Une question en droit des successions ?

Mes enfants ont perdu leur père l’an dernier il s’était remarié il n’y a pas de testament ils aimeraient récupérer des affaires personnelles ayant appartenu à leur père mais sa femme ne nous répond pas comment procéder svp merci à...

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

Je paye une soulte mensuelle à mon ex époux. il vient de décéder. mes enfants souhaitent refuser l'héritage de leur père. a qui vais je devoir payer cette soulte désormais ?...

Mon mari et moi avons acheté une maison et nous nous sommes mariés sous le régi me de la séparation de bien et fait un testament chez la notaire disant que si l'un de nous décédait ,le survivant bénéficiait de l'usufruit...

J'étais pacsée et mon compagnon, qui n'avait pas d'enfant, avait fait un testament en ma faveur. j'ai donc hérité de son patrimoine. sa mere est encore vivante et elle a exercé son droit de retour sur les...

La notaire qui a été chargée de la succession de mon mari décédé me réclame 830.00 euros de participation aux frais d'obsèques alors que mon mari avait une assurance décès de 6063.00 euros à son décès et que l'un...

Je viens de decouvrir que l'autre heritier avait une procuration generale sur le compte bancaire de la defunte depuis 2015. les retraits et autres transactions suspectes etaient regulieres. l'heritier a plus recemment...

Mon notaire ne répond pas à ma demande de rectification de déclaration de succession qu'il doit faire auprès de l'administration fiscale . mon notaire est au courant qu'il doit effectuer cette démarche car il...

Suite au décés de ma mère dont je suis l'unique hèritière, je vais devoir faire appel a un notaire pour s’occuper de la succession. ma mère ne disposait que d’un compte bancaire et d’un livret a, elle était également...

Nous sommes en procédure judiciaire depuis trois ans suite à un blocage de succession . nos parents décédés étaient mariés sous le régime de la communauté , avaient fait construire une première maison , terrain appartenant à notre...

Ma fille m’a abandonnée et par conséquent je souhaite que la quotité disponible de mon héritage soit hérité par mon fils. j’ai seulement 2 enfants. j’ai fait un testament dans lequel j’ai désigné mon fils comme légataire universel...

Je suis actuellement en contact avec un notaire pour le calcul d'une succession et la somme final est bien plus élevé que son estimation de départ. comment puis je faire pour être sûr que le notaire n'a pas fait d'...

Mon père est décédé et m’a déshéritée dans son testament. il a donné la quotité disponible de sa succession à ma mere, qui en a pris l’usufruit. mon frère et moi avons chacun la réserve légale sur le reste. je voudrais savoir : à...

Mon notaire a laissé passer la date des 6 mois du décès de ma mère sans répondre à mes trois courriers (demande d'acte de notoriété et d'attestation immobilière, demande de rendez-vous au sujet du testament, et rappel...

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. le règlement...

Ma mère est décédée depuis plusieurs années, et j'ai fais un refus d'héritage. la sœur de ma mère est décédée récemment et était propriétaire d'un bien, mais n'avait pas d'enfants. qui sont les héritiers ?...

Un jugement en partage judiciaire a été rendu avec exécution provisoire. il n’a pas été signifié par voie d’huissier . puis je faire signifier le jugement afin de faire courir le délai d’appel pour voir si la partie adverse fait...

Mon père est décédé en octobre 2023. en novembre 2023, ma belle-mère a procédé à la destruction d’un bien immobilier appartenant à la succession, en utilisant la grue de mon père. la mairie lui a adressé un courrier uniquement pour...

Les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( gven ) , la récompense due par la communauté ... notre maman avait signé à nos...

Pour me protéger , depuis plus d'un an et demi , j'ai dû couper les ponts définitivement avec mes parents et ma sœur avec qui la relation était mauvaise . cette dernière aurait donné naissance à une fille , selon les...

Marié sous la séparation de bien et vivant au domicile de mon défunt mari qui de premiere mariage a un fils 52ans nous avons pas d 'enfants , je prend un notaire pour la sucession le fils habite la belgique il répond pas au...