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Secteur réglementé

Les prêts du secteur réglementé sont des prêts immobiliers réglementés par les pouvoirs publics. Il s’agit notamment :
- du prêt Plan Epargne Logement (PEL), dont la souscription est réservée aux détenteurs de droits à prêt, acquis par le biais d’un Plan Epargne Logement ;
- du prêt Compte Epargne Logement (CEL), dont la souscription est réservée aux détenteurs de droits à prêt, acquis par le biais d’un Compte Epargne Logement ;
- du prêt Conventionné (PC), destiné au financement d’un logement à titre de résidence principale ou des travaux dans ce logement ;
- du prêt à l’Accession Sociale (PAS) : prêt conventionné dont le taux d’intérêt est abaissé et dont la souscription est réservée aux particuliers modestes (dont les ressources n’excèdent pas un plafond déterminé en fonction du lieu de situation du bien et du nombre de personnes composant le foyer) ;
- du prêt à taux zéro ministère du logement, prêt accordé sous conditions (de revenus, de non-propriété, etc.), en complément d’un prêt principal.