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Posée par Gérard, il y a 3 jours dans Sport

Lorsque qu'un batiment (foyer, local...) est construit par des benevoles d'un club (materiaux financés par le club lui meme) , au sein d'installations sportives communales, a qui "appartient"-il?...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 229 vues
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Posée par Helene ONG, il y a 2 semaines dans Sport

Dans le cadre d'un contrat de sponsoring, doit-il y avoir une durée d'indiquée concernant l'utilisation des images du sponsorisé? en vous remerciant par avance pour votre réponse....

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Helene ONG 359 vues
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Posée par Bruno, il y a 12 jours dans Sport

Un ami français résident à l'étranger souhaite acheter une de mes armes de chasse ( catégorie c déclarée ), ai-je le droit de lui céder et sous quelles conditions ? je précise qu.il obtiendra le droit de la détenir dans son...

Aucune réponse pour le moment. 547 vues
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Posée par lool, il y a 2 semaines dans Sport

Depuis le mois dernier j'essai de résilier mon contrat de sport chez fitness park. quand je me rends sur place on m'explique qu'il me faut un cas de force majeur, notamment on me précise : rupture d'un contrat...

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lool 749 vues
Résolue par
Maître ESTELLE DIOP
 
Posée par RunningMan, il y a 2 semaines dans Sport

Je suis sportif de haut niveau dans l?athlétisme et j?aimerais connaître le délai de prescription pour réclamer une « aide mensuelle » dont le contrat n?a pas été respecté. un contrat qui se terminait en décembre 2013 mais non...

Aucune réponse pour le moment. 229 vues
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Posée par Courseaobstacle, il y a 2 semaines dans Sport

Un certificat médical est-il nécessaire à la participation à une course à obstacle qui n'est pas chronométrée et qui ne met pas en place de classement ? si oui, est-ce que la présentation d'une licence sportive (hors compétition) permet la...

Aucune réponse pour le moment. 140 vues
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Posée par Valentin, il y a 3 semaines dans Sport

Je me suis inscrit dans une salle de sports en mars 2018. j'ai envoyé en août 2018 une lettre en a/r pour la résiliation de mon contrat à cette salle de sport ( avec préavis de 2 mois) nous sommes en novembre et je viens...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Valentin 211 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Joyau, il y a 1 mois dans Sport

J'ai souscrit à un abonnement de 12 mois à une salle de musculation. j'ai (forcément) oublié de le résilier et je pensais naïvement que le contrat s'arrêtait automatiquement. je n'ai jamais reçu de courrier de...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joyau 267 vues
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Posée par Pauline2211, il y a 1 mois dans Sport

J'ai souscrit dans une salle de sport (franchise de la nouvelle méthode allemande mihabodytec) je me suis engagée sur 12 mois, j'en suis a 6. je paye des mensualités de 99 euros par mois, et plus je vais a cette nouvelle...

10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Gwenaël KERVEILLANT 512 vues
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Posée par vicus1969, il y a 1 mois dans Sport

Peut on coller une affiche d'un événement sportif sur la vitre arrière de sa voiture...

1 réponse, il y a 1 mois 376 vues
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par loulou, il y a 1 mois dans Sport

J ai remis a ma salle de sport un certificat medicale stipulant l impossibilite de continuer mais il continu a me prelever et pour cela je compte faire oposition pour arretter cela .merci a l avance de votre reponse merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 301 vues
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Posée par jose, il y a 1 mois dans Sport

Abonner à une salle de sport depuis plus de 12 mois ils ont reconduit mon contrat sans m’avertir j’ai évoqué la loi chatel en leur envoyant une lettre de résiliation par recommandé ils ont refusé le recommandé que dois-je que...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jose 308 vues
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Posée par echinoderme, il y a 1 mois dans Sport

Suite à un conflit avec la nouvelle prof de danse de ma fille, j'ai exprimé à la présidente de l'association dans laquelle ma fille était inscrite depuis 4 ans qu'elle finirait son trimestre et n'irait...

Aucune réponse pour le moment. 268 vues
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Posée par louvéa, il y a 1 mois dans Sport

J ai eu un accident de badminton voilà un an et depuis on me balade et on perd du temps,je dois prétendre à une indemnisation depuis mars 2018 et je n ai toujours rien,suravenir ne fait rien de concret. je dois voir un médecin de...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 223 vues
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Posée par Lali, il y a 1 mois dans Sport

J'ai souscrit un contrat le 10 juillet 2015 dans une salle de sport qui prévoit : "un abonnement cdi, abonnement de 12 mois renouvelables par tacite reconduction et qui pourra être interrompu sur demande en tenant compte du...

