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Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Notre oncle veut porter plainte pour diffamation sur facebook
Sujet (Cloturé) initié par Chanelle, il y a 9 ans - 5202 vues

Bonjour,

Ma cousine et moi avons eu une discussion concernant le deces de mon grand pere. Sans citer de nom nous les avons designer par le.mots hyenne ils se sont senti viser. Les faits remontent à fevrier et la discussion avait lieu sur le mur de ma cousine. Peut il porter plainte ? Aucun nom n a ete cité

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1 réponse
Bonjour,

La diffamation est “L’allégation ou l’imputation d’un fait précis et déterminé, portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, entre dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation“. Cette interprétation extensive des juges permet ainsi d’inclure dans le champ de la diffamation le dessin ou la photographie, ce que n’avaient pas a priori prévu en 1881 les rédacteurs de la loi sur la liberté de la presse.

La loi de 1881 définit les injures comme étant des “expressions outrageantes, termes du mépris ou invectives“.

Précisons d’abord qu’il faut nommer la personne pour qu’elle puisse s’estimer diffamée ou injuriée

Il en va différemment lorsqu’on procède par allusion, sans citer nommément l’intéressé, en utilisant des initiales par exemple ou en indiquant des éléments permettant d’identifier la personne.

Par conséquent si votre oncle peut apporter la preuve qu'il était bel et bien visé par vos propos, il pourra déposer une plainte à votre encontre.

Pas de panique toutefois à cause du délai de prescription de l'action.

En effet, dans le domaine de la diffamation et de l’injure, le délai de prescription est extrêmement court : trois mois !

En espérant avoir répondu à votre attente,

Très cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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