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Annulation de ccmi après le délai légale de rétractation
Sujet initié par , il y a 12 jours

Bonjour,
Pour notre premier achat et étant peu informé sur le sujet, nous avons fait confiance à un grand constructeur.
Nous avons signé un CCMI avec plan en avril 2018. Cependant nous avons signé le ccmi avant d'avoir signé la promesse d'achat pour le terrain. Le constructeur a attendu que nous signions la promesse d'achat du terrain pour nous renvoyer le ccmi en recommandé. Le ccmi nous a été renvoyé en juin 2018 en une seule lettre avec un accusé de réception à mon nom ainsi qu'un accusé de réception au nom de mon conjoint mais c'est moi qui est signé pour les deux noms car seule présente au foyer lors de la réception.
Nous nous sommes aperçu que le constructeur avait rajouté après signature une mention sur la durée de fixation du prix, mais nous n'avions pas de moyen de le prouver, car il ne nous a pas laisse d'exemplaire après avoir signé. Cela a commencé à nous mettre des doutes sur son honnêteté mais nous avons tout de même continué avec lui. Depuis nous avons demandé au constructeur de déposer la demande de permis de construire, celui ci a donc demandé à son bureau d'étude de finaliser les plans. Sauf qu'ils se sont aperçu que la limite obligatoire entre notre construction et le voisin (3m) n'avait pas été respecté sur le plan signé pour le CCMI (2m), il a donc modifié le plan ce qui change complément l'agencement de la maison (sans changer la superficie au sol prévu), et a aussi pris la liberté de modifier les plans de l'étage sans raison valable, ce qui change la superficie des chambres ainsi que leurs agencement. Ces nouveaux plans ne nous conviennent pas du tout et nous doutons de plus en plus de l'honnêteté du constructeur.
Que pouvons nous faire pour annuler notre contrat ?
Pouvons nous utiliser le fait qu'à la signature nous n'avions pas de promesse d'achat de terrain même si nous l'avons eut avant de recevoir le ccmi en recommandé?
Pouvons nous utiliser le droit de rétractation de mon conjoint puisqu'il n'a jamais signé le recommandé qui lui était adressé?
Pouvons nous utiliser le fait que les plans ne sont plus les mêmes que ceux signés dans le CCMI même si la superficie au sol indiqué dans le contrat est respectée ?
Merci par avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Si vous avez signé un CCMI complet (donc avec plan et notice), le Constructeur ne peux pas changer les plans sans votre accord.

Vous devez envoyer un recommandé au constructeur pour tracer ce changement sans votre consentement, et que pour cette raison le CCMI est nul et non avenu.

Ceci dit le mieux serait d'adhérer sans tarder à l'AAMOI pour vous faire représenter par leurs juristes : http://www.aamoi.fr/

Envoyez en meme temps que votre adhésion tous les documents par courrier au bureau de l'aamoi pour étude par leur juriste.

Bon courage
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