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Posée par Nisou, il y a 23 heures dans Successions

Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit

2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Nisou 360 vues
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Posée par christian-du-16, il y a 1 jour dans Successions

Ma mère a eu 5 enfants d?un précédent mariage. mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous a élevé tous les 5 (mes 3 frères et ma s?ur) et a laissé son ex-femme élevé ses 2 enfants. mon nouveau

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Posée par Vro, il y a 1 jour dans Successions

Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la

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Posée par jb, il y a 2 jours dans Successions

Suite à une succession je dois à mon frére un droit de passage sur un ancient batiment de ferme actuellement il decide de vendre et il ya un autre acces de sortie pour le nouveau propriétaire aucun conflit juste savoir comment

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Ariel DAHAN 144 vues
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Posée par Mary, il y a 2 jours dans Successions

Je suis veuve depuis 20 ans. auparavant j'ai été mariée pendant 15 ans, et mon ex époux vient de décéder. pourriez vous me dire, si, malgré mon remariage, et lui n'ayant jamais été remarié, je peux prétendre à une pension de réversion. je

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Posée par Jack, il y a 2 jours dans Successions

Je viens d'avoir 80 ans, je veux faire une donation à mon fils de 100.000 ? . est ce possible? ai je le droit à l'abattement ? et quelles taxes j'aurais à payer ? merci d'avance pour la réponse

1 réponse, il y a 2 jours par Jack 118 vues
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Posée par lysdesmares, il y a 2 jours dans Successions

Mon père est decede je voudrai savoir si j'ai droit a une succession mais ij'ai une belle mere alors je ne sais pas si j'ai droit a quelque chose

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Posée par christophe, il y a 2 jours dans Successions

Suite au décès de ma mère, mon père garde l' usufruit de la maison. quand au liquidité, mon frère ma sœur et moi devons toucher la moitié divisé en trois de l' actif de communauté. par contre le notaire nous dit que nous

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Posée par Fred, il y a 2 jours dans Successions

Nous souhaitons acheter un bien avec ma nouvelle epouse et celle-ci souhaite expressement que notre enfant en deveinne plus tard l'heritier principal. j'ai deja deux enfants d'un premier mariage qui disposent

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Posée par Camilisa, il y a 3 jours dans Successions

Ma mère a vendu sa maison sans m'aviser à mon frère. je ne connais pas le montant de cette transaction. elle lui avait avant cette vente logé à titre gratuit pendant 20 ans. je précise que ma mère ne vivait pas dedans. en

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Posée par Nessa49, il y a 4 jours dans Successions

Mon papa étant décédé nous le représentons dans la succession suite au décès de notre grand mère ma soeur et moi. il y a un testament stipulant donc que nous avons droit à 1/3 chacune de la moitié de la part de notre grand mere de

1 réponse, il y a 4 jours par Nessa49 244 vues
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Posée par jeannette, il y a 4 jours dans Successions

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. je ne suis donc plus héritier et je n'ai pas à délivrer les legs particuliers. je n'ai pas encore informé le notaire. les legs distraits de

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Posée par Jack, il y a 4 jours dans Successions

Je viens d'avoir 80 ans ,je désire donner 100.000 euros à mon fils. ma femme lui a fait un don de 50.000 euros cela fait 10 ans. dois je payer des frais de succession, et combien? merci pour la réponse. cordialement

1 réponse, il y a 4 jours par Jack 114 vues
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Posée par Lunienne, il y a 1 mois dans Successions

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine

11 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 1814 vues
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Posée par Fran, il y a 6 jours dans Successions

Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 494 vues
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Posée par fretin, il y a 5 jours dans Successions

Ma soeur avait procuration sur les comptes et la carte bleue de ma mère. celle-ci décédée je me suis rendu compte avec les relevés bancaires (que j'ai pu avoir grâce au notaire) que ma soeur a prit 94 300 € de retraits aux

3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 435 vues
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Posée par rosette, il y a 5 jours dans Successions

J'ai obtenu la filiation par possession d'état par le tribunal au décès de mon père puisque je suis enfant naturel, mon père ayant laissé des biens immobiliers, son épouse est décédée 22 ans avant lui il a un fils

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 252 vues
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Posée par jeannette, il y a 5 jours dans Successions

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par jeannette 452 vues
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Posée par Surprise, il y a 5 jours dans Successions

Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père

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Posée par Antoine, il y a 5 jours dans Successions

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis

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Posée par Antoine, il y a 5 jours dans Successions

J'ai renoncé à la succession d'une tante et effectué les formalités au tgi. un mois après ma renonciation, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier à la quelle je n'ai pas répondu

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Posée par cassita 4, il y a 6 jours dans Successions

Nous avons signe un acte de donation au moment de l achat de notre maison quand est il de la validité de cet acte ? il notifie sur le livret de famille par le notaire

1 réponse, il y a 6 jours 246 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par Diogène53, il y a 7 jours dans Successions

Comment répartir le boni de liquidation revenant à une indivision successorale (conjoint survivant + un enfant mineur).? selon une partie de la doctrine, il s('agit d'un quasi-usufruit et le conjoint survivant doit

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Posée par Vanille des île 37, il y a 8 jours dans Successions

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Vanille des île 37 617 vues
Résolue par
Maître Aurélie BRAUD
 
Posée par Carla, il y a 8 jours dans Successions

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?

Aucune réponse pour le moment. 371 vues
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Posée par jardalmont, il y a 8 jours dans Successions

J'ai hérité de mon père d'un appartement vide de tout meuble et objet. je veux le vendre, faut-il quand même faire un inventaire par notaire et ou commissaire priseur même s'il n'y à aucun meuble ni objet. et si

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD 266 vues
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Posée par H, il y a 9 jours dans Successions

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour

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Posée par Juvicy66, il y a 9 jours dans Successions

Mon frère vient de décéder et ses filles majeures vont faire refus de succession l une est maman depuis un mois. mon frère n avait aucun bien et était locataire d un appartement. ce dernier est devenu insalubre et très encombré cet

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Posée par Marie joseph, il y a 9 jours dans Successions

Notre père est décédé le 31 juillet en martinique , le 1er a à 6h53 une demande de carte grise à été faite au nom d'une cousine pour une jaguar neuve de 2 mois d'une valeur de 70000€ ma cousine parle de donation.... mon

1 réponse, il y a 9 jours par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD 305 vues
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Posée par xunil2003, il y a 2 semaines dans Successions

En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par xunil2003 691 vues
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