Non respect du compromis de vente d'un terrain constructible par les vendeurs
Bonjour
Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre future maison, c'est pourquoi le message est très long... J'espère que je suis dans la bonne rubrique et je ne sais pas si c'est toléré sur le forum d'être si long, et je m'excuse par avance et dans ce cas, je supprimerai mon message ou laisserai les administrateurs le faire.
Nous avons signé un compromis de vente fin janvier pour un terrain constructible avec pour date limite le 21 août. Nous devions signer la vente le 24 mai et nous avions verser les fonds au notaire... mais la propriétaire du terrain a repoussé la date de signature au dernier moment (moins de 20h) car elle a des soucis de succession, le terrain appartenant à son mari décédé et faisant parti de la succession avec sa maison actuelle sur laquelle elle est en procès depuis longtemps pour un problème de voisinage (concernant un mur mitoyen). Suite à cela nous avons régulièrement demandé à la propriétaire de trouver un moyen de signer avant le 21 août, sans succès...
Ayant dépassé la date limite, la notaire (qui est notre notaire et celle de la propriétaire du terrain ainsi que la notaire s'occupant de la succession du propriétaire) nous a dit que cela se faisait souvent et que cela se réglait à l'amiable...
La propriétaire du terrain veut signer mais le compromis de vente n'a pas été correctement rédigé et pose un problème sur sa succession. Autre problème, le notaire qui a fait le compromis de vente est maintenant à la retraite et sa remplaçante n'a pas l'air de vouloir prendre à sa charge le problème.
La propriétaire peut signer mais cela pourrait, d'après ce qu'elle nous a dit, lui coûter très cher et elle pourrait donc perdre beaucoup... Nous avons déjà dépensé pas mal d'argent entre le permis de construire, les différentes études de sols et l'assurance dommage ouvrage, etc...
Voila le problème, la propriétaire nous dit bien qu'elle veut vendre mais ne sait pas quand elle pourra et nous, nous voulons le terrain, mais notre financement ne va pas nous attendre éternellement et nous ne voulons pas qu'au dernier moment nous n'ayons plus de possibilité de recours si la propriétaire ne veut plus vendre.
La notaire, a notre demande, nous a donné rendez vous le 7 septembre pour une conciliation avec elle et la propriétaire (est ce une vrai conciliation puisque nous avions lu qu'une personne indépendante du dossier devait être présente), avec pour résultat pas de proposition des vendeurs (la mère et ses deux enfants). Nous souhaitions donner un mois supplémentaire à la propriétaire actuelle mais cela ne lui convient pas, la notaire nous a proposé que nous donnions 3 mois de plus au lieu d'un mois (soit jusqu'à fin novembre) avec en contrepartie une baisse du prix du terrain et donc un avenant au compromis de vente avec modification du prix du terrain et de la date limite de signature. La propriétaire et sont fils présent lors de la conciliation on été d'accord.
Nous avons donc proposé 3 date limites possible de 2, 3 et 4 mois supplémentaires pour l'avenant au compromis de vente avec une réduction de 15 % pour 2 mois, puis une peu plus pour 3 mois et ainsi de suite...
La propriétaire du terrain nous a répondu qu'elle ne pouvait s'engager sur une date limite donc n'a pas donnée suite à nos propositions d'avenant !
Nous avons donc décidé de passer a la vitesse supérieure en demandant a la notaire de faire une somation par exploit d'huissier aux vendeurs de venir signer le 6 octobre
La notaire nous a dit qu'il n'était pas obligatoire de passer par un huissier, un courrier recommandé du notaire suffirait... Nous avons préféré malgré le coût, de passer par un huissier pour ne pas avoir de surprise et comme les 3 vendeurs n'habitent pas la même région nous avons du faire appel a 3 huissiers différents...
Nous avons été obliger de "forcer " la notaire a faire la sommation aux vendeurs par exploit d'huissier de venir signer la vente, cela a été compliqué car la notaire ne le souhaitait pas, considérant que l'on mettait en péril la vendeuse et sa descendance car la propriétaire devait signer obligatoirement la succession (Lors de la conciliation, elle nous a expliqué que si la succession était signé maintenant, les vendeurs serait endetté a vie... et la propriétaire du terrain nous dit que si nous nous engageons dans une procédure devant le juge, cela prendrait plusieurs années...
En fait, son souci que nous a brièvement expliqué la notaire car nous ne voulions pas en savoir plus, cette affaire ne nous concernant pas est qu'elle a un litige de voisinage sur un mur mitoyen sur la maison qu'elle habite et qui est en cours depuis plusieurs dizaines d'années, pensant être dans leur bon droit, ils n'ont pas voulu céder sur ce litige qui avait pourtant du être jugé en leur défaveur... Résultat, ils n'ont rien payé depuis plusieurs dizaines d'années, donc le montant de ce qu'il devait payer a augmenté chaque année avec frais de retard, etc... Ce qui fait après tout ce temps, qu'il doivent énormément d'argent (n'ayant jamais voulu céder) que la propriétaire et ses 2 enfants n'ont même pas avec leur patrimoine... et la notaire nous a dit que si la signature de la succession se fait maintenant avec le compromis tel qu'il est maintenant, elle et ses deux enfants perdraient tout et seraient endettés à vie, ce que nous ne souhaitons évidement pas... Et la notaire nous a dit être obliger de faire signer la succession si on signait la vente...La notaire nous a demandé de considérer le coté humain du problème...