Aucune réponse pour le moment. 297 vues
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Posée par Amko94, il y a 1 mois dans Sport

Madame, monsieur, je suis un supporter aguerrit du paris saint-germain football club et j'aimerai avoir quelques précisions concernant le cas du club vis-à-vis du fair play financier et de l'uefa qui en est...

Aucune réponse pour le moment. 286 vues
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Posée par Anne-Sophie, il y a 1 mois dans Sport

J'ai souscrit à une inscription en salle de sport pour une durée de 24 mois. mon contrat prend fin en janvier 2019. cependant je ne me rend plus à cette salle de sport et souhaiterai savoir si la loi chatel s'applique ici...

Aucune réponse pour le moment. 288 vues
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Posée par julien, il y a 1 mois dans Sport

Je suis abonné à une salle de sport depuis septembre 2017 et mon abonnement a été reconduit automatiquement avec prélèvement en octobre 2018.n Étant pas été très présent, et n'ayant pas eu le contrat, je n'ai pas pensé à...

Aucune réponse pour le moment. 316 vues
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Posée par marrk, il y a 2 mois dans Sport

Je veux savoir l'étendu de l'obligation de securite des organisateurs des activités sportives: la nature de l'obligation et leurs responsabilités merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 461 vues
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Posée par marrk, il y a 2 mois dans Sport

Pourquoi un organisateurs est obligé d' assurer la sécurité du public ...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marrk 624 vues
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Posée par Jedi, il y a 2 mois dans Sport

J’ai souscrit un contrat de 2ans avec une salle de sport (27 mois en fait ) je n’y suis allée pendant longtemps tout en continuant à régler et mon abonnement arrivant à échéance, j’ai fait opposition à mon prélèvement. je suis bien...

Aucune réponse pour le moment. 375 vues
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Posée par nanou, il y a 2 mois dans Sport

Mon fils a souscrit un abonnement dans un salle de sport en cdi le 13 septembre 2017. sur le contrat il est marqué: 1ere mensualité réglée ce jour. 1er prélèvement le 10/10/17 pour un minimum de 12 prélèvements. le contrat dit :...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 670 vues
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Sport

Voilà je me suis inscrite en salle de sport le 15 janvier 2018 pour une durée de 1ans, et je voudrait savoir si je pouvais résilier mon contrat en sachant que j'ai des soucis de santé avec un certificat médical a l'appuie...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anna 609 vues
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Posée par Garfield, il y a 2 mois dans Sport

Je voudrais un modèle de lettre pour un remboursement dadhésion au multisport adultes pour non apte à ce sport certificat à l'appui association office intercommunal merci cdrt merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Erwann MFOUMOUANGANA 353 vues
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Posée par Cathy, il y a 2 mois dans Sport

Mon fils, a plus les moyens les payements et il arrêter d'aller malgré ceci ,il réclame 380€ ,il menace de le mettre au lucier,car il arrêter avant la fin du contrat comment faire ,la loi chatel passe.cordialement merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 382 vues
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Posée par SYLVIE, il y a 2 mois dans Sport

Il ya 2 jours ma salle de sport m'a résilier sans préavis et sans raison .je leur est envoyé 2 emails en leur demandant une attestation comme quoi c'est eux qui ont rompu mon contrat et les raisons de se renvois .je...

Aucune réponse pour le moment. 404 vues
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Posée par Amande, il y a 2 mois dans Sport

Je suis inscrite dans une salle de sport avec un abonnement payable en 12 chèques, de octobre 2017 à octobre 2018 . j'ai appris que j avais un cancer en juin 2018. face à mon étonnement lors des cheques retirés même après mon...

Aucune réponse pour le moment. 391 vues
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Posée par Amande, il y a 2 mois dans Sport

Je suis inscrite dans une salle de sport avec un abonnement payable en 12 chèques, de octobre 2017 à octobre 2018 . j'ai appris que j avais un cancer en juin 2018. face à mon étonnement lors des cheques retirés même après mon...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amande 615 vues
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Posée par skymaster, il y a 2 mois dans Sport

J'ai souscrit un abonnement d'un ans avec engagement (la salle a changé ses formules entre mon premier abonnement sans engagement et ma seconde inscription). cependant, je n'y ai jamais mis les pieds (fautes de...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par skymaster 644 vues
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Posée par Loïc, il y a 2 mois dans Sport

Je me suis inscrit pour deux ans dans une salle de sport avec paiement au comptant de la première année, puis paiement de la deuxième année lors de la date anniversaire annuelle. je souhaite résilier ce contrat pour passer à un...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Erwann MFOUMOUANGANA 391 vues
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