Compromis de vente denoncé

Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 7 ans - 6117 vues

Bonjour,
Nous devions signer l'achat d'un bien le 22 décembre, date de signature prévue ce jour là. La banque ayant prévenu les notaires concernés le 21 comme quoi les fonds ne seront disponibles que le 28 ou le 29, il fallait décaler la date d'une semaine. Le vendeur a-t-il en son pouvoir d'annuler purement et simplement la vente du bien pour unique raison du retard de la banque?. Dans le compromis , il est notamment notifié que tout retard non imputable à l'acheteur , il est dans la possibilité de décaler la signature dans le compromis par prorogation jusqu'au 7 eme jours suivant sans que cette prorogation ne puisse excéder un mois à partir de la date fixée. Le notaire du vendeur à reçu la notification de notre notaire lui indiquant que les fonts étaient en sa possession le 27 , il demandait au notaire du vendeur de fixer une date de signature au plus vite. Le 29 nous recevons une lettre recommandée du vendeur nous indiquant qu'il retirait son bien de la vente et qu'il nous réclamait l'indemnité d'immobilisation de 10% en pénalité. À la rencontre de son notaire pour des explications précises celui-ci ne daigne pas nous recevoir nous indiquant qu'il est le représentant de la partie adverse!!! Mon fils ayant donné son congé dans l'appartement jusqu'à présent loué, se retrouve dans une situation des plus ubuesques, car il doit libérer les lieux au 1 er janvier.
Merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement

Merci de vos réponses