Refus d'echanger le permis de conduire d'un refugié.
Sujet initié par Trappe, il y a 7 ans - 9744 vues
Bonjour,
3 mois Après l'acquisition d'un statut de réfugie, j'ai lancé la procédure d'échange de mon permis centrafricain par un permis français. En effet, le jour du dépôt de mon dossier (dernier bulletin de salaire, un justificatif de domicile, copie de mon titre de séjour et mon permis centrafricain + 2 photocopies) l'agent qui m'avait accueilli m'avait rassuré me disant que j'aurais une réponse dans un mois maximum ! Sauf que la réponse défavorable m'est arrivée 6 mois plus tard. Je rappelle que selon la procédure , un récépissé d'une validité de 6 mois devait être délivré avant la réponse , chose qui n'a pas été respectée me concernant !!! Après la première notification de refus, j'ai fait un recours gracieux qui, 3 mois plus tard a donné lieu à avis défavorable ! Pour l'instant, je suis sur le point de procéder à un recours contentieux, c'est pourquoi je me rapproche de vous pour avoir vos conseils avant d'entamer quoi que ce soit. Sachant que je n'ai pas d'avocat pour le moment. Je vous souhaite une journée.
Dans cette matière, l'administration française doit vérifier l'authenticité du permis de conduire et interroge les autorités Centrafriquaines qui doivent attester de l'authenticité du permis dans un délai de trois mois renouvelable une fois. Si dans le délai de six mois, aucune réponse n'est parvenue aux autorités administratives françaises, celles-ci considèrent que le permis de conduire centrafricain n'est pas authentique.
Bonsoir Merci pour votre réponse . c'est exactement mon cas ! Mais est il encore possible de faire recours contentieux dès lors que je n'ai pas eu l'autorisation provisoire de de conduire ? Car cela constitue à mon avis un vice de procédure ! Qu'est ce que vous me conseillée? Merci d'avance . Bonne soirée
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en France , Le permis est obligatoire pour beaucoup d’emploi le nier à une personne c’est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 9 ans d’expérience routière, l’inspecteur m’a recalé. Mon permis étranger me permet de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C’est un contre-sens. Mais ne vous inquiétez pas, j’ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident. Impossible par contre d’obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J’ai attendu comme un honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m’entourent, c’est l’essentiel !" Par chance j’ai fait la rencontre d’une personne travaillant dans le domaine des permis et il m’a facilité l’obtention de mon permis, Au départ j’avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 08 à 12 contrôles réussit sans soucis avec vérification des pièces , j’ai fini par comprendre que j’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que seul le résultat final compte, je suis à l’aise avec mon permis plus besoin d’humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je vous laisse son contact mail il va vous aider #Adresse email# je pourrai bien vous laissez son mobile mais je préfère qu’il vous le donne lui-même. Sur ce, je vous demande de ne pas baisser les bras nous restons en espérant que vous trouvez rapidement satisfaction avec ce monsieur. Merci
Échange permis de conduire Malaisie en France mais maintenant ne pas échange. Je demande un rendez-vous avec sous préfecture Seine-Saint dénis le 16/01/2020 . Je suis situation carte de séjour 10ans réfugiée . Très retard prends carte de séjour 10ans réfugiée . Je regarde annule mon permis de conduire en Malaisie. Parce que je reste en France jusqu’à je mort pourquoi ne pas échange . Explique pour moi échange permis de conduire en Malaisie. Très important.
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