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Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 65 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Participer

Expertise des biens et indemmnités pour arrachage de vigne Posée par yvettecapfun, il y a 2 jours dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 5 heures par yvettecapfun - 554 vues Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ficovie Posée par Georges, il y a 1 jour dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Georges - 302 vues Bien que maitre maitre maturin petsoko et maitre yvan beligha m'aient apporté deux réponses parentes, j'ai obtenu une réponse tout à fait contradistoire sur un autre forum et me retrouve à nouveau dans l’incompréhension... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Encaissement d’un chèque du trésor public postérieur au décès Posée par Fabien78, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 271 vues Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte... Participer

Heritiers Posée par eric, il y a 1 jour dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 260 vues Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu d’enfants de cette union , mais ma belle mère * qui est dÉcÈde aussi a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure de partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Camille - 152 vues Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession ficovie Posée par Georges, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Georges - 294 vues Bien que le partage ait été effectué sur papier par le notaire, la liquidation de la succession est toujours reportée par ce dernier. dernièrement, je lui ai demandé d'interroger le fichier ficovie. il m’oppose alors des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Line, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 200 vues Est ce que pour une donation, la personne concerné a le droit de retirer de l'argent lorsqu'elle le decide ? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déshériter une belle-fille ? Posée par Unemaman, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 193 vues Est-il possible de déshériter une belle-fille ? femme étrangère, j’ai appris qu’elle s’est mariée pour toucher l’héritage de mes parents en france... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 453 vues Est-ce que le montant des droits de succession déjà réglés dans les 6 mois après le décès peuvent etre modifiès à la baisse , si une expertise rabaisse le montant du patrimoine... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Estimation d'un bien Posée par yvettecapfun, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 365 vues Est-ce que l'estimation d'un bien doit etre réaliser par un expert en cas de désaccord entre héritiers ?... Participer

Remboursement factures réglées Posée par Sophielav13, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 165 vues Ma belle-mère (dernière épouse de mon père) occupait un appartement dont je suis propriétaire. elle est décédée il y a peu, laissant quelques factures liées à son occupation de l'appartement (plomberie, aménagement etc)... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comportement pas adapté d'une curatrice Posée par yvettecapfun, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 218 vues Lors d'une conciliation pour l'attribution de biens, la curatrice représentant son père a eu un comportement pas adapté , elle a injurié la conciliatrice a tapé sur le bureau de celle-ci et a menacé son oncle ! et elle a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quasiusufruit Posée par Vini jr, il y a 3 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 497 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Competence territorial du tribunal Posée par nani, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 238 vues Je souhaite faire une demande en avance en capital sur la succession de mon pere le bien est a paris l autre heritier reside dans les yvelines je dois saisir le tribunal de paris ou dans les yvelines merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Legs universel Posée par valou, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 281 vues J'ai fui mon logement en novembre 2020 suite à une agression sur mon compagnon par mon fils et son père : mon fils a pris 3 mois de prison avec sursis et son père 6 mois de sursis avec dommage et intérêts. mon logement dont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire et traitement séparé des succession d'un couple Posée par Franck P, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 312 vues Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quasi usufruit Posée par Vini jr, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 308 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison Posée par Christine, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 306 vues Faut il déclarer aux impôts la maison de mes deux parents décédés elle n'est toujours pas vendue? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe foncière suite décès Posée par angelique koko, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 310 vues Ma belle-sœur habite la maison de mes beaux-parents. suite au décès de ma belle-mère, celle-ci y habite toujours. peut-on être exonéré de la taxe fonciere de cette maison, étant donné que c'est sa résidence principale ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Aucuns61/, il y a 5 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Aucuns61/ - 772 vues Mon père est décédé il y a 16 ans . il a lasse 2 maisons à mes frères et soeurs et a moi de petits terrains . la succession n a jamais été finalisée une des maisons menace de s ecrouler sur la maison d in cousin. mes frères et s?urs... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Héritage d'un appartement Posée par Mano52, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 221 vues Ma grand mère espagnole possède un appartement et une maison, nous effectuons les travaux. les héritiers sont ma tante espagnole, mon oncle espagnole (décédé) et mon père français (décédé). nous avons renoncé à l'héritage de mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession avec usufruit belle mere Posée par Aryadylu, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 544 vues Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Difference compte commun fratrie ou compte indivision Posée par Lawrock, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 365 vues Nous sommes 4 frères et soeurs, nu propriétaires de biens immobiliers. notre maman s'approche de sa fin de vie et une de mes soeurs souhaite ouvrir un compte commun pour nous 4 pour gérer les dépenses diverses relatives à ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître ABECASSIS - 299 vues Ma mère vient de deceder et m' a légué sa maison de son vivant sur testament . nous sommes 3 heritieres et la 3eme refuse de signer . notre notaire nous demande de faire 2 estimations prix par un agent immobilier . ma question... Participer

Droit de retour et succession Posée par Kenkyosama, il y a 6 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Kenkyosama - 471 vues Je souhaiterais avoir des informations sur le droit de retour, et plus largement la succession, dans un cas particulier. une donation de 90000 € en numéraire m'ayant été consentie par ma mère veuve (mon frère, qui a par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action recel successoral. Posée par Theo, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Theo - 575 vues Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Marye, il y a 6 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 426 vues Mon père est décédé en décembre 2020. tout a été signé chez le notaire.ma fille avait acheté une vieille maison a mon père à son décès il s'était une mensualité qui n'a pas été réglé,mes deux sœurs (nous sommes 3)après... Participer

Litige entre héritiers Posée par yvettecapfun, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 367 vues Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durèe pour régler une succession Posée par yvettecapfun, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 369 vues Mon frère est décédé en décembre 2023, les héritiers ont payé les droits de succession, mais la succession est mal engagée, y a-t-il une prescription pour le règlement définitif de la succession ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA