Heritier de mon oncle decedé mais le notaire ne m’a pas prevenu
Mon oncle est decedé récemment en qualité d’héritier aurais-je du être prévenu par le notaire et inviter pour la succession ?…
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J'ai une question qui concerne une succession. mon grand-père paternel est décédé en 2021. il a eu un premier enfant d'un premier mariage (mon père) puis 2 autres enfants d'une nouvelle union (sa femme est toujours…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Un notaire a t'il le droit de demander un jugement de divorce, si celui-ci était en 1982 et qui ne correspond absolument pas aux droits de succession qui n'a rien avoir avec les noms de famille et qui se passe…
Si je n' ai pas pris d avocat avant que le notaire du partage ne fasse l état liquidatif puis je écrire directement au juge du partage et lui envoyer les preuves que j ai organise le premier la succession et que mon frère et…
Mon frère et moi-même sommes héritiers de notre tante décédée, sans enfant. elle possédait des biens immobiliers. dans le partage , je souhaite conserver un appartement et un garage. je ne suis pas d'accord avec mon frère sur…
Avant le rendez vous avec le notaire du partage judiciaire ou le jour du rendez vous est il encore temps de contester le partage si j estime que c est mon frère qui a bloqué la succession ou mon notaire .? pourquoi son avocat m a t…
Maître! nous étions cinq de fratrie , trois sont décédés ils nous deux. nous voulons vendre la parcelle à notre grande surprise un des cohéritier décédé serai déclaré seul héritier et a pu changer la parcelle à son nom. c'est…
Le contrat original de révélation est il le papier que j' ai reçu avec le pourcentage des honoraires après avoir signé le document pour percevoir ma part ? ou aurais du recevoir l original de ce contrat au début avant de…
J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?…
Est il possible lors d un partage judiciaire que le notaire ne m ait pas informe de la valeur exacte du bien de mon frère et qu il ait estime le mien sans pouvoir entrer dans ma maison ? si je lui ai demandé de me préciser la…
Maître , dans le cadre d'une succession, une banque nous annonce le prix des relevés que nous avons réglé. 3 mois pour obtenir le devis des relevés, puis 1 mois après paiement des relevés après 4 appels et 7 relances par mails…
Maitre , nous sommes plusieurs frères et soeurs n'ayant pas les mêmes revenus, certains au rsa, d'autres en invalidité et d'autres ayant des ressources salariales. comment devons-nous procéder pour une succession pour…
Nous sommes 2 héritiers et suite au deces de mon pere, jai decouvert des donations cachees immobilieres et financieres non declare es depuis 12 ans, l'autre heritiere a organiser son insolvabilite a travers une sci, quels sont…
Nous sommes 2 héritiers, mon pere est decedé il y a plus dun an, marie sous regime universel avec attribution totale, jai decouvert des donations cachees depuis plus de 11 ans, la notaire se cache derriere ma'mere et le secret…
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Suite à une succession immobiliere nous sommes 3 enfants en indivision. tous d accord pour vendre, mais 1 indivisaire n'est pas d'accord sur lle choix de l'agence immobilière en effet cette agence appartient à la…
Mon père est décédé. mes parents avaient un compte joint et ma mère a un compte personnel. mariés sous séparation de biens et donation au dernier vivant. le notaire de ma mère peut il intégrer dans l'acte de succession la…
Ma tante qui n'a pas eu d'enfants ni aucun successeur en ligne directe m'a désignée comme légataire universel par testament. nous ne sommes plus que 2 nièces comme parentèle. a quoi dois-je m'attendre en ce qui…
Je souhaiterais avoir un avis et connaitre le calcul de la répartition de l heritage sachant que la maison familiale a ete vendu 270000 euros dans le cadre de l habilitation familiale ma mere est decedee en 2023 et mon pere a ce…
Mon père, veuf et père de 2 enfants (ma soeur et moi) aépousé en seconde noces une veuve, mère de 2 enfants. il a "mis au nom" de ma belle-mère, son épouse, une maison, qu'elle aurait achetée avec ses propres deniers alors…
J ai demandé tardivement au généalogiste de m envoyer l adresse du bien principal et au notaire qui n' a pas voulu me répondre. celui ci n' a pas voulu m envoyer l acte notarié ni les devis qu aurait dû m envoyer le…
Il y a deux biens de succession avec un testament m avantageant pour garder le complément si mon bien a plus de valeur à la succession. mon frère m a empêche de choisir mon notaire et m a obligé a prendre le sien, comme j ai refuse…
La copine de mon père ( ni mariée ni pacsé et ne vivant pas sous le meme toit ) qui avait procuration sur ses comptes, a effectué un virement de 26000 euros en agence vers son propre compte. a ce moment mon père était hospitalisé…
Mon père est décédé. la banque exige un acte de notoriété pour procéder à la liquidation du compte et répartir la somme entre les enfants. le notaire exige le livret de famille que nous ne possédons pas. comment faire? merci pour…
Suite au deces de mon pere marie sous regime universel avec attribution totale, il'detenait avec ma'mere un appartement ou ils habitaient, ma'mere l'a vendu quelques mois apres son deces, quel est la. valeur…
En 2012 mon père est décédé à abidjan et sa femme qui est ivoirienne mariée depuis une dizaine d'années ne m’a jamais aidé pour que j’ai l'acte de notoriété j'ai patienté afin qu'elle retrouve la raison mais…
Le notaire et généalogiste n ont pas indique l adresse du bien de succession a vendre . avaient ils le droit sachant qu il était impossible de voir la maison cachée par des. murs et située au fond d' une cour. que faire s il…
Suite au décès de ma mère en 2023 ,nous faisons les démarches,l actif et le passif est dressé,trop de dettes,je refuse la succession,un an après ma grand mère décéde,on la déclare propriétaire pleine tout le long,au dernier moment…
Ma mère a contacté le notaire qui a repris le dossier de succession de ma grand-mère, afin d'en obtenir la copie. elle souhaiterait savoir qui est encore présent sur l'indivision afin de pouvoir clôturer la succession. le…