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Maître PETSOKO
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Maître Maturin PETSOKO
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Non respect du jugement de garde et de divorce

Sujet (Cloturé) initié par Skyeil y a 1 an - 1456 vues
Bonjour,

Je suis la belle-mère de 3 enfants et avec mon conjoint (le père des enfants), nous avons des difficultés récurrentes avec la mère des petits concernant le passage de bras.

Au tout début de la procédure de divorce, la situation était tellement conflictuelle que nous passions par un centre pour le passage de bras et tout se passait correctement. Avec le temps, la situation s'étant nettement apaisée, nous avons convenu afin d'aider la mère des petits, de choisir un point de passage de bras situé à mi-chemin entre nos 2 domiciles (nous sommes à 1h20 de route dans 2 départements différents).

Les premiers mois se sont déroulés correctement mais depuis la fin d'année dernière, elle nous dépose toujours bien les enfants au lieu de rendez-vous mais nous recevons quasi-systématiquement un message le samedi soir ou le dimanche matin nous disant qu'elle a des soucis de voiture et qu'elle ne pourra venir chercher les enfants le dimanche soir et donc que nous devons les ramener chez elle.

Les 2 ou 3 premières fois, j'ai accepté mais depuis début janvier, je pense que j'ai fait les allers-retours (2h40 de route le dimanche !) au mois 8 fois soit presque à chaque retour.

Je sais qu'elle ne roule pas sur l'or et qu'elle a une vieille voiture mais ce qui m'agace, c'est qu'elle parvient à les emmener le vendredi mais pas à venir les chercher le dimanche ! Elle sait qu'elle risque des problèmes pour non-présentation d'enfants mais que c'est nous qui sommes bloqués si elle ne vient pas les chercher le dimanche soir.

Autant les fois d'avant, elle semblait désolée par message mais la dernière fois, elle nous a carrément mis dans le message que si ça nous plaisait pas, on n'avait qu'à déposer les petits à l'école le mardi à 8h (c'était à Pâques).

On lui a dit que ça commençait à nous peser de devoir faire autant de route et qu'on allait demander à retourner au Centre si elle ne trouvait pas de solution mais elle nous a répondu que les enfants y resteraient parce qu'elle ne pourrait pas aller les récupérer.

Je sais déjà que c'est ce qui m'attend ce week-end parce que nous avons reçu un message nous disant que même pour nous les déposer, il allait falloir que je fasse plus de route donc je sais que dimanche, elle va me demander de les déposer chez elle.

Savez-vous quel recours nous avons ? Nous ne souhaitons pas retourner dans le modèle conflictuel du début parce que ce n'est pas bon pour les enfants. Nous voulons garder une relation aussi saine que possible avec la mère des enfants mais nous avons aussi clairement l'impression d'être pris pour des pigeons. (Nous payons la pension bien évidemment mais également plein d'autres choses quand les petits ont besoin comme des vêtements, du matériel scolaire, les participations aux sorties etc. Nous avons même déjà donné de la nourriture quand nous savions que c'était compliqué chez elle même si nous n'ont plus, nous ne sommes pas riches. Ca me paraît normal d'aider mais j'ai la sensation qu'on se fait avoir.)

Désolée pour le pavé mais j'ai pensé qu'il y avait besoin de contexte.

Je vous remercie par avance de vos réponses qui nous aiderons je l'espère.

Une belle-mère un peu désabusée

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2 réponses
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
36 avocats recommandent
7088 questions résolues
2 publications
Contacter
Bonjour

Si un jugement de divorce ou une convention parentale fixe les modalités du passage de bras, elles doivent être respectées.

La mère des enfants ne peut pas modifier unilatéralement ces modalités sans votre accord.

En cas de non-respect, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une modification des modalités de garde si la situation devient trop contraignante.

Vous pouvez aussi déposer une main courante pour signaler les manquements répétés à l'organisation prévue.

Si la situation devient ingérable, vous pouvez demander à revenir au centre de passage de bras, même si la mère des enfants refuse.

Le juge peut imposer cette solution si elle est jugée nécessaire pour éviter les conflits.

Protection de votre engagement financier
Vous avez déjà beaucoup contribué au bien-être des enfants (pension, vêtements, matériel scolaire, nourriture).
Il est important de fixer des limites pour éviter que votre aide ne soit exploitée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Skye
Merci, vous avez répondu à ma question.

Nous souhaitons au maximum éviter de retourner sur une situation conflictuelle mais si effectivement ça continue, je crois que nous n'aurons pas le choix.

Je vous remercie pour votre temps et votre patience.

Excellente journée à vous.
il y a 1 an
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