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La question

2 mois delictuel
Sujet initié par , il y a 5 mois

Bonjour,

suite a une rebellion envers un fonctionnaire de police j ai été accuser comme étant le conducteur du vehicule mais au camera on a su reveler le contraire malgrer cela on ma mis 2 mois délictuel;dit n y avoir lieu d'un amenagement de peine a l audience j ai été jugé par defaut vue que je travailler mais mon avocat ne c pas presenter car la secretaire ne la pas mis au courant pour cela j ai fait appel a votre avis ca sera du ferme merci de votre reponse

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1 réponse
Bonjour,
Je vous conseille d'en parler directement avec votre avocat, sur l'opportunité de l'appel.
En tout état de cause, 2 mois sans mandat de dépôt est une peine qui est aménageable, vous serez convoqué devant le juge d'application de peines pour cela.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
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