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Droit d'usage et d'habitation Posée par Razou, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 842 vues Je réside actuellement dans la maison de jeunesse ou j'ai grandi issue d'un 2eme mariage. le souci c'est que je souhaite continuer à y vivre mais j'ai deux autres frères et je ne pense pas pouvoir donner leurs... Participer

Succession compliqué Posée par Mimi, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 805 vues Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s’est aggravée avec le stress et les crises d’angoisse. ma... Participer

Droit de rester dans une maison en indivision Posée par Patou, il y a 6 heures dans Successions 1 réponse, il y a 4 heures par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 626 vues Je souhaiterais savoir si mon plus jeune frère qui est handicapé peux rester dans la maison de nos parents décédé alors que nous sommes en indivision et nous sommes 4enfants dont lui.nous sommes 3a vouloir vendre, il voudrait... Participer

Test adn frère après décès père Posée par TesrADN!1957, il y a 9 heures dans Successions 1 réponse, il y a 9 heures - 370 vues Compte tenu d'une situation familiale dysfonctionnelle, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un test adn avec mon frère après le décès de notre père pour vérifier si je suis bien la fille biologique de ce... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Succession non finie après 9 ans Posée par Yveline6391@, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 19 heures - 1491 vues Mon mari est décédé en 2017, ses 2 fils n'ont jamais voulu signer la succession, j'habite la maison. fin 2024, un notaire a été nommé par un juge pour liquider la succession et finalement 2025, un de ces associés a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attestation de propriété Posée par Verone, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 1205 vues Suite au décès de l'épouse et en présence du conjoint survivant et de trois enfants issus de ce seul mariage, il y a deux biens immobiliers. les conjoints se sont fait une donation au dernier vivant. le conjoint survivant a... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Litige, succession Posée par Mimi, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 602 vues Si je reçois une convocation du tribunal, n'ayant pas les moyens de prendre un avocat, puis-je renoncer à la succession avant la date de la convocation ? merci beaucoup pouvez-vous me donner la marche à suivre que je ne sois... Participer

Obligation usufruit et nu propriétaire Posée par ronan, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1398 vues Je suis nu propriétaire de moitié avec ma soeur. mon père est mort et sa femme est usufruitier. elle vient de me contacter pour me donner 2 devis concernant une fenêtre de toit qui fuit donc qu'elle veut changer ainsi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Détermination de la fin des violences (1304 code civil) Posée par Rémi33, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rémi33 - 1145 vues L'article 1304 du code civil précise que la prescription de l'action, concernant le vice de violence, ne courre qu'à compter de la cessation des violences. comment déterminer une date de cessation des violences? que... Participer

Demande de relevés bancaires Posée par Charlotte, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Charlotte - 1497 vues Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai demandé les relevés bancaires à l'une de ses bancaires pour les comptes communs avec son épouse. cette banque depuis 2 mois me répond qu'elle n'obtient pas le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Valeur du protocole d'accord entre les héritiers suite à un décés Posée par Arthur, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître GONZALEZ - 557 vues L indivision entre ma soeur et moi même ayant été portée au tribunal notre avocate estime que les documents signés chez le notaire à la suite du décès de notre mère ( il y a plus de vingt ans ) ne sont pas complets . le notaire à... Participer

Conseil Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mimi - 1122 vues Mon mari est décédé, il y a une succession en cours avec un testament, 50 % pour sa fille, 50 % pour moi, mais on était fâché. je suis atteinte de fibro reconnu mdph qui s'est aggravée avec le stress et les crises... Compléter

La renonciation complète à la succession entraîne-t-elle sa transmission à ses Posée par Emmanuel75, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 432 vues Je reviens vers vous après avoir renoncé à la succession de mon père auprès du tribunal judiciaire compétent (cerfa). je me posais une dernière question ; j'ai une fille (mineure). récupère-t-elle automatiquement ma part de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’information sur les héritiers, la renonciation à succession et la libé Posée par Coco27, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 982 vues Mon frère, célibataire, sans enfant, est récemment décédé. notre père est décédé avant lui. notre mère est toujours vivante. la famille se compose donc des personnes suivantes : notre mère ; moi-même (sa sœur) ; une autre sœur, qui... Participer

