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Posée par Raphaëlle35, il y a 12 heures dans Successions

Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons...

Aucune réponse pour le moment. 59 vues
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Posée par Rose8, il y a 1 jour dans Successions

Mon père et décédé le 28 janvier 2019 , son frère lui loué son appartement son frère à recuperai tout les papiers, clés, portefeuille ,et voiture de mon père. il ne ve rien nous rendre , ma soeur a mandaté un notaire pour la...

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Posée par Arthur, il y a 1 jour dans Successions

Mon locataire occupe des terres a labour avec un bail, ces terresont en ventes suite a une succession depuis octobre, il répond qu'il est acheteur, mais en janvier il est en redressement judiciaire, peut-il toujours les acheter...

Aucune réponse pour le moment. 139 vues
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Posée par moumouche, il y a 2 jours dans Successions

Maman a vendu ses biens et tout mis en assurance vie au nom de ma sœur et 45.ooo euros en cheque a mes nièces. elle a fait une premiere assurance vie a 84 ans elle a vendu ses biens et fait une assurance vie. il ne lui reste plus...

Aucune réponse pour le moment. 116 vues
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Posée par Martine, il y a 2 jours dans Successions

Que faire du montant d un livret a de mon mari décédé versé sur mon nouveau compte bancaire alors qu' il y a eu renonciation à succession...

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Posée par Frankviana, il y a 2 jours dans Successions

Mes parents ont divorcés en 1995;(il y a 24 ans), mon père est décédé en 2001, (il y a donc 18 ans). le partage des biens de la communauté n'a jamais été fait. a ce jour, le notaire souhaite faire les comptes de la succession,...

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Posée par Alexandre, il y a 2 jours dans Successions

J'ai acheté une maison en tontine avec ma concubine, elle vient de décédé et le notaire me demande 31000 euros de frais de succetion est ce normal une si grande somme ? la valeur du bien immobilier est de 215000 euros ...

Aucune réponse pour le moment. 123 vues
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Posée par LegUniversel, il y a 2 jours dans Successions

Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. j'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. dans ce testament, étant encore marié avec ma mère à l'époque, il précise qu'il...

Aucune réponse pour le moment. 126 vues
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Posée par Bullenj, il y a 2 jours dans Successions

Ma grand-mère, veuve depuis 1989, est décédée récemment. ayant eu 2 enfants, elle laisse comme héritiers ma tante, mon frère et moi (notre père étant décédé en 2012). le notaire chargé par ma tante de la succession nous a déjà...

Aucune réponse pour le moment. 125 vues
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Posée par Adel, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française....

4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Adel 591 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Anatolia, il y a 2 jours dans Successions

En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne...

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Posée par patrice, il y a 2 jours dans Successions

A la suite de la décision du tribunal de grande instance, le notaire à été désigné pour le partage d'une somme de moins de 30 000 euro, à diviser en trois. nous avons été convoquer par la notaire 10 mois après cette décision. la...

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Posée par Lou Salomé, il y a 3 jours dans Successions

Maman avait signé un contrat auprès d'un garde meubles. elle est décédée le 4 janvier 2019. nous sommes 4 enfants. on nous demande d'être présents tous les 4 pour débarrasser ce garde meubles. or une soeur nous pose des...

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Posée par Minsha, il y a 3 jours dans Successions

Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon...

Aucune réponse pour le moment. 121 vues
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Posée par Babephil, il y a 3 jours dans Successions

Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere...

Aucune réponse pour le moment. 127 vues
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Posée par zabo, il y a 3 jours dans Successions

Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de...

Aucune réponse pour le moment. 130 vues
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Posée par 7albert, il y a 3 semaines dans Successions

Maître je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par 7albert 306 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Emma.A, il y a 3 jours dans Successions

Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à...

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Posée par Misytho, il y a 5 jours dans Successions

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Misytho 554 vues
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Posée par Fred, il y a 3 jours dans Successions

Ma grand mere est decedee il y a 2 semaines. la succession definitive n est pas encore signee. mon oncle refuse l access a la maison a mon pere (son frere de sang). a t il le droit de le faire? existe t il un article de loi a ce...

Aucune réponse pour le moment. 134 vues
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Posée par Micheline, il y a 4 jours dans Successions

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Micheline 283 vues
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Posée par Bichette2b, il y a 4 jours dans Successions

Mon père est décédé en 1992 à la survivance de son épouse à qui il avait fait donation à son profit de l'universalité de tous les biens . celle ci est décédée en octobre 2016. il y a donc 2 successions à régler. celle de mon...

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 188 vues
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Posée par Lellou, il y a 5 jours dans Successions

Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lellou 322 vues
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Posée par Anissa, il y a 5 jours dans Successions

Je suis propriétaire en indivision d'un bien avec mon ex , après plusieurs procédures , dont le mandataire judiciaire qui a voulu me spoiler de mon bien ,il a été décidé que j'étais bien propriétaire avec mon ex, et une...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Anissa 145 vues
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Posée par Michèle, il y a 5 jours dans Successions

Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 206 vues
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Posée par max, il y a 5 jours dans Successions

Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt...

Aucune réponse pour le moment. 157 vues
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Posée par filounard, il y a 9 jours dans Successions

Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer...

3 réponses dont la dernière il y a 6 jours 566 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Beatrice Dugardin, il y a 8 jours dans Successions

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Alban POISSONNIER 579 vues
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Posée par Adeline40, il y a 6 jours dans Successions

Je souhaiterais avoir une avance sur ma part d'héritage de ma mère. ( 10 000 €) elle a 76 ans et pourrait décéder dans moins de 10 ans. a sa succession aurais je toujours droit à l'abattement de 100 000? merci de vos...

4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Orange 427 vues
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Posée par flashlook, il y a 6 jours dans Successions

Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé...

Aucune réponse pour le moment. 188 vues
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