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Un ami à moi (tranche d'âge 40-50 comme moi) avec qui je n'ai pas de lien de parenté m'a fait part au vu de sa santé de sa volonté de rédiger un testament en vue de sa succession, auprès d'un notaire…
J'ai une amie canadienne qui vis en france avec un titre de séjour elle vient de toucher un héritage elle as du retourner au canada mais maintenant il lui demande de régler les droits de succession pour pouvoir rentrer en…
Nous nous sommes mariés en 2011, je n'avais pas d'enfants mais mon mari 3 comment se passe la succession si exemple mon mari décède qui hérite moi et ses 3 enfants par contre si moi je décède qui hérite mon mari et ses enfants ou…
Au tribunal judiciaire, un notaire qui dit que je lui dois de l'argent alors que c'est faux s'apprêterait à écrire en appel que je dois être atteinte d'un syndrome type diogène. a-t-il le droit d'écrire…
Un notaire aurait produit devant le tribunal judiciaire des accusés de réception de lettres de factures et un document d'un commissaire de justice. je viens de découvrir que le tribunal judiciaire m'aurait condamné à…
Comment récupérer les relevés bancaires ainsi que tous les documents importants détenus par un des fils de la femme de mon père. nos parents étant décédés tous les deux il y a 1 an à 2 mois d intervalle. nous suspectons fortement…
Mon mari est décédé en 2018, mes enfants étaient âgés de 23 et 34 ans. ils ont renoncé à la succession de leur papa afin d'éviter de régler les dettes de notre couple ( remboursées désormais). en tant que conjointe, j'ai…
J ai reçu une somme à payer a la trésorerie qui serait un remboursement d aj a payer par la partie perdante lors d' un partage judiciaire. comme je n ai pas signé le partage et n ai pas encore pu me défendre devant le notaire…
Mon frère a utilise la tromperie en m écrivant qu il acceptait que je.sois avantage par le testament et en m imposant son notaire qui m aurait obligé a lui payer un complément si la valeur de mon bien était supérieure au sien…
Mon cousin, fils unique est décédé subitement à 64 ans sans enfants. ses parents sont décédés . il n'y a pas de testament. mon père, frère de sa mère est le seul oncle survivant (plus de tante non plus) il y a 11 cousins dont…
Si le notaire du partage ne m a pas envoyé l estimation du bien de mon frère avant le rendez vous avec le notaire puis je lui demander de me l envoyer avant le rendez vous et s il ne veut pas l' envoyer ne pas aller au rendez…
Si je n ai pas signé l' acte notarié et que j ai envoyé au généalogiste une procuration signée cela me dispense de signer chez le notaire ?si je n avais pas vécu à l'étranger aurais je pu signer chez le notaire et refuser…
J'ai consulté mon éventuel notaire dans le cadre de la succession de mon père, où ma mère a déjà fait travailler son propre notaire pour servir ses intérêts. sachant que trouver un 2ème notaire représenté sérieux est difficile…
Mon compagnon vient de décéder, le jugement a été rendu la veille de son décès. nous étions en concubinage depuis 3 ans et nous nous sommes rencontrés il y a 4 ans.lui est séparé depuis 2021 procédure de divorce assigné par l’ex…
Quand il y a eu "deux lits" est ce que les enfants du "premier lit" ont des droits si les enfants du deuxième lit sont sans descendants directs ? merci ???…
Suite à ma demande d'ordonnance judiciaire, un notaire a été désigné; j'avais la possibilité de récuser celui-ci sur un délai de quinze jours mais mon avocate (désigné suite à l'aide juridictionnelle, peu concernée…
Quelle solution existe pour une donation d'un bien immobilier à un de ses héritiers ? et quelle sommes sont à payer?…
Je reviens vers ce forum très utile et avec toujours des réponses clairvoyantes . suite à une succession bloquée depuis plus de 4 ans , nous avons obtenu en avril une décision judiciaire reconnaissant le statut de légataires…
Le notaire en charge de succession dit que le décompte sera m'adresser après la signature de l'acte de vente. et les fonds serons versés sur le compte de mon notaire assistant après d'accord de tous les…
Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de…
Mes parents sont décédés prématurément avant mon mariage et j'ai hérité d'une maison avec 1300 m de terrain. je me suis mariée avec un contrat de mariage (souhaité par ma maman) régime de la communauté réduite aux…
Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. en tant que…
Nous sommes héritiers depuis 2023 d'une maison (4 frères et 4 soeurs). nous voudrions changer le nom sur l'avis foncier car il n'habite pas la maison. en fait la notaire s'est trompé. nous voudrions mettre une…
Je viens de recevoir le projet de l'acte de vente de la maison les clauses qui m'inquiète : "p r i x la vente est conclue moyennant le prix …. le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après. paiement du…
Mes grands parents ont fait une donation partage de leurs biens immobilier à leurs enfants et mon père s'est vu attribuer avec une de ses soeurs la nu-propriété de la résidence principale de mes grands-parents qui ont conservé…
Suite au deces de mon pere, jai decouvert donation cachee d'un bien en europe a un petit fils, depuis 12 ans, non declare fiscalement en france, meme'au'deces de mon pere qui residait en'france, le bien n'a…
Ma maman âgée de 82ans a vendu sa maison en septembre 2025. en decembre 2025 elle a donne a ses 2 enfants pour noel, un cheque de 20000eueos chacun. puis un cheque de 5000e chacun en avril 2026 pour nos anniversaires. nous ne…
Ma femme a reçu régulièrement des présents d'usage (anniversaire ou noël, étrennes) qu'elle a déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur son livret a pour couvrir éventuellement des dépenses…
Madame, monsieur, , je me permets de me tourver vers vous concernant une question relative au montant pris en considération pour calculer l’impôt sur la plus value dans le cadre de la vente d’un bien pour des amis. je vous expose le…
Pouvez vous m expliquer svp clairement a quoi s'engage t-on et quels sont les avantages et les inconvénients de l'usufruit ? je me posais cette question est-ce que les enfants ou freres et soeurs ayant l'usufruit…