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Les obligations du locataire

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 18/02/2008 à 13h35
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Payer le loyer et les charges

Il s’agit de l’obligation principale du locataire. Le paiement doit être effectué à la date convenue par les parties et indiquée dans le contrat de location.

En pratique, le loyer est mensuel et payable d'avance (donc la date d’échéance du loyer se situe généralement en tout début de mois, pour le mois à venir).

Sur demande du locataire, le bailleur doit délivrer une quittance de loyer, et ce gratuitement.

Attention !

Des manquements répétés concernant cette obligation peuvent justifier que le bailleur ne renouvelle pas le bail quand son terme sera venu.

Utilisation paisible du logement

Le locataire doit utiliser le logement conformément à l’usage indiqué dans le bail, sans causer de trouble pouvant gêner les voisins.

Notamment, en cas de location d’un lot de copropriété, le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété concernant l’usage et la destination des parties communes.

Entretenir le logement et effectuer les réparations locatives

Au terme du contrat de location, le locataire devra rendre au bailleur le bien loué dans l’état dans lequel il l’avait pris.

Le locataire doit donc effectuer les réparation et travaux d’entretien courant du logement.

Interdiction de transformer le local sans l’autorisation du bailleur

A défaut d’avoir obtenu cette autorisation, le locataire pourra être contraint de remettre la chose en l’état, à ses frais.

Attention !

Ne pas confondre aménagement du local et transformation du local. Le locataire a le droit, sans que le bailleur puisse s’y opposer, d’aménager (organiser et agencer) le logement selon son goût.

En revanche, il ne peut pas transformer le logement sans autorisation (modifier la structure, enlever des éléments d’équipement prévus par le contrat… etc.).

Assurer le bien

Le locataire est tenu d’assurer le logement contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, …).

Laisser exécuter dans les lieux loués certains travaux

Il s'agit des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble et des travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Interdiction de céder le bail ou de sous-louer le logement sans autorisation du bailleur

Payer les taxes liées à l’occupation du bien

La taxe d’habitation par exemple, due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année en cours.

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