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Cloture des comptes
Posée par cat, il y a 14 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 164 vues

Quelle sont les disposition pour qu un notaires récupére les comptes d un défunt pour les mettre dans son étude? merci...

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Donation
Posée par Chou, il y a 16 heures dans Successions
1 réponse, il y a 16 heures - 156 vues

Quelle procédure puis-je réalisé pour laisser ma propriété à mes enfants , hormis le démembrement auprès d’un notaire, qui est bien trop coûteux. cordialement...

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Maître KITENGE
 
Mes droits de succession
Posée par Manu67200, il y a 16 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 129 vues

Mon mari est en fase finale d'un cancer en soins paliatifs,un notaire m'a dis qu'étant sa femme j'avais la pleine succession de ses biens,je voudrais savoir si c'est vrai,mon mari a rempli un papier disant...

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Don de ma maison a ma petite fille
Posée par grincheux, il y a 17 heures dans Successions
1 réponse, il y a 16 heures - 223 vues

Je voudrais faire don de ma maison a une de mes petites filles. seulement j ai 5 petites filles et 4 enfants. un de mes enfants n est pas d accord. il veut sa part de succession. suis-je dans l obligation de lui verser sa part...

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Maître KITENGE
 
Réintégration assurance vie
Posée par Mariou, il y a 1 jour dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 131 vues

L'on veut réintégrer l'assurance vie de notre père exageree dont.les bénéficiaires sont ses enfants issus d'une liaison,héritiers réservataires et quotité disponible par testament nous avons déjà reçu certains compte...

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Comment donner legalement la moitie de mon bien immobilier a mon ami
Posée par ledenou, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 236 vues

J'ai 70 ans mon ami occupe gratuitement une partie de mon bien immobilier (non marié non pacse ) j'ai une fille unique qui heritera de mes biens a ma mort, n'ayant aucune aide de sa part depuis 15ans je souhaite...

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Trois options s’offrent aux personnes appelées à hériter
Posée par mlr, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour - 329 vues

Le notaire doit-il informer les héritiers de ces 3 options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation à la succession = avant lecture du testament ou à quel moment ou...

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Maître KITENGE
 
Paiement des factures d’un défunt
Posée par Cath, il y a 1 jour dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 207 vues

Le notaire principal (qui n’est pas mon notaire) chargé de la succession de mon papa règle les factures de façon aléatoire ce qui entraîne pour certaines créances des pénalités. j’ai fait une réclamation auprès de la chambre des...

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Report
Posée par Christella, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour - 182 vues

La succession de ma mère fait l'objet d'un règlement judiciaire. le 20 novembre, le juge devait fixer une date pour la clôture de la mise en état. or, l'autre partie a demandé un report pour avoir plus de temps pour...

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Maître BERTHELOT
 
Droits de succession
Posée par sifer194, il y a 1 jour dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 127 vues

J'ai fait une premiére donation (partage) à mes deux fils d'un premier lit en 2005 puis une deuxième donation (simple) à mes deux filles d'un deuxième lit en 2019. j'ai 76 ans. sur quoi porteront les droits de succession et qui...

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Renonciation à concession
Posée par Soleil, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours - 372 vues

Je renonce à une concession funéraire où ma mère vient d'y être inhumée avec la première épouse de son conjoint ainsi que ce dernier. je ne veux pas y être inhumée. ma fille unique doit-elle aussi être mentionnée pour...

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Maître KITENGE
 
Décès de l usufruitier
Posée par Mimichat, il y a 3 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 516 vues

Au décès de notre père, mon frere aîné, qui vit avec mes parents depuis 15 ans ,nous a rachete nos parts de la maison familiale à mon frere cadet et moi, ma mère en gardant l usufruit ,il a également procuration sur le compte...

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Maître KITENGE
 
Renoncer à l’héritage de ma tante au profit de mes enfants
Posée par Didier, il y a 2 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 199 vues

Je souhaiterai renoncer à l’héritage d’une tante au profit de mes enfants. quel serait le montant de l’abattement sur les frais de succession qu’aurait mes enfants ?...

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Recours suite mandat donné
Posée par Sharonstone69!, il y a 4 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sharonstone69! - 326 vues

J'ai donné mandat il y a plus de 2 ans à un frère pour gérer la succession de nos parents. a date, malgré plusieurs tentatives, pas de retour officiel. quels sont les recours, sachant que les biens se trouvent au portugal...

