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Le prêt conventionné

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 31/05/2008 à 16h46
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De quoi s’agit-il ?

Le prêt conventionné est un prêt réglementé destiné à financer un projet immobilier. Il est accordé à des particuliers ou à des personnes morales, sans condition de ressources.
Son taux est plafonné en fonction de la durée d'emprunt, comprise entre cinq et trente ans.
Aujourd’hui, la baisse des taux d’intérêt rend ce taux, même plafonné, peu attractif. Toutefois, il présente toujours un certain nombre d’avantages.
Ainsi, le prêt conventionné ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Par ailleurs, les frais de notaire, la taxe locale d’équipement, et parfois les frais de dossier sont réduits.

Les conditions d’obtention du prêt conventionné

  • Les opérations immobilières concernées
Il peut être accordé notamment pour :
- l’achat d’un terrain et la construction d'un logement. Les travaux doivent alors être achevés dans un délai de trois ans ;
- l’achat d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, à titre de résidence principale ;
- effectuer des travaux d’amélioration du logement lorsque celui-ci a plus de dix ans. Il peut notamment s’agir de travaux d’économie d’énergie ;
- financer des logements destinés à la location.
Certaines conditions sont requises pour l’obtention d’un prêt conventionné. Notamment, il doit servir à financer un certain type d’opération, concerner la résidence principale de son bénéficiaire, et respecter des normes de surface.
  • Condition d’occupation du logement financé
Le prêt conventionné doit financer une résidence principale. Cela signifie que l’emprunteur, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants doivent y habiter au moins huit mois dans l'année, à compter de l'année qui suit l'acquisition ou l'achèvement des travaux.
Par exception, cette condition ne s’applique pas lorsque, pour des raisons professionnelles, de santé, ou encore en cas de force majeure, le bénéficiaire du prêt ne peut plus habiter le logement à titre de résidence principale. Dans ce cas, il continue à bénéficier du prêt conventionné, s'il donne son logement en location, pour une durée maximale de six ans.
  • Condition tenant au logement financé
S’agissant d’opérations d’agrandissement ou d’acquisition, avec ou sans travaux d’amélioration, d’un logement existant, financées par un prêt conventionné, des normes minimales de surface doivent être respectées.  Actuellement, ces normales minimales sont les suivantes :
- 9 m² pour une personne seule ;
- 16 m² pour deux personnes ;
- 9 m² par personne supplémentaire.

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