin44, il y a 1 an dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Valentin44 8430 vues

Je me permets de vous exposer la situation. je suis inscrit à keepcool depuis décembre 2022. je n’y vais plus depuis au moins 2 ans, n’ayant pas remarqué les prélèvements avant … je suis pourtant sûr d’avoir eu un accord oral de la…

Résiliation adhésion école de danse

Posée par Noemiep77, il y a 10 mois dans Sport
1 réponse, il y a 10 mois par INESSE 2563 vues

Je me suis inscrite le 07/09/25 à une école de danse pour 3h de danse. malheureusement je vais devoir résilier mon inscription pour raison de santé. en effet j’ai subit une opération conséquente début juillet et je pensais mon…

Résolu

Décision aemo

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Sport
1 réponse, il y a 11 mois 3326 vues

Maître voila jai un enfant de 15 ans et demi qui et migraineux et avec beaucoup absence scolaire nous somme suivie par une aemo a notre dernier entretien avec aemo et avec la chez du service sauvegarde a argenteuil la chez de…

Consulter Maître KITENGE
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Mécénat

Posée par compteALEXIA25, il y a 11 mois dans Sport
Aucune réponse pour le moment 3454 vues

Je travaille pour une association loi 1901 au niveau régional. nous accompagnons des sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle. des entreprises donnent des dons en mécénat pour soutenir un sportif en particulier…

Résolu

Remboursement coaching sportif individuel non faites pour raisons de santé

Posée par Cami, il y a 11 mois dans Sport
1 réponse, il y a 11 mois 3862 vues

J’ai payé 20 séances individuelles de coaching sportif , j’en ai réalise 9 et je me suis blessée . le médecin me déconseille la pratique du sport . j le coach refuse de me rembourser les 11 séances non faites prétextant que je…

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Résolu

Préavis abonnement sport

Posée par Elfie, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an 3614 vues

J’ai effectué une demande de résiliation de mon abonnement et le contrat prévoit 2 mois de préavis or cet établissement ne m’a pas envoyé de notification de reconduction. puis-je demander une résiliation sans préavis ou dois-je…

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Dommages et interêts

Posée par FRIGAL, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 3014 vues

Une décision ne peut plus être contestée dans la mesure ou le championnat a repris. dans notre cas c'est une commission d'appel qui a refusée, dans un premier temps, de se réunir, repoussant les débats ... et rendant impossible la reprise…

Résolu

Rupture de contrat de pension équine

Posée par CaptainWhtite, il y a 1 an dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4991 vues

Je souhaite quitter l'écurie où se situe mo cheval depuis le 06/06/2025. j'ai informé la gérante de mon départ le 08/08/2025 part mail. de plus, il se trouve que mon cheval a énormément perdu de poids depuis son arrivée…

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Préavis de départ pension équestre

Posée par Bella, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bella 4963 vues

Une pensionnaire m’a donné son préavis de départ et souhaite partir avant la date de fin de ce dernier (1 mois) elle me dit que si je remet un cheval dans le box entre le moment de son départ et la fin réelle de son préavis je lui…

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Poste de secours tournoi rugby pour mineur

Posée par Bastien Guillermin, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an 4162 vues

Je voulais savoir ce que dit la loi sur l'organisation de tournoi sportif rugby pour mineur. est- il obligatoire d'avoir un poste de secours dps ? si oui à partir de combien de participants ? merci par avance de votre retour…

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Résiliation salle de sport

Posée par Camalou, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5446 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée pour mettre fin à mon abonnement à la salle de sport, période minimale d'engagement de 12 mois puis continue jusqu'à résiliation avec un.mois de préavis. je me suis abonnée le 24…

Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ?

Posée par CECILE, il y a 1 an dans Sport
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 6299 vues

J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des…

Résolu

Demande d'information sur la mise en place d'une convention de mécénat

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 4507 vues

Je me permets de vous contacter au sujet d'une situation particulière. je suis un jeune athlète de 20 ans, licencié au sein d’une association sportive. bien que je ne figure pas sur les listes ministérielles des sportifs de…

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Caution sport

Posée par Cora, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an 5913 vues

Le club de sport de ma fille veut encaisser le chèque de caution sous prétexte que je n'aurai pas été bénévole aux compétitions (que ma fille ne fait pas) est ce légal ? merci…

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Responsabilité d'un club lors d'une plongée hors structure

Posée par Nickolas, il y a 6 ans dans Sport
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par assurance 11958 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir une réponse concernant un cas précis dans notre club de plongée et qui crée beaucoup d'animation de part et d'autre. nous avons un club association ffessm avec qui nous…

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