Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Ce qu'il faut savoir si on conçoit seul son site internet

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn


Nombreuses sont les personnes capables de concevoir seul leur site Internet.

Si vous créez votre site internet vous serez propriétaire des droits d'auteur sur votre site et pourrez vous opposer à ce que quiconque le reprenne sans votre autorisation.

Mais ce qui est valable pour vous l'est aussi pour tous les autres créateurs, c'est-à-dire que si vous incérez dans votre site des photographies, musiques, bases de données… dont vous n'êtes pas l'auteur, il faudra impérativement obtenir préalablement l'autorisation de les utiliser.

Dans ce cas, il convient d'être très vigilant car la reproduction d'une œuvre sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur constitue un acte de contrefaçon. (4 - Ce qu'il faut savoir sur la protection par le droit d'auteur)

Attention !

Tout ce qui se trouve sur Internet n'est pas à la libre disposition de tous.

Ainsi, les photographies, les musiques, les textes, les vidéos… que vous trouvez sur Internet sont protégées par les droits d'auteur et vous ne pouvez donc pas les reproduire sur votre propre site sans autorisation.

Il est donc indispensable d'obtenir une autorisation expresse des titulaires des droits d'auteur de tout ce que vous voulez insérer dans votre site Internet. (pour les autorisations voir 4 – autorisation d'exploitation)

Exemple

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 15 avril 2008, dans une affaire Omar & Fred / Daily Motion, a jugé que la diffusion sur le site Daily Motion des sketchs des comiques Omar & Fred sans leur autorisation constituait un acte de contrefaçon. 

Tel est le cas de toute insertion dans un site internet de la création d'un tiers sans son autorisation.

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
2 mars 2009 ... Faire appel à un professionnel pour concevoir son site ..... Faire... Concevoir seul - Ce...
2 mars 2009 ... Bref rappel de ce qu'est le droit d'auteur et de ce qui est protégé par le droit d' auteur....
28 juil. 2015 ... Lorsqu' un éditeur diffuse du contenu sur Internet, il est tenu de publier certaines ...
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé
Résolue par Maître MARLOW

Avocats les plus actifs
en droit des nouvelles technologies

1
Maître Claire FILLIATRE
Maître Claire FILLIATRE
1 problème résolu
2
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
1 problème résolu