Bonjour, à défaut d'accord, il appartiendra au juge de prendre une décision sur l'attribution du logement familial à l'un ou l'autre des époux.
Il appréciera notamment la situation financière des époux et celle des enfants.
Il est préférable de parvenir à une solution amiable dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté effectuées avec le notaire, à savoir :
- Attribution à l'un des époux moyennant le versement par l'autre d'une soulte, qui peut être compensée en totalité ou partiellement par une prestation compensatoire,
- Vente du bien immobilier,
- Convention d'indivision.
Cordialement.
il y a 7 ans
Moi habitant chez ma mere je lui ai deja laisser tout les meubles je voudrai vendre ou quelle rachete ma part pour eclaircir cette situation
il y a 7 ans
La solution ne pourra vous être apportée qu'avec l'aide votre avocat qui se charge de votre divorce et pourra interroger votre ex-épouse sur ses intentions (Voir ma précédente réponse). Une indemnité de jouissance du logement à la charge de celle-ci pourra être prise en compte dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial..
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire