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Quelle succession en premier Posée par Cat, il y a 2 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 180 vues Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... Répondre |
Droit de l enfant après remariage Posée par Bouney64, il y a 3 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 77 vues Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... Répondre |
Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 13 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 heures - 502 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Peut-on avoir copie du testament? Posée par Lysandre, il y a 13 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 284 vues Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une... Répondre |
Détermination des héritiers sans succession Posée par Grendclement1., il y a 22 heures dans Successions 1 réponse, il y a 15 heures - 454 vues Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 17 heures dans Successions 1 réponse, il y a 16 heures par Maître BELIGHA - 395 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Participer |
Transformation de pleine propriété en nu propriété . Posée par jpg, il y a 16 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 251 vues J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?... Répondre |
Vente immobiliere Posée par runav, il y a 18 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 142 vues Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité... Répondre |
Droits maison familiale Posée par Chrom, il y a 19 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 160 vues Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de... Répondre |
Heritiers et legataires Posée par jmc63, il y a 20 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 163 vues Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... Répondre |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 237 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai pas perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère... Répondre |
Succession vente de la maison familiale Posée par Harry, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 521 vues Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession d'un oncle remarié Posée par Feria644032/, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 402 vues Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Issue du règlement de la succession suite au décès intervenu il y a 10 ans Posée par Sanya, il y a 2 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 353 vues Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a... Répondre |
Charges des frais de succession Posée par Lilou, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 584 vues Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Atricle 605 et 606 du code civil Posée par Valérie, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 416 vues Je possède 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit suite à donation au dernier vivant. le notaire a écrit dans l'attestation de propriété : réparations : par dérogation aux dispositions de l’article 605 du code civil... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit vis à vis d'un père biologique découvert tardivement Posée par Light, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 381 vues J'ai 54 ans et ma mère m'avoue que mon père aujourd’hui décédé n'est pas mon père biologique. elle m'indique les coordonnées de ce dernier, qu'elle a rencontrée avant son mariage. celui-ci me dis que... Répondre |
Taxe sur la plus-value immobilière Posée par Gabriel, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 350 vues Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue... Répondre |
Indemnité de réduction Posée par Gilles 34, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 328 vues Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%... Répondre |
Crédit munipale refus de succession Posée par Lolotte, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 691 vues Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapatriement de la réunion en métropole suite à décès Posée par Hélène fraisse, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hélène fraisse - 480 vues Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Bijoux au credit municipal Posée par Malin2023, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Malin2023 - 1894 vues Ma mere avait des bijoux qu elle a depose au credit municipale en gage pour avoir un pret d argent .c etait un pret sur gage mais malheureusement elle est decedee et nous sommes 9 heritiers qui sommes pas d accord .il faut 7000... Compléter |
Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 679 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Frais de clôture terrain/maison en indivision Posée par NathalieThé, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 568 vues Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant Posée par mrmojo, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 437 vues Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La caf et mes droits après avoir reçu une succession d'assurance vie Posée par Tania, il y a 5 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 688 vues Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... Répondre |
Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 6 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Beloue - 1079 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon père est décédé Posée par KM, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 563 vues Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix de l'avocat en droit de la famille Posée par Bingo43A, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 527 vues Dans le cadre d'une succession, est-il préférable de choisir le conseil dans le département de résidence du défunt ou non ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calcul masse succession et quotité disponible Posée par Casslo, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Casslo - 624 vues Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera... Participer |
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