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Acceptation succession et renoncement concession
Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 293 vues

J'ai une petite succession de 10 000 environ, sans immobilier, venant de ma mère. j'avais décidé de renoncer à la succession . sur le projet du notaire, il est indiqué que je dois participer aux frais...

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Maître Assesso
 
Succession
Posée par Femme, il y a 3 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître SALECK - 203 vues

Maître, je vais hériter une somme d'argent 80000 euros vais-je perdre mes droits au allocation logement merci mme corinne ortuno...

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Succession
Posée par Femme, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 268 vues

Maître j e vais toucher un héritage de 80000euros ,va t on me supprimer les apl car j ai peut de revenu merci maître...

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Succession
Posée par Sylvie DRS, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 287 vues

Nos parents se sont donnés au dernier vivant en 1958. au jourd hui mon père est décédé, les biens immobiliers ont été évalué à 200 o00€ +100 000€ de liquidité. nous sommes 2 sœurs quel sera le montant des frais de succession...

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Soulte
Posée par oceanalt, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours - 234 vues

Je vous explique. mon père est décédé en février donc il y a une succession en cours. il avait une voiture avec une carte grise a son nom et celui de ma mère. il y a une donation au dernier vivant et j ai une demi soeur du côté de...

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Maître KITENGE
 
Recel et calcul des droits
Posée par Elisa, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours - 261 vues

Nous souhaitons assigner un héritier pour recel, dans le cas ou cet héritier serait considéré comme receleur, il perd ces droits sur cette somme qui sera divisée entre les autres héritiers. qu’adviendra t’il du calcul de l’actif de...

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Maître Assesso
 
Renonciation
Posée par Laure, il y a 4 jours dans Successions
1 réponse, il y a 4 jours - 291 vues

Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de ma grand-mère, décédée en février 2025. en juillet, j'ai effectué une renonciation à succession. aujourd'hui, la succession n'est pas close par le notaire et mon frère...

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Maître Assesso
 
Détournement d’heritage
Posée par Titine, il y a 5 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Titine - 505 vues

Ma fille 61 ans est décédée dans des circonstances troublantes. nous avons attendu + d’un an pour obtenir un inventaire de succession l’inventaire réalisé laisse apparaître une dissimulation d’objets , notamment bijoux ,pièces d’or...

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Maître KITENGE
 
Puis je avoir un rv en vidéochez un notaire pour une succession
Posée par Josiane, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 307 vues

J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci...

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Héritage en suisse
Posée par Cathy, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 283 vues

Ma maman vit en suisse, et moi en france à son décès j hériterai d un immeuble, et dd capitaux qu'elle solutionne pour sur la france ne m imposes pas a 55% qu'elle stragie mettre en place merci...

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Abus financiers
Posée par mémé29, il y a 6 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 382 vues

J'au une procuration globale sur les comptes de notre maman . ayant des doutes depuis quelques temps sur le peu d'economies restantes j'ai fouillé dans les relevés et constater que l'une de mes soeurs par...

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Salaire différé
Posée par Ced, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 292 vues

Suite à la demande du salaire différé de mon frère la notaire a bien reçu certain relever de compte de notre frère que je lui ai envoyé par courrier recommandé pour prouver la renumeration en espèce que mon frère a percue sur la...

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Refus contre estimation
Posée par kro21, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ely - 1498 vues

Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne...

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Déces conjoint, vente residence seondaire par conjoint survivant , taxes?
Posée par mogwye, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 455 vues

Peut on eviter les taxes sur la plus value de la résidencse secondaire de ma mere suite au déces de mon pere si les enfants renoncent à l'heritage? ma mere et mon pere possedent cette residence secondaire depuis plus de 30...

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Vente forcee du lieu d'un homicide
Posée par IDASYL, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par IDASYL - 658 vues

Mon fils de 14 ans a été assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents; l'enquête est grevée de fautes et les lieux n'ont pas été mis sous scellés. mes coindivisaires m'assignent au tribunal pour obtenir la vente...

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Successions ; parents décédés
Posée par momo, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 359 vues

En tant qu'heritier ,non en bons termes avec mes frères ; comment trouver les donations faites à mes frères ? assurances vie biens terres et autre mes parents avaient un bon patrimoine , plus d'1 million d'euros et...

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