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Donation Posée par Marie1966, il y a 14 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 388 vues Ma mère a fait une donation de sa maison de son vivant à ses enfants au notaire la maison a été estimé à 25000 euros. le contrat a été fait avec une clause de 5 ans comme quoi les enfants auront leur part après 5 ans son décès .elle... Compléter |
Accès aux regards Posée par Mick, il y a 44 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 67 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre |
Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nu propriété Posée par Caro, il y a 14 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 334 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Participer |
Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Soissons - 1261 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rsg donation au portugal Posée par melo@, il y a 13 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 169 vues Mes grands-parents, de nationalité portugaise, possèdent des biens immobiliers au portugal. ils sont actuellement fiscalement rattachés en france mais envisagent de s'installer au portugal.souhaitant éviter les droits de... Répondre |
Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 17 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Lidwine - 362 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter |
Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 15 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 181 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre |
Comment augmenter loyer suite à heritage Posée par Perdu, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par lolo974 - 1362 vues Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction... Participer |
Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 20 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Lidwine - 429 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter |
Nue propriété et argent Posée par Titi, il y a 21 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Titi - 440 vues Je suis très embêtée encore dans la succession de ma mère décédée et je ne m'en sors plus avec tout les problèmes. voilà ma mère a acheté un lot d'une maison et voilà ce qui est indiqué elle la acquis en usufruit et mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 19 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 229 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre |
Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 jour dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Eniloracsiatem - 1513 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BENOIT - 1135 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 513 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 1 jour dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 22 heures par JackT - 828 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Neveux peuvent ils attaquer un testament ? Posée par kla, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 22 heures par JackT - 391 vues Ma tante est décédée sans héritier. en 2019, elle a rédigé un testament où elle dit qu'elle lègue aux neveux de son mari les 20% des parts qu elle a en indivision de leur maison familiale. entre temps, en octobre 2023, 2 mois... Participer |
Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 998 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 jour dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 966 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Compléter |
Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Eniloracsiatem - 1337 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse deJackT |
Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 839 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... Participer |
Quel pourcentage minimum pour une succession ? Posée par Lealidia07+7, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 629 vues Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. quels pourcentages ces deux... Participer |
Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 625 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer |
Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 3 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JackT - 1691 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter |
Décès gérant sci et vente du bien Posée par Eveghy, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par JackT - 731 vues Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer... Participer |
Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 325 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre |
Suite heritage Posée par Mer, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 945 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transmission patrimoine en france et au portugal Posée par Chris7, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 469 vues Avec ma soeur, nous aimerions anticiper la transmission du patrimoine immobilier de mes parents (résidence principale en france et résidence secondaire au portugal). nous souhaitons effectuer une transmission en nue propriété de... Participer |
Sucession, décès d'un des 2 conjoints et biens propres ? Posée par Sabrina, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 451 vues Un couple marié vient de préparer sa succession en partageant ses biens immobiliers entre ses 2 enfants de la manière suivante : enfant 1 : 1 bien propre du père et 1 bien propre de la mère enfant 2 : 1 bien propre de la mère et 1... Participer |
, de la maison de mes parents décédes,laisser en ruine par mes soeur et frere Posée par NATH, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 685 vues Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km... Participer |
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