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La rapidité de la procédure de divorce par consentement mutuel

Vous comptez bientôt divorcer et vous ne souhaitez pas que la procédure s’éternise ? En France, le délai pour divorcer dépend beaucoup de la procédure choisie. Ainsi, un divorce par consentement mutuel est beaucoup plus rapide qu’un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.

Bien évidemment, la rapidité de la procédure ne doit pas être la seule raison pour laquelle un couple décide de divorcer à l’amiable. Cependant, il s’agit d’un avantage non négligeable du divorce par consentement mutuel.

Vous voulez en savoir plus sur les avantages de ce type de divorce ? Consultez notre fiche " Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel ? "

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Quel est le délai pour divorcer par consentement mutuel ?

En moyenne, la procédure de divorce par consentement mutuel dure 2 à 3 mois. Il est rare que le délai du divorce soit plus important. Si vous souhaitez divorcer rapidement, il s’agit donc de la procédure à privilégier.

En effet, les procédures contentieuses possèdent une durée moyenne beaucoup plus élevée :

- Le divorce pour faute : 18 à 30 mois selon la complexité du dossier
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : 26 mois
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : de 14 à 18 mois selon la complexité du dossier

Pourquoi une procédure de divorce amiable est-elle plus rapide qu'une procédure contentieuse ?

Il n’est pas étonnant que le délai du divorce amiable soit plus court que pour les divorces contentieux :

- Les époux sont d’accord pour divorcer et savent s’accorder sur les conséquences de la fin de leur mariage : l’étape de la conciliation, qui peut prendre beaucoup de temps, n’est pas nécessaire.
- Les époux n’ont rien à se reprocher : dans ces conditions, aucune faute ne peut être prouvée. Lors d’un divorce pour faute, les époux doivent être en mesure de présenter des preuves au juge et cela peut prendre beaucoup de temps.
- Un divorce contentieux suppose l’intervention du juge aux affaires familiales : les tribunaux étant engorgés et les JAF surchargés de travail, le délai entre les différentes étapes de la procédure peut être assez long. Avant le 1er janvier 2017, l’intervention du juge était obligatoire, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel : le délai était donc un peu allongé à cause de l’engorgement des tribunaux.

Les éléments qui peuvent faire évoluer la durée du divorce amiable

Plusieurs éléments peuvent rendre une procédure de divorce par consentement mutuel plus longue que prévue :

?--? Lorsqu’un enfant mineur du couple souhaitant divorcer tient à être entendu par le juge aux affaires familiales.
?--? Lorsque l’un des époux est placé sous un régime de protection (curatelle ou tutelle).
?--? Les éventuels retards des avocats et des notaires : ils sont obligés de respecter certains délais minimum (par exemple, le délai de réflexion de 15 jours), mais peuvent prendre plus de temps à gérer certains dossiers en cas de surcharge de travail.

Vous souhaitez rapidement mettre votre divorce derrière vous ? C’est également le cas de votre conjoint ? Nous vous invitons à vous intéresser de plus près au divorce par consentement mutuel. De nos jours en France, il s’agit encore de la façon la plus rapide de divorcer : quelques mois suffisent pour mettre fin à son mariage.

La rapidité de la procédure de divorce est-elle un argument de choix ?

La rapidité de la procédure de divorce est une donnée dont il faut tenir compte. Plus un divorce dure longtemps, plus les relations entre les époux peuvent se détériorer. Lorsque le couple a des enfants, cela peut avoir des conséquences désastreuses. Si les deux époux souhaitent divorcer et qu’ils hésitent entre la procédure par consentement mutuel et la procédure acceptée, il est donc important pour eux de décider s’ils sont en mesure de faire des compromis. Si c’est le cas, la procédure de divorce par consentement mutuel peut être envisagée.

Par contre, si un époux propose à son conjoint de divorcer par consentement mutuel alors qu’il est en tort (adultère, abandon du domicile familial…) sous le prétexte de la rapidité de la procédure, attention. En effet, si le conjoint accepte, il n’aura pas la possibilité de revenir sur la convention de mariage une fois que celle-ci aura été acceptée : gare aux compromis que les époux risquent de regretter.

En savoir plus sur les avantages du divorce par consentement mutuel

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