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Quels critères pour choisir sa procédure de divorce ?

Prendre la décision de divorcer n’est pas simple. Mais lorsque les époux ne s’aiment plus ou sont en conflit, il est difficile de ne pas en arriver à la conclusion qu’il est préférable de divorcer. Si la réconciliation entre les époux n’est pas envisageable, une procédure de divorce peut être lancée par l’un des époux (ou les deux en commun accord). Mais comment choisir la procédure de divorce qui convient le mieux à la situation ? Nous vous proposons de faire le point sur quelques critères qui vous permettront de prendre la décision qui s’impose.

Le sujet vous intéresse ? Pour avoir de plus amples informations, consultez notre fiche " Comment choisir son type de divorce ? ".

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L'entente entre les époux

L’entente entre les époux a une importance capitale dans le choix de la procédure de divorce. En effet, c’est ce qui va permettre d’aiguiller le choix entre le divorce à l’amiable et le divorce contentieux.

Ainsi, si le couple décide d’un commun accord de divorcer et qu’il arrive à s’entendre sur les conséquences de la fin de l’union, il est préférable de choisir le divorce par consentement mutuel. En effet, cette procédure est idéale lorsque les époux s’entendent bien : elle est rapide, occasionne peu de frais et permet surtout de ne pas altérer le lien familial.

Par contre, si le couple est en conflit et que l’entente n’est pas au beau fixe, il vaudra mieux se diriger vers un divorce contentieux. Même si le couple est en accord sur la décision de divorcer, la procédure contentieuse est parfois nécessaire lorsque les époux sont en conflit sur les conséquences du divorce : par exemple, les modalités de la garde des enfants.

La cause du divorce

Le divorce peut être causé par de nombreux motifs. Cependant, en France, on ne parle pas de “motifs légaux” comme cela est possible dans d’autres pays. Par exemple, au Canada, 3 motifs légaux permettent de divorcer, à savoir, l’adultère, la cruauté physique ou mentale ainsi que la séparation des époux depuis au moins un an. En France, c’est un peu différent. En effet, la cause du divorce fait plutôt référence à la forme juridique de la procédure.

Prenons un exemple : un couple décide de divorcer à cause de l’adultère de l’un des époux. On ne parlera pas directement de la cause du divorce, à savoir l’adultère, pour choisir la procédure adaptée. En effet, dans ce cas, il faudra se diriger vers un divorce pour faute : l’un des époux n’a pas respecté les devoirs du mariage. Le divorce sera prononcé pour le motif de faute et non pas directement de l’adultère.

En France, il existe donc 4 motifs permettant de divorcer. Autrement dit, 4 causes de divorce. En fonction du motif, vous pourrez choisir la procédure la mieux adaptée à votre situation :

- L’un des époux a commis une faute en violant ses devoirs : divorce pour faute
- Les époux sont séparés et ne vivent plus ensemble : divorce pour altération du lien conjugal
- Les époux ne souhaitent plus vivre ensemble et sont en accord sur le principe du divorce. Par contre, ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences de la fin de leur union (garde des enfants, montant de la pension alimentaire) : divorce sur acceptation du principe de la rupture.
- Les époux souhaitent divorcer et sont à la fois en accord sur la dissolution du mariage ainsi que ses conséquences : divorce par consentement mutuel.

Le délai du divorce et son coût : des critères dont il faut tenir compte ?

Le délai et le coût du divorce ne sont pas les critères qui doivent le plus influencer votre choix. Une procédure de divorce n’a rien d’agréable. Les époux désirent bien souvent mettre cette expérience derrière eux au plus vite. C’est pourquoi de plus en plus de divorces se font à l’amiable : c’est beaucoup plus rapide et moins onéreux, car il n’est pas nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales.

Cependant, si vous pensez que votre époux a manqué à ses devoirs ou si vous n’êtes pas en accord sur les conséquences de la fin de votre union, il peut être utile de reconsidérer votre choix. Certes, un divorce par consentement mutuel est plus rapide et occasionne moins de frais. Mais ce n’est pas forcément la meilleure solution : lorsque votre divorce aura été homologué, vous regretterez peut-être certaines décisions qui ont été prises et vous ne pourrez plus revenir dessus. Dans certains cas, il est préférable de se lancer dans une procédure longue et coûteuse pour faire valoir ses droits : demandez à votre avocat ce qu’il pense de votre situation.

Faut-il tenir compte d'autres critères pour choisir sa procédure de divorce ?

Nous venons de vous exposer les principaux critères pouvant vous aider à choisir la procédure de divorce qui correspond le mieux à la situation dans laquelle vous vous trouvez. Cependant, chaque couple est unique. C’est pourquoi d’autres critères peuvent influencer le choix de la procédure.

Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un avocat si vous avez la moindre hésitation concernant la procédure de divorce à privilégier. En effet, après avoir analysé votre situation personnelle ainsi que la cause du divorce, ce professionnel pourra vous donner de précieux conseils. Ainsi, si votre époux vous propose un divorce par consentement mutuel, mais que vous hésitez, car vous ne savez pas s’il s’agit de la solution la plus avantageuse pour vous, il est préférable de se faire conseiller par un avocat spécialisé. Grâce à son expertise, vous aurez toutes les cartes en main pour lancer une procédure de divorce totalement adaptée à votre situation et que vous ne regretterez pas, une fois le divorce définitif.

Vous avez maintenant une meilleure idée des critères dont il faut tenir compte pour choisir sa procédure de divorce. Nous vous recommandons maintenant de vous intéresser de plus près aux différentes procédures, qu’elles soient contentieuses ou à l’amiable, afin que vous puissiez mieux comprendre ce qui vous attend dans les prochaines semaines.

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