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Les avocats

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Principe

L’avocat à une double fonction d’assistance et de représentation.

Fonction d'assistance

L'avocat a pour mission de soutenir les personnes qui sont en situation de faiblesse, quelle qu'en soit la raison, afin de rétablir le plus possible un rapport équitable entre elles et les personnes qui les attaquent ou les mettent en cause.

A ce titre, en cas de crimes ou délits, l'avocat a notamment le pouvoir de : 

  • s'entretenir avec une personne placée en garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie dès la 1ère heure de l'arrestation,

  • accéder au dossier d'instruction à tout moment de la procédure,

  • demander des investigations au juge d'instruction  qui dispose d'un délai d'1 mois pour lui répondre,

  • agir au nom des personnes incarcérées.

Par ailleurs, de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une brève consultation gratuite d'un avocat, afin d'exposer une première fois son cas et d'entendre une première réaction ou un premier conseil.

Ensuite, pour bénéficier de l'assistance d'un avocat, les personnes n'étant pas en mesure de le rémunérer avec leur propre argent, peuvent demander l' aide juridictionnelle .

Enfin, dans les affaires complexes ou dont l'enjeu est important, l'assistance d'un avocat est obligatoire.

Il s'agit des procès (avec l'appel et le pourvoi en cassation éventuels) commencés devant :

  • le tribunal de grande instance(TGI),

  • le tribunal pour enfant 

  • la cour d'assises. 

Bon à savoir

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel, mais elle est vivement conseillée. 

Fonction de représentation

Les avocats peuvent effectuer, à la place de leur client, et même si celui-ci est physiquement présent à leurs côtés, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice.

Ils n'ont pas besoin de faire la démonstration d'un pouvoir spécial donné par leur client pour agir à leur place et en leur nom.

Les fonctions de représentation de l'avocat sont donc :

  • postuler : accomplir toutes les formalités du procès au nom de la personne qu'il représente,

  • plaider : prendre la parole et exposer la position de son client au tribunal.

Fonction de conseil

Comme les notaires et les huissiers de justice, les avocats sont habilités à :

  • donner des consultations juridiques,

  • aider à la rédaction de contrats ou d'autres actes sous seing privés, 

  • aider à trouver une solution amiable en cas de litige.

Ils communiquent aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès.x

Devoirs professionnels

L’avocat doit respecter des règles strictes de déontologie, rappelées par le serment qu’il prête :

  • devoir de déférence et de correction envers les magistrats,
  • devoir de ne pas manquer à la dignité, à l’honneur et à la probité, y compris dans sa vie privée
  • devoir de loyauté envers ses confrères : ne pas débaucher la clientèle, ne pas contacter directement la partie adverse, communiquer les pièces du dossier.


La déontologie implique évidemment des devoirs envers les clients :

  • devoir de confidentialité (respect du secret professionnel),
  • devoir de dévouement envers son client, dans la conduite du procès et dans l’accomplissement des formalités de procédure,
  • devoir de délicatesse et de modération dans la fixation des honoraires, qui sont déterminés en fonction du temps passé, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et de la situation financière du client.


En cas de non respect de ces obligations, l’avocat s’expose à voir sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire engagée.

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