Nous comprenons bien mais malgré tout, nous nous sommes engagé à fond dans l'acquisition de ce terrain et nous souhaitons aller jusqu'au bout, au vu de l'énergie, du temps passé et de l'argent dépensé, de plus ce terrain est vraiment ce que nous voulons.
En tout cas c'est fait et les vendeurs sont mis en demeure de venir signer le 6 octobre.
Et depuis, la sommation des vendeurs par huissiers à l'air d'avoir activé les choses, l'avocate de la propriétaire du terrain serait d'accord pour trouver un moyen de "casser" le compromis pour en faire un nouveau, avec les modifications nécessaires, pour que ce nouveau compromis ne gêne pas l'action en justice de la propriétaire sur son autre bien...
Dans ce cas elle nous dit que cela prendrait environ un mois pour faire un nouveau compromis et que nous pourrions signer avant la fin de l'année...
Qu'en penses tu?
Son avocate demande à parler à notre avocat car elle veut un interlocuteur mais nous n'en avons pas puisque nous ne sommes pas encore passé devant le juge?
Nous sommes aussi un peu étonné qu'elle nous l'ai pas proposé avant!
L'avocate de la propriétaire n'est pas du tout en bon terme avec la notaire pour couronner le tout...
Nous ne savons plus quoi faire ;
Allez devant le juge et perdre plusieurs mois voire années de procédures compliquées, comme nous le disent la notaire et la propriétaire, sans avoir la garantie que l'on puisse toujours bénéficier d'un financement un fois la procédure judiciaire terminée ou alors, refaire un compromis de vente comme l'avocate semble nous proposer mais sans avoir de garanties que les vendeurs n'iront pas encore au bout des presque 7 mois de durée du compromis et perdre la aussi beaucoup de temps sans avoir non plus la garantie de bénéficier d'un financement au bout...
Merci d'avance de votre aide, notre sujet est très complexe donc avant de payer un professionnel si il le faut, je préfère prendre l'avis d'un forum
Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre future maison, c'est pourquoi le message est très long... J'espère que je suis dans la bonne rubrique et je ne sais pas si c'est toléré sur le forum d'être si long, et je m'excuse par avance et dans ce cas, je supprimerai mon message ou laisserai les administrateurs le faire.
Nous avons signé un compromis de vente fin janvier pour un terrain constructible avec pour date limite le 21 août. Nous devions signer la vente le 24 mai et nous avions verser les fonds au notaire... mais la propriétaire du terrain a repoussé la date de signature au dernier moment (moins de 20h) car elle a des soucis de succession, le terrain appartenant à son mari décédé et faisant parti de la succession avec sa maison actuelle sur laquelle elle est en procès depuis longtemps pour un problème de voisinage (concernant un mur mitoyen). Suite à cela nous avons régulièrement demandé à la propriétaire de trouver un moyen de signer avant le 21 août, sans succès...
Ayant dépassé la date limite, la notaire (qui est notre notaire et celle de la propriétaire du terrain ainsi que la notaire s'occupant de la succession du propriétaire) nous a dit que cela se faisait souvent et que cela se réglait à l'amiable...
La propriétaire du terrain veut signer mais le compromis de vente n'a pas été correctement rédigé et pose un problème sur sa succession. Autre problème, le notaire qui a fait le compromis de vente est maintenant à la retraite et sa remplaçante n'a pas l'air de vouloir prendre à sa charge le problème.
La propriétaire peut signer mais cela pourrait, d'après ce qu'elle nous a dit, lui coûter très cher et elle pourrait donc perdre beaucoup... Nous avons déjà dépensé pas mal d'argent entre le permis de construire, les différentes études de sols et l'assurance dommage ouvrage, etc...
Voila le problème, la propriétaire nous dit bien qu'elle veut vendre mais ne sait pas quand elle pourra et nous, nous voulons le terrain, mais notre financement ne va pas nous attendre éternellement et nous ne voulons pas qu'au dernier moment nous n'ayons plus de possibilité de recours si la propriétaire ne veut plus vendre.
