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Rétention permis
Sujet initié par Bertrand, il y a 9 ans - 3800 vues

Bonjour,

Suite à un contrôle de papier par les gendarmes. Il sente une odeur de cannabis dans ma voiture demande de sortir de la voiture e il me pose des questions. Je dit que je fume de temps en temps mais que l'odeur était rester et il fouille dans ma voiture et Il me demande de faire le test de cannabis. Je refuse sachant qu'il m'avait dit que si je refuser je garder quand même le permis. Donc je refuse il m en mène à la gendarmerie et procéde à la rétention de mon permis . Je risque de perdre mon travail à cause de sa. J'ai juste un papier de rétention de vendredi et j'ai rien reçu. Y a t il un truc à faire ?

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Bonjour,
Compte tenu de ce que vous m'indiquez, vous risquez d'être poursuivi pour refus de vous soumettre aux épreuves de dépistage visant à établir si vous conduisiez en ayant fait usage de stupéfiants (articles L235-2 et L235-3 du Code de la route).
Vous avez donc fait l'objet d'une rétention de votre permis de conduire pendant 3 jours.
Il est probable que le Préfet prenne une mesure de suspension de votre permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois et vous allez surement être convoqué devant le Tribunal afin d'être jugé pour ces faits.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin que ce dernier puisse analyser votre situation de manière précise et vous conseiller sur la stratégie de défense à tenir dans votre dossier (notamment compte tenu de vos éventuels antécédents, ancienneté du permis, nombre de points restants, situation professionnelle, circonstances de l'infraction, etc.).
En effet, votre avocat devra notamment vérifier que le refus de se soumettre est bien caractérisé dans votre dossier pénal.
Enfin, dans le cas où vous feriez l'objet d'une suspension par le Préfet, il reste possible de déposer un recours devant lui afin de demander la minoration de cette période. Néanmoins, ce dernier fait rarement droit à ce type de demande mais dans certains cas, il peut être opportun d'essayer. Si vous disposez de suffisamment de points, vous pourrez également demander à comparaître devant le Tribunal afin d'essayer de minorer cette période de suspension directement devant le Juge.
En revanche, si aucune suspension n'est prononcée par le Préfet, vous pourrez alors récupérer votre permis à l'issue des 3 jours et attendre d'être convoqué en justice.

N'hésitez pas à me contacter pour plus de détails.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien Cordialement,

Me Amandine BURATTINI
il y a 9 ans
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