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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 2 heures par Maître COTTO - 71 vues

Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?...

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Assignation judiciaire - delai de 15 jours pour me constituter avocat
Posée par Berthe, il y a 3 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 106 vues

Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service...

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Maître BELIGHA
 
Mon pere est décédé en 1972 depuis ma mere loué le bien de mon père et n as jama
Posée par Chita10, il y a 18 heures dans Successions
1 réponse, il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 212 vues

Mon pere est décédé en 1971 ma mere lue son apart a un tires et n as jamais déclaré que mon pere était mort nous les 2 enfants quels sont nos dtoits...

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Location usufruit appartenant à plusieurs personne
Posée par dl, il y a 19 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 231 vues

Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité merci de vos...

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Location usufruit appartenant a plusieurs usufruitier
Posée par dl, il y a 19 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 221 vues

Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité, merci de vos...

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Droit des successions concerne heritage
Posée par VEVEROSE, il y a 20 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DAHAN - 178 vues

Pouvez-vous svp me communiquer la liste des les avocats specialisés en droit des successions sur 77 seine et marne inscrits au barreau de melun...

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Assurance vie
Posée par Colt28, il y a 1 jour dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 290 vues

Jai mon père qui est décédé depuis décembre dernier . nous sommes 4 enfants parmi les 4 on a une demi sœur celle ci a toucher une assurance vie de notre père et ne communique pas avec nous . cette assurance vie que notre père lui à...

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La part communautaire
Posée par Carvalet, il y a 1 jour dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 303 vues

Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la...

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Maître BELIGHA
 
Concession
Posée par Juliette, il y a 1 jour dans Successions
1 réponse, il y a 1 jour - 175 vues

Mon ex-mari refuse que je sois enterrée avec ma fille décédée en 2007. c’est lui qui a acheté la concession. est- ce possible qu’il puisse refuser l’inhumation dans la concession?...

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Maître BELIGHA
 
Facture après décès
Posée par Céline, il y a 2 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 376 vues

Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire...

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Action en reduction
Posée par moumouche, il y a 2 jours dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 240 vues

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

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Bien immobilier
Posée par Nana, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours - 234 vues

Ma mère viens de décédée et nous sommes 5 en tous sur la succession.mon neveu qui fait parti des héritiers et moi même ne sommes pas solvable donc nous n'avons pas les moyens de payer les frais de successions .un de mes frères...

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Maître BELIGHA
 
Délai réception impôts 2705
Posée par Pat383, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 2 jours - 199 vues

Après le décès de ma maman, le notaire a entamé le règlement de la succession qui devrait être réglé dans deux mois. j'ai envoyé aux impôts les documents (imprimé 2705) pour percevoir les assurances vie et j'attends leur...

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Maître BELIGHA
 
Incomprehension sur une proposition de rectification après succession
Posée par Marie350, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 272 vues

Ce jour je reçois des impots une proposition de rectification sur les droits de succession de ma maman (décédée le 7aout 2022). ils me réclament plus de 8000euros, alors que le notaire qui c'était occupé de la succession...

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Plainte classée
Posée par Cristal, il y a 3 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 245 vues

J'ai reçu un mail du tribunal de bobigny m'informant que ma plainte contre recel successoral et agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans a été classée sans suite malgré les preuves que j'ai envoyées...

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Héritage
Posée par Stephanie, il y a 3 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 jours - 222 vues

Mon mari est décédé il y 1 mois son oncle qui n'a pas d'enfant à fait sa succession chez le notaire en donnant tout à mon mari et à sa sœur, mon mari étant décédé qui herite de sa pars en sachant qu'on est marier...

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Maître Assesso
 
Savoir mes droit
Posée par Poupa, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Poupa - 883 vues

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

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Maître BELIGHA
 
Blocage
Posée par Romy, il y a 4 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître POILBOUT - 286 vues

Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sortie indivision compliquée
Posée par Bene1313, il y a 4 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 320 vues

Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des...

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Maître DIARRA
 
Erreur versement prestation décès.
Posée par Zelie, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zelie - 617 vues

Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous...

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Maître Assesso
 
Pension de reversion du public - hébergement
Posée par Esperento, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Tequila - 5438 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

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Maître BELIGHA
 
Vente aux enchères
Posée par Anne, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 638 vues

Maître, mon ancien compagnon est parti de notre maison depuis 2 ans. je l'habite donc seule depuis, avec notre fils de 16 ans. notre bien est en vente depuis 2 mois en agence, mais monsieur, me menace régulièrement de la mettre aux...

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Quels droits pour les nus proprietaires
Posée par Manou, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 512 vues

Mon père est décédé, ma mère usufruitier et nous sommes 3 nus propriétaires. je suis en froid avec ma mère mon frere s'occupe de tout sans nous consulter il dit que lui seul avec l'accord de notre mere peut rentrer dans...

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Provenance des fonds
Posée par yael, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 415 vues

J'ai payé le notaire en vue de l 'aquisition d'une maison, plus de 72 000 euros comptant, l'argent provient de differentes successions, de mon pere et ma grand mere j'ai pu donner tous les documents...

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Maître BELIGHA
 
Droit du dernier vivant
Posée par nat, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 375 vues

Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que...

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Maître BELIGHA
 
Déshéritée
Posée par Mercidemaider, il y a 8 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 779 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Héritage
Posée par Mercidemaider, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 556 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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Maître BELIGHA
 
Enfant reconnu est-il héritier
Posée par Losarre, il y a 8 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 536 vues

Mon frère décédé il y a 7 ans avait reconnu en mairie l’enfant de sa copine de l’époque mais qui n’est absolument pas sa fille aucun lien de filiation. elle n’a jamais eu de contacts avec la famille et nous savons absolument pas ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Calcul d'une indemnité d'occupation, charges locatives ?
Posée par Lilly, il y a 8 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 397 vues

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Partage bien successions
Posée par fanfan, il y a 8 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 345 vues

En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente...

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