Attestation immobiliere: part succession grands parents suite au deces du pere Posée par Anaïs69540, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 840 vues En 1994, mon grand-père est décédé. la maison appartenait pour moitié à ma grand-mère et pour moitié à ma grand-père. au décès de mon grand-père, sa moitié de maison a été partagée entre ma grand-mère et ses enfants. dès 1994, mon... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Donation entre vif et pension alimentaire reçu Posée par Christelle, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 1105 vues Mon père de 82 ans vient de faire une donation partage de ses biens immobiliers entre ses 4 enfants devant notaire.adulte handicapé à 80% j’ai reçu une pension alimentaire de mon père pendant plus de 15 ans.de 400€.je ne savais pas... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Délai renonciation succession Posée par Emmanuel75, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 695 vues J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père décédé le 4/5. y a-t-il un délai ? il paraît qu'une étude notariale a ouvert la succession à la demande d'une de mes sœurs, je n'ai pas été contacté/convoqué... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Procédure pénale suspend t'il une procédure civile ? Posée par BOUBOU, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 1664 vues Suite au décès de ma mère et un conflit sur l'interprétation d'un testament olographe avec mon beau père , nous avons fait une procédure au civil. perdue en première instance car la juge placée a eu une lecture trop... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

Je demeurais dans la maison avec mon père et j'ai usufruit. Posée par mariejosee, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 937 vues Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dette carsat et assurance vie Posée par Klopez, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 578 vues Ma maman est décédée en décembre 2025, nous avons découvert qu'elle avait auprès de la carsat parce qu'elle touchait l aspa. elle avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire. le notaire semble nous dire que... Participer

Renonciation Posée par Emmanuel75, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 1377 vues J'ai décidé de renoncer à la succession de mon père et d'adresser le cerfa correspondant au tribunal judiciaire dont il dépendait. je sais que ma fratrie a confié sa succession à une étude notariale (dont je n'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession difficile Posée par Mimi, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mimi - 1806 vues Mon mari est décédé, il a vu une fille mais faché. il avait fait un testament 50 % pour chacune avec assurance vie que nous avons touché. elle a pris un avocat pour faire le tracé depuis 2018 date à laquelle mon mari avait eu... Compléter

Succession nue propriété Posée par NIni31, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 581 vues Le père de ma fille dont je suis séparée a la nue propriété de ses parents ( valeur du bien 600 000 €). or il vient de décéder brutalement et ma fille de 14 ans est la seule héritière. doit elle régler des frais de succession sur... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rachat de parts en indivision : signature et paiement Posée par Licorne, il y a 7 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 466 vues Dans le cadre d'une succession, un notaire peut-il s'opposer à ce que les héritiers signent un acte de rachat de parts en indivision à des dates différentes ou par signature électronique ? je ne souhaite pas être en... Répondre

Legataires universels ou à titre universel Posée par Graindor, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 643 vues Ma tante non mariée et sans enfants à léguer par testament à 4 de ses frères et sœurs la totalité de ses biens à l'exception des liquidités venant au bénéfice d'une partie de ses neveux et nièces. ne sont pas couchés dans... Répondre

Frais d'inventaire Posée par maminou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par maminou - 1259 vues Madame monsieur j'ai besoin d'un conseil mon mari est decede en juin 2025 nous etions maries sous le regime communaute universelle avec integrale il a deux enfants ils ont procede a l'action en retranchement jusque... Compléter

Urne funeraire Posée par Biquette, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 525 vues Mon mari est decede son urne a ete scellee sur la tombe de ses parents . famille recomposee suite a son deces ses enfants ne me parle plus ai je le droit a mon deces de recupere ses cendres pour les rependre avec les miennes au... Répondre

Successions parent, enfants, petits enfants Posée par Bobletic, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 1305 vues Mon père est décédé en novembre 2025, j’ai refusé la succession car il avait des dettes du à un prêt contracté lors de l’achat d’un commerce. en refusant cette succession, mes enfants ont fait de même. est-ce que le créancier peut... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Assurance vie béneficiaire décédé Posée par MF21, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 1222 vues L'assurance vie recherche les enfants de mon grand-père, ma grand-mère étant aussi décédée. il y a mon père, décédé, et mes 2 oncles. etant donné que mon père est décédé, y a-t-il une part qui irait à moi et mes 2 frères, ou ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession et indivision Posée par Amélie, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 501 vues J'ai procédé à la succession de mon père en 2023. sa nouvelle épouse vient de décéder. la quote part paraît changer dans ce cas présent. pourquoi ?... Participer

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