Avec quels critères choisir sa procédure de divorce ?
Il est important de ne pas choisir sa procédure de divorce sans réflexion préalable. De plus, si votre conjoint vous propose de divorcer à l’amiable, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter cette procédure si celle-ci ne vous convient pas. Bien que chaque couple soit unique, voici un récapitulatif des critères qui peuvent vous aider à définir quelle procédure de divorce privilégier pour mettre un terme à votre contrat de mariage :
- L’entente entre les époux : certains couples mariés décident de se séparer et de divorcer d’un commun accord. Dans un cas comme celui-là, il est préférable d’opter pour un divorce par consentement mutuel : les époux sont en accord sur la dissolution de leur mariage ainsi que sur les conséquences qui en découlent. Par contre, si les époux ne sont pas en accord, il faudra sans doute privilégier une procédure contentieuse. Et dans le cas où les époux sont d’accord pour divorcer, mais n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences de la fin de leur union ? Il existe un divorce contentieux spécialement adapté à cette situation : il s’agit du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
- La raison du divorce : violences conjugales, adultère, abandon du domicile familial… Il est essentiel de tenir compte de la raison pour laquelle vous souhaitez divorcer. En effet, dans le cas du divorce pour faute, il est possible d’obtenir des dommages et intérêts.
- Le délai de la procédure : il est important de savoir que les procédures contentieuses sont beaucoup plus longues que le divorce à l’amiable.
- Le coût de la procédure : les frais sont beaucoup moins élevés dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Cela s’explique notamment par la simplicité de la procédure à l’amiable, mais également par sa rapidité.
Découvrez de plus amples renseignements sur les critères de choix pour la procédure de divorce en consultant notre fiche " Quels critères pour choisir sa procédure de divorce ? ".
Faites vous accompagner par un avocat pour choisir votre type de divorce
Il peut parfois être difficile de choisir son type de divorce. En effet, certaines personnes, sous le coup de la colère peuvent décider d’engager une procédure contentieuse, alors que ce n’est pas forcément le meilleur des choix. D’un autre côté, certaines personnes sont tentées d’accepter le divorce par consentement mutuel proposé par leur conjoint, alors que ce n’est pas non plus à leur avantage.
C’est pourquoi, avant d’entamer toute démarche, il peut être judicieux de se faire accompagner et de se faire conseiller par un avocat spécialisé dans le divorce. En fonction de votre situation familiale, de vos revenus et de la raison pour laquelle vous allez divorcer, il pourra vous conseiller une procédure plutôt qu’une autre. Dans tous les cas, votre avocat restera objectif par rapport aux faits et vous conseillera donc dans votre intérêt.
Vous voulez en savoir plus sur le rôle de conseil de l’avocat spécialisé dans le divorce ? Découvrez pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour se faire accompagner dans toutes ses démarches en consultant notre fiche " Faire appel à un avocat spécialisé dans le divorce ".
Est-il envisageable de modifier la procédure pendant le processus de divorce ?
Vous allez bientôt entamer une procédure de divorce, mais vous n’êtes pas certain à 100% qu’il s’agit du meilleur choix ? Sachez qu’il est tout à fait possible de modifier le type de procédure pendant le processus de divorce, sans devoir recommencer depuis le début.
Par exemple, si vous avez choisi une procédure contentieuse, mais que vous trouvez un terrain d’entente avec votre époux, il vous sera possible de passer à une procédure amiable sans devoir recommencer toute la procédure.
L’inverse est-il possible ? En cas de désaccord, le divorce par consentement mutuel ne peut pas se poursuivre. Dans cette situation, il est nécessaire d’entamer une procédure contentieuse.
Enfin, il est également possible de modifier le fondement du divorce contentieux. Mais attention, dans certains cas, une nouvelle requête de divorce doit être déposée. Ainsi, il est possible de passer d’une procédure de divorce pour faute à une procédure de divorce acceptée. Par contre, ce n’est pas possible d’un divorce pour faute à une procédure pour altération du lien conjugal.
Ce sujet vous intéresse ? Découvrez de plus amples informations sur la modification de la procédure de divorce en cours en consultant notre fiche " Changer le type de procédure pendant le processus de divorce " .
Quelle que soit la situation dans laquelle se trouve votre couple, vous comprenez mieux pourquoi il est important de prendre le temps de la réflexion. Il est nécessaire de ne pas choisir son type de divorce à la légère. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé sur la question du divorce si vous avez la moindre hésitation.
