Sujet initié par martefiona, il y a 5 ans - 1452 vues
Bonjour Décédé en 2015, ma Belle-mère était logé chez moi afin d?avoir une vie meilleure suite à un surendettement. La » renonciation à succession » a donc était faite à son décès pour mon épouse et mes enfants auprès du tribunal de grande instance de mon domicile, le tout signalé au notaire. Sauf qu?à ce jour je reçois des lettres de « relance « voir même des relances sur nos email personnel avec la menace de poursuites judiciaires provenant d?un Huissiers de justice associés. Certain me dise de ne pas en tenir compte, d?autre me dise de faire un dépôt de plainte pour harcèlement puisque toutes les démarches administrative on était faites, auriez-vous l?amabilité de me conseiller sur la marche à suivre. Cordialement.
Il convient dans un premier temps de transmettre à l'Huissier de Justice par mail en pièces jointes, copie des récépissés d'enregistrement de la renonciation à la succession par votre épouse et vos enfants, en lui demandant de cesser ses relances (du fait que votre épouse et vos enfants ne sont pas tenus de régler les dettes et charges de cette succession du fait de la renonciaiton) et que s'il persistait dans ses relances, vous vous verriez dans l'obligation de saisir la Chambre départementale des Huissiers de Justice et de déposer une plainte auprès du procureur de la République..
En effet :
Si vous rencontrez des difficultés avec un huissier (absence de réponse à ses correspondances, refus répétés de rendez-vous, absence de compte-rendu, difficulté à faire les comptes, absence d'explications, etc.), vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers d'une réclamation.
En effet, en cas de relances injustifiées de cet Huissier de Justice, vous pouvez également déposer une plainte auprès du procureur de la République qui la transmettra ensuite à la Chambre départementale.
La Chambre demandera ensuite des explications à l'huissier qu'il devra fournir dans les 15 jours. Cette réponse vous sera communiquée, ainsi qu'au Procureur de la République.
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