La notaire, a notre demande, nous a donné rendez vous le 7 septembre pour une conciliation avec elle et la propriétaire (est ce une vrai conciliation puisque nous avions lu qu'une personne indépendante du dossier devait être présente), avec pour résultat pas de proposition des vendeurs (la mère et ses deux enfants). Nous souhaitions donner un mois supplémentaire à la propriétaire actuelle mais cela ne lui convient pas, la notaire nous a proposé que nous donnions 3 mois de plus au lieu d'un mois (soit jusqu'à fin novembre) avec en contrepartie une baisse du prix du terrain et donc un avenant au compromis de vente avec modification du prix du terrain et de la date limite de signature. La propriétaire et sont fils présent lors de la conciliation on été d'accord.
Nous avons donc proposé 3 date limites possible de 2, 3 et 4 mois supplémentaires pour l'avenant au compromis de vente avec une réduction de 15 % pour 2 mois, puis une peu plus pour 3 mois et ainsi de suite...
La propriétaire du terrain nous a répondu qu'elle ne pouvait s'engager sur une date limite donc n'a pas donnée suite à nos propositions d'avenant !
Nous avons donc décidé de passer a la vitesse supérieure en demandant a la notaire de faire une somation par exploit d'huissier aux vendeurs de venir signer le 6 octobre
La notaire nous a dit qu'il n'était pas obligatoire de passer par un huissier, un courrier recommandé du notaire suffirait... Nous avons préféré malgré le coût, de passer par un huissier pour ne pas avoir de surprise et comme les 3 vendeurs n'habitent pas la même région nous avons du faire appel a 3 huissiers différents...
Nous avons été obliger de "forcer " la notaire a faire la sommation aux vendeurs par exploit d'huissier de venir signer la vente, cela a été compliqué car la notaire ne le souhaitait pas, considérant que l'on mettait en péril la vendeuse et sa descendance car la propriétaire devait signer obligatoirement la succession (Lors de la conciliation, elle nous a expliqué que si la succession était signé maintenant, les vendeurs serait endetté a vie... et la propriétaire du terrain nous dit que si nous nous engageons dans une procédure devant le juge, cela prendrait plusieurs années...
En fait, son souci que nous a brièvement expliqué la notaire car nous ne voulions pas en savoir plus, cette affaire ne nous concernant pas est qu'elle a un litige de voisinage sur un mur mitoyen sur la maison qu'elle habite et qui est en cours depuis plusieurs dizaines d'années, pensant être dans leur bon droit, ils n'ont pas voulu céder sur ce litige qui avait pourtant du être jugé en leur défaveur... Résultat, ils n'ont rien payé depuis plusieurs dizaines d'années, donc le montant de ce qu'il devait payer a augmenté chaque année avec frais de retard, etc... Ce qui fait après tout ce temps, qu'il doivent énormément d'argent (n'ayant jamais voulu céder) que la propriétaire et ses 2 enfants n'ont même pas avec leur patrimoine... et la notaire nous a dit que si la signature de la succession se fait maintenant avec le compromis tel qu'il est maintenant, elle et ses deux enfants perdraient tout et seraient endettés à vie, ce que nous ne souhaitons évidement pas... Et la notaire nous a dit être obliger de faire signer la succession si on signait la vente...La notaire nous a demandé de considérer le coté humain du problème...
Nous comprenons bien mais malgré tout, nous nous sommes engagé à fond dans l'acquisition de ce terrain et nous souhaitons aller jusqu'au bout, au vu de l'énergie, du temps passé et de l'argent dépensé, de plus ce terrain est vraiment ce que nous voulons.
En tout cas c'est fait et les vendeurs sont mis en demeure de venir signer le 6 octobre.
Et depuis, la sommation des vendeurs par huissiers à l'air d'avoir activé les choses, l'avocate de la propriétaire du terrain serait d'accord pour trouver un moyen de "casser" le compromis pour en faire un nouveau, avec les modifications nécessaires, pour que ce nouveau compromis ne gêne pas l'action en justice de la propriétaire sur son autre bien...
Dans ce cas elle nous dit que cela prendrait environ un mois pour faire un nouveau compromis et que nous pourrions signer avant la fin de l'année...
Qu'en penses tu?
Son avocate demande à parler à notre avocat car elle veut un interlocuteur mais nous n'en avons pas puisque nous ne sommes pas encore passé devant le juge?
Nous sommes aussi un peu étonné qu'elle nous l'ai pas proposé avant!
L'avocate de la propriétaire n'est pas du tout en bon terme avec la notaire pour couronner le tout...
Nous ne savons plus quoi faire ;
Allez devant le juge et perdre plusieurs mois voire années de procédures compliquées, comme nous le disent la notaire et la propriétaire, sans avoir la garantie que l'on puisse toujours bénéficier d'un financement un fois la procédure judiciaire terminée ou alors, refaire un compromis de vente comme l'avocate semble nous proposer mais sans avoir de garanties que les vendeurs n'iront pas encore au bout des presque 7 mois de durée du compromis et perdre la aussi beaucoup de temps sans avoir non plus la garantie de bénéficier d'un financement au bout...
Merci d'avance de votre aide, notre sujet est très complexe donc avant de payer un professionnel si il le faut, je préfère prendre l'avis d'un forum
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