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Quels types de garanties peuvent être exigés par la banque ?

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 16/01/2018 à 17h29
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Lors de la souscription d’un prêt, l’établissement bancaire peut exiger une garantie à l’emprunteur : caution, hypothèque, nantissement … La banque s’assure ainsi une solution de remboursement en cas de défaillance du souscripteur.

Le cautionnement

Une caution peut être demandée par la banque au souscripteur d’un prêt. La caution est alors un débiteur de substitution, si le souscripteur n’est plus en mesure de payer les mensualités de son prêt.

Pour s’assurer que le cautionnement est valable, la banque doit respecter les conditions de forme imposées par le Code de la consommation (article L331-1 et L331-2). La banque doit vérifier la solvabilité de la caution pour s’assurer que son engagement n’est pas disproportionné. Si cet engagement est disproportionné, le cautionnement est nul.

Il existe deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire. C’est la seconde qui est souvent privilégiée par les prêteurs.

Bon à savoir

Dans le cas d’un prêt professionnel, la banque peut demander à l’emprunteur de faire appel à un organisme de caution professionnelle.

L'hypothèque

L’hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Lorsqu’elle est souscrite au moment de la souscription du crédit, elle est appelée « hypothèque conventionnelle ». Elle dure tout au long du prêt et un an encore après le remboursement du crédit. En revanche, une hypothèque ne peut pas dépasser 35 ans.

Une hypothèque doit être établie par un notaire puis publiée à la Conservation des hypothèques. Cette inscription tombe automatiquement une fois le prêt remboursé et l’année supplémentaire passée.

L’établissement bancaire, en cas de défaillance de l’emprunteur, peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour rembourser le prêt accordé.

Le nantissement et le gage

Le nantissement consiste à utiliser un bien comme garantie d’un prêt. Il doit s’agir d’un bien incorporel : titres, comptes, fonds de commerce, … Lorsque le bien est un bien mobilier, comme un véhicule, il s’agit alors d’un gage.

Cette garantie permet à l’établissement bancaire de disposer du bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Il peut ainsi vendre le bien pour recouvrer la dette que l’emprunteur ne peut plus rembourser.

L’emprunteur reste propriétaire du bien, mais il ne peut pas le vendre sans l’autorisation de la banque, tant que le crédit n’est pas remboursé.

La garantie autonome

La garantie autonome suppose un engagement du garant à payer une certaine somme, due par le débiteur dont il garant, au bénéficiaire de cette garantie, c’est-à-dire l’établissement bancaire (article 2321 du Code civil).

Egalement appelée, « garantie en première demande », elle implique que le garant doive verser la somme demandée dès que la demande est faite. Le garant ne peut se prévaloir d’aucune exception, comme pour un cautionnement : il ne peut invoquer, par exemple, la nullité de la garantie.

Bon à savoir

La garantie autonome est interdite pour les crédits à la consommation.

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