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Vente de ma maison
Sujet initié par , il y a 11 mois - 1497 vues

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour, à défaut d'accord, il appartiendra au juge de prendre une décision sur l'attribution du logement familial à l'un ou l'autre des époux.
Il appréciera notamment la situation financière des époux et celle des enfants.

Il est préférable de parvenir à une solution amiable dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté effectuées avec le notaire, à savoir :

- Attribution à l'un des époux moyennant le versement par l'autre d'une soulte, qui peut être compensée en totalité ou partiellement par une prestation compensatoire,

- Vente du bien immobilier,

- Convention d'indivision.

Cordialement.
Moi habitant chez ma mere je lui ai deja laisser tout les meubles je voudrai vendre ou quelle rachete ma part pour eclaircir cette situation
il y a 11 mois
La solution ne pourra vous être apportée qu'avec l'aide votre avocat qui se charge de votre divorce et pourra interroger votre ex-épouse sur ses intentions (Voir ma précédente réponse). Une indemnité de jouissance du logement à la charge de celle-ci pourra être prise en compte dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial..
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 mois
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Vous pouvez demander une indemnité d’occupation à votre ex femme, sous réserve des dispositions du jugement de divorce. Attention, la prescription des indemnités d’occupation est de 5 ans.
Et vous pouvez obliger à vendre le bien immobilier par décision du Juge aux Affaires Familiales.
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