Bonjour,
Ils n'avaient absolument pas le droit et le partage des biens doit s'opérer suivant les règles de succession.
Si un notaire a été désigné pour le règlement de la succession, vous devez vous rapprocher de lui au plus vite afin de prendre connaissance de la répartition de la succession et d'un éventuel testament ou de donations entre époux par exemple.
En revanche il sera nécessaire de rapporter la preuve de ce "partage". Il s'agit de faits pouvant justifier le dépôt d'une plainte au pénal (pour vol par exemple, les faits devant être précisément qualifiés).
Vous pouvez prendre l'attache d'un avocat pour vous assister dans vos démarches.
Salutations distinguées.
il y a 9 ans
Je n'ai pas de preuve puisque je n'étais pas "invitée" pour le partage, par contre j'ai des photos de l'intérieur de la maison de mes parents ainsi que le témoignage de mon frère, est-ce suffisant ?
il y a 9 ans
Bonjour,
Les photographies sont effectivement un bon support et le témoignage, malgré le lien familial, est recevable.
Si votre père est en maison de retraire, il pourra malgré tout probablement témoigner ou reconnaître les photos également.
Salutations distinguées.
il y a 9 ans
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