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Posée par jade 03, il y a 2 heures dans Successions

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de...

Aucune réponse pour le moment. 424 vues
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Posée par klynet, il y a 1 jour dans Successions

Mon pere s'est remarie depuis il est decede avait il le droit de leguer par testament l'usufruit total de des biens a sa seconde epouse a savoir que nous sommes trois enfants issus de son premier mariage et qu'l...

Aucune réponse pour le moment. 2128 vues
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Posée par mimosa, il y a 1 jour dans Successions

Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce...

Aucune réponse pour le moment. 4048 vues
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Posée par lisamarie, il y a 4 jours dans Successions

Un gestionnaire de biens immobiliers peut il être aussi déposé sur un testament de la personne dont il gère les biens immobiliers, cest le cas aujourd'hui celui qui gère ses biens en plus au nom de sa propre société et non plus au...

Aucune réponse pour le moment. 1083 vues
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Posée par Luna, il y a 4 jours dans Successions

Je viens de découvrir la maison de ma cousine germaine, abandonnee mais avec son nom sur la boite aux lettres. plus de nouvelle depuis plus de 15 ans, elle serait décédee il y a 5 ans environ, et aurait terminé ses jours en maison...

Aucune réponse pour le moment. 982 vues
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Posée par Cdljr, il y a 4 jours dans Successions

J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la...

Aucune réponse pour le moment. 1440 vues
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Posée par Nourane, il y a 13 jours dans Successions

Je suis tunisienne et mon père biologique est un français décédė en 2000 h'ai contacté le fcddv et j'ai eu le nom du notaire qui a retiré la disposition je l'ai contactée mais il a refusé de me répondre un...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2566 vues
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Posée par Ally06, il y a 11 jours dans Successions

Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois...

2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ally 3412 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Emylisa, il y a 11 jours dans Successions

Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste...

2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Emylisa 1945 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Binta, il y a 2 semaines dans Successions

Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son...

Aucune réponse pour le moment. 2142 vues
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Posée par Marantoit, il y a 2 semaines dans Successions

La poste refuse de me remettre ma lettre recommandée car sur la lettre avant mon nom et mon adresse c'est écrit succession suivi du nom de celle ci la poste veut une preuve que je suis bien dans cette succession on t"il le...

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Posée par speedy63, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur...

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Posée par Nesrine, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père, qui est de nationalité algérienne, résidant en algérie, a deux épouses, une au japon et l'autre en algérie. il est mort y a une année. je voudrai savoir si la deuxième épouse a le droit d'avoir une part de...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1670 vues
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Posée par patrick, il y a 2 semaines dans Successions

Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par patrick 3258 vues
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Posée par TALCHAN, il y a 3 semaines dans Successions

J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon...

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Posée par Steffdu22, il y a 3 semaines dans Successions

Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit...

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Posée par webjur, il y a 3 semaines dans Successions

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

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Posée par Carole, il y a 3 semaines dans Successions

Ma maman est décédé le 03 juin ses héritiers legataires refusent la succession. les démarches auprès de sa banque ont été faite. hors elle avait un crédit à sa banque non assuré, nous avons demandé aux pompes funèbres de faire un...

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Posée par Papayers, il y a 4 semaines dans Successions

Notre divorce a été prononcé par le tribunal le 17 mars 2017 je pouvais faire appel jusqu' au 17 mai 2017 . je ne l'ai pas fait . mon mari est décédé le 13 juin 2017 . que se passe t il maintenant ? ...

1 réponse, il y a 3 semaines 2509 vues
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Posée par Elo, il y a 4 semaines dans Successions

En 1994 mon père à effectué une renonciation à héritage de son père au tribunal de grande instance. aujourd'hui sa sœur vivant dans la maison de son père ne paye plus ses différents impôts et taxes. de ce fait mon père à reçu...

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Posée par Ixsa, il y a 4 semaines dans Successions

Suite au décès de mon père j'ai 3/8eme d'une maison mon frère également et ma mère le solde. mon frère veut vendre la maison 150000€ moins cher que l'estimation faite par le notaire à la succession. puis je...

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Posée par touria, il y a 1 mois dans Successions

J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma...

Aucune réponse pour le moment. 1627 vues
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Posée par Murielle, il y a 1 mois dans Successions

Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés...

Aucune réponse pour le moment. 865 vues
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Posée par Michel, il y a 1 mois dans Successions

Nous sommes 4 enfants en indivision sur une ferme qui était exploitée par nôtre frère aîné .ce dernier, en retraite actuellement occupe la maison d'habitation avec ses meubles (bien qu'il réside à l'extérieur avec...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 2055 vues
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Posée par milev, il y a 1 mois dans Successions

Ma mère décède le 04 septembre 2016, elle a un compte joint avec mon père, sa retraite versé sur le même compte, ce dernier fait un retrait important deux mois après (novembre) et déclare à la banque son décès le 03 janvier 2017 (4...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 3818 vues
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Posée par BINTA, il y a 1 mois dans Successions

En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BINTA 2203 vues
Résolue par
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
 
Posée par vreia, il y a 1 mois dans Successions

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

Aucune réponse pour le moment. 766 vues
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Posée par fani, il y a 1 mois dans Successions

Voilà mon papa est décédé il avait avec sa femme une maison qui va être vendu.il avait fait un testament pour lui laisser 70 % de sa part...il se sont séparer 1 an avant son décès mais pas divorcer.... elle est d'accord pour...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fani 3520 vues
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Posée par Claire, il y a 1 mois dans Successions

Je vien d'apprendre par le notaire que mon defunt epoux m'a fait une donation au dernier des vivants et que j'ai 50% de la maison. a savoir que reste est pour les 3 enfants de sa premiere union. ils souhaitent que la...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claire 1664 vues
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Posée par sophilyse, il y a 1 mois dans Successions

Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact...

Aucune réponse pour le moment. 1273 vues
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