Cher Monsieur,
Le fait de ne pas vous communiquer sa nouvelle adresse est un délit.
Par ailleurs, il est extrêmement difficile de contraindre l'autre parent à respecter les attributions de l'autorité parents.
Si les difficultés se multiplient il conviendra de saisir a nouveau de JAF et démontrer l'ensemble des manquements de la mère de votre fils.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 6 ans
Concernant le passeport comment je procède étant donné que la communication est vraiment impossible . Je souhaite partir aux États Unis avec mon fils , c’est de l’organisation et depuis 1 an je suis bloqué car le JAF a décrété que je devais garder la carte d’identite Et la mère le passeport à défaut . Vous dites pour l’adresse que c’est un délit . Pourtant la gendarmerie n’en fait rien . Je suis au pied du mur . Je fais tout pour suivre les règles . Mais le temps passe et j’aimerai profiter de mon fils serainement . Merci pour votre réponse
il y a 6 ans
A défaut d'accord, il faut faudra saisir le JAF pour être autorisé à faire réaliser un passeport pour votre fils en démontrant que l'opposition de la mère est infondée.
Insistez apres de la gendarmerie pour qu'il prenne votre plainte fondée sur l'article 227-6 du code pénal ou à tout le moins exigez qu'ils vous remettre un document attestant qu'ils refusent le depot de plainte et envisagez de saisir directement le tribunal correctionnel par citation directe.
Bien à vous
il y a 6 ans
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