Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

La rétention du permis de conduire

Permis de conduire / Le permis à point / Par Alexia.fr , Publié le 03/09/2013 à 17h39
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La police peut procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire si elle vous arrête alors que vous avez commis un certain type d'infraction.

Les cas dans lesquels la police peut retenir votre permis

La police peut retenir votre permis pour une durée de 72 heures dans le cas où vous seriez arrêté :

- en étant positif à un contrôle d’alcoolémie et/ou de stupéfiants,
- si vous êtes soupçonné d’avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants,
- pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- pour refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants,
- lors d’un accident de la route si vous êtes responsable de blessures ou homicide involontaires.

La procédure

La police vous remettra alors un avis de rétention valable 72 h.

Pendant cette durée, le préfet peut prononcer une suspension administrative provisoire du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois (1 an en cas de blessures ou homicide involontaires).

Vous serez informés de la décision du préfet par la police directement ou par courrier recommandé : il s’agit d’une notification.
 La notification peut arriver après les 72 heures de rétention du permis.

Comment récupérer votre permis ?

Passé le délai de 3 jours, vous pouvez vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention pour récupérer votre permis. Il ne vous sera rendu que si aucune suspension provisoire n’a été prise à votre encontre.

Si une suspension a été prononcée par le préfet vous ne pourrez récupérer votre permis qu'à l'issue de cette suspension après le passage d'une visite médicale et de tests psychotechniques.

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
La rétention de permis. Sujet (Cloturé) initié par Gregory, il y a 4 mois. Bonjour, Je souhaiterais savoir,j...
Soit vous avez une suspension, soit vous n'en avez pas. par précaution, je vous recommande de vous déplacer...
Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire. Sujet initié par Valérie,...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à...
Résolue par Maître GERRER
J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point,...
Résolue par Maître DAHAN
Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un...
Résolue par Maître SEBAN

Avocats les plus actifs
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
17 problèmes résolus
2
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
14 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
4
Maître Eve MAURINO
Maître Eve MAURINO
2 problèmes résolus
5
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
2 problèmes résolus