Les poursuites continuent-elles si la victime retire sa plainte ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2009 à 15h46

Le principe : l'opportunité des poursuites

Le retrait d'une plainte est possible à tout moment. Mais le fait qu’une victime retire sa plainte ne signifie pas que les poursuites cessent.

En effet, le procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites, c'est à dire qu'il peut apprécier librement la suite à donner aux faits qui constituent une infraction.

Par conséquent, le procureur de la république peut quand même décider de poursuivre l’auteur d’une infraction, même si la victime a retiré sa plainte.

L'exception : la fin des poursuites

Mais, dans certains cas, le retrait de la plainte peut entraîner automatiquement le classement de l’affaire sans suites, c'est à dire que l'affaire ne sera pas portée devant un tribunal ou ne donnera pas lieu au prononcé d'une sanction.

Cela concerne deux situations:

si le retrait de la plainte fait suite à une composition pénale ou une médiation (ce sont des modes alternatifs de règlements des conflits permettant d'éviter le passage devant un tribunal) entre les parties réalisée avec l'accord du procureur,
si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure, ou une diffamation.

Conseil Pratique

Pour retirer sa plainte, il suffit de se rendre au poste de police (ou à la brigade de gendarmerie) ou d'envoyer un courrier au Procureur de la République.

L’abandon des poursuites après un dépôt de plainte

Si la victime a déposé une plainte, le Procureur peut quand même décider de ne pas poursuivre la personne visée par la plainte et de classer l’affaire sans suite.

Le procureur a en effet l’opportunité des poursuites.

Cela peut être le cas dans les hypothèses suivantes :

Il n’y a pas d’infraction, ou l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée,
L’auteur de l’infraction n’est pas connu (plainte contre X),
Le plaignant se désintéresse de l’affaire,
Le préjudice ou le trouble pour la victime sont minimes.

Mais le Procureur peut revenir à tout moment sur la décision de classer sans suite et décider d’engager des poursuites, sauf si l’action publique est éteinte (par prescription, amnistie, décès, abrogation de la loi pénale).

L'action publique correspond à l'action conduite par le procureur, au nom de la société, en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale.

Celle ci se prescrit dans un certain délai, c'est à dire que le procureur ne pourra plus engager de poursuites concernant l'infraction en cause après l'écoulement d'un certain délai déterminé par la loi.

Le principe : l'opportunité des poursuites

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L’abandon des poursuites après un dépôt de plainte