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Avec votre conjoint, vous venez de décider que vous souhaitez mettre un terme à votre mariage. Comme vous vous entendez bien et que vous n’avez rien à vous reprocher, vous voulez sans doute que cette épreuve se déroule dans de bonnes conditions. Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus adaptée dans votre cas : elle possède de nombreux avantages.
Parmi ces avantages, nous pouvons citer le coût limité de la procédure. En effet, si vous choisissez de divorcer de façon amiable, vous ferez des économies par rapport à une procédure contentieuse.
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Le divorce par consentement mutuel : un coût maîtrisé
Il est difficile de dire quel sera le coût de votre divorce par consentement mutuel. En effet, d’une procédure à une autre, le coût peut évoluer. Mais une chose est sûre : votre divorce vous reviendra beaucoup moins cher que si vous lancez une procédure contentieuse (divorce pour faute, altération définitive du lien conjugal, accepté).
En moyenne, on considère qu’un divorce par consentement mutuel revient entre 1500 et 3000 euros. Il est rare de dépasser ce seuil : en lançant la procédure, vous aurez donc la garantie que vos dépenses seront maîtrisées.
Voici les éléments qui peuvent faire varier le coût de la procédure :
- Les honoraires de votre avocat : certains professionnels ont des honoraires plus élevés que d’autres. - L’intervention du juge : dans la majorité des cas, le juge n’intervient plus lors d’une procédure par consentement mutuel, ce qui permet d’éviter les frais de justice. Cependant, la présence du juge devient à nouveau obligatoire si un enfant mineur du couple souhaite être auditionné : dans ce cas, les époux devront s’acquitter des frais de justice. - La complexité du dossier : plus le dossier est complexe, plus son traitement prendra du temps. Ainsi, s’il faut définir une prestation compensatoire ou encore les modalités de garde des enfants mineurs, cela risque de prendre un peu plus de temps : les avocats travailleront plus longtemps sur le dossier, ce qui augmentera un peu la note.
Pourquoi le divorce amiable est-il plus abordable que les autres procédures ?
Le coût d’un divorce par consentement mutuel est moins élevé que les procédures contentieuses pour de nombreuses raisons :
- Sauf cas exceptionnel, les époux ne passent pas devant le juge : ils n’ont pas à s’acquitter des frais de justice. - La procédure de divorce amiable est beaucoup plus rapide, ce qui permet de limiter l’intervention des avocats : 2 à 3 mois suffisent pour divorcer. À l’inverse, les divorces contentieux sont parfois très longs, ce qui augmente le coût des procédures. Par exemple, un divorce pour faute peut durer jusqu’à 30 mois. - La notion de dommages et intérêts n’existe pas dans le cadre du divorce par consentement mutuel.
Peut-on limiter les frais quand on souhaite divorcer par consentement mutuel ?
Vous avez peu de moyens et vous craignez de ne pas pouvoir vous acquitter des honoraires de votre avocat ? Renseignez-vous sur l’aide juridictionnelle : une partie (ou la globalité) des frais pourra ainsi être couverte et votre représentation sera optimale.
En savoir plus sur les avantages du divorce par consentement mutuel
