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Tribunal corectionnel/ cour d'assises
Sujet initié par , il y a 7 mois - 826 vues

Quel est le rôle du tribunal correctionnel / cour d'assises ?
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1 réponse
Leur rôle est de juger les infractions pénales. Le Tribunal correctionnel juge les délits, tandis que la Cour d'assises juge les crimes.
Cordialement
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