Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Mon fils ayant hérité une maison en espagne ,formalise ce leg auprès d'un notaire espagnol.ce dernier veut que le notaire français en charge de la succession de papa décédé lui remette les pièces originales (justificatifs) et... |
| |
Succession bloquée Posée par Estella, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 11 heures - 191 vues Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Mon fils héritier d'une maison en espagne (mon père décédé a effectué un testament pour la lui léguer), effectue des démarches auprès d'un notaire espagnol. celui ci demande à se procurer les documents originaux... |
| |
Usufruit ou pas Posée par cat, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 16 heures - 125 vues Famille pére - mére et 2 enfants du même lit . mon pére décéde en 2024 donc nous sommes en sucession . mon pére avait acheter une maison avec l argent qui la obtenu lors de la sucession de ses parents . il a acheter une maison avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Demande acompte sur succession Posée par Samantha, il y a 20 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître KITENGE - 140 vues Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci... |
| |
Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 21 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Mic22 - 126 vues Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma... |
| |
Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent... |
| |
Les enfants d'un père décédé peuvent hériter de leur grand-père selon le droit de la famille marocain ? si oui comment être sur d'être cité dans l'acte d'hérédité ? je crains que les filles restentes ne disent à... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Ma mère est propriétaire de l'appartement dans lequel elle vit. elle voudrait le donner de son vivant à égalité à ses 2 enfants, tout en gardant l'usufruit, mais usufruit d'une durée de seulement 15 ans (pas viager)... Consulter la réponse de
Maître Mils |
| |
Mon père marocain est décédé en france en novembre 2024. nous avons donc établi un certificat d’hérédité puis avons mis ses biens au nom de ses héritiers à savoir ma mère et mes 5 frères et sœurs. plus tard, nous avons découvert... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement... |
| |
Je suis héritière reservataire la succession comprends 1 maison estimée à entre 193 000 et 210000 euros. ma part selon le notaire est de env. 52000. mes frères et sœurs sont eux héritiers universels. la notaire a plusieurs fois... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Après avoir été condamnée in solidum en tant que co-auteur et non en tant qu'ayant droit par la faute de mon conseil qui ne l'a pas demandé dans ses conclusions, je me retrouve donc avec l'auteur des faits à payer... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages , ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement sur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Ma question est j'ai toujours les mêmes réponses progroger differé ça me saoule là aujourd'hui mon avocate est convié à une audience le 14 octobre est-ce que ça veut dire que j'aurai une réponse et un jugement le jour... |
| |
Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec duh (droit d'usage et d'habitation) faite par notre mère à ses enfants, alors le jour où elle quitte le logement (pour aller en ehpad par exemple) les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Testament Posée par Columba, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Columba - 394 vues Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente... |
| |
Ma grand-mère paternelle est décédée. mon père est également décédé. cependant la filiation de mon père n'apparaît pas sur mon acte de naissance car ma mère n'a pas voulu qu'il me reconnaisse. est-ce que j'aurai... |
| |
A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... |
| |
A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Notre mère, qui a une toute petite retraite (600€), souhaite faire une donation de son logement (unique patrimoine) à ses enfants avec système nue-propriété/usufruit. cela au moins 10 ans avant une possible demande d'aide à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... |
| |
Testament Posée par valou, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par valou - 154 vues Mon père a fait un testament olographe avec l'aide de son notaire en cédant sa quotité disponible à son petits fils (ce qui d'après la jurisprudence est un legs universel vocation à tout) . dans ce testament il y a une... |
| |
Notaire transfert Posée par Mercidemaider, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 245 vues Je suis actuellement suivis par un notaire qui ne me convient pas, comment faire pour transférer mon dossier vers un autre notaire et quel est le coût s’il vous plaît ?... |
| |
Mon père est décédé en novembre 2023, 9 mois après ma mère est rentrée en ehpad suite à un avc massif. mon père a fait un testament en instituant son petit fils légataire universel (donc mon fils). succession conflictuelle : je ne... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 177 vues Un héritier veut toucher sa part avant de signer chez le notaire , en a t' il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sci familiale Posée par Potomac, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 226 vues 6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
|
|---|
