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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Seuls les avocats ayant acceptés d'être présents dans l'annuaire sont affichés sur cette page. Il est possible que certains avocats, bien qu'inscrits sur notre site, aient choisi de ne pas y apparaître.

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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

FiscalitéOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).

Vous souhaitez optimiser, sécuriser ou régulariser votre situation fiscale, et/ou contester un impôt ou un contrôle/redressement (réclamation, recouvrement, pénalités).

Le sujet peut porter sur l'IR, les impôts locaux, ISF/IFI, IS, TVA, droits d'enregistrement/douane, plus-values, prix de transfert, domiciliation/double imposition, fiscalité d'entreprise (création, restructuration, transmission), patrimoine (démembrement, immobilier) et succession/donation, avec éventuellement un risque de fraude fiscale.

Immobilier/terrain Achat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.

Votre demande concerne l'achat ou la vente d'un bien, son financement ou son occupation, ou un litige lié au logement/terrain.

Elle peut viser un agent immobilier, un prêt immobilier, un vice caché, le syndic/copropriété et des résolutions d'assemblée, des baux (dont bail commercial), des loyers impayés/une expulsion, un conflit de voisinage/empiètement, la construction/VEFA, une SCI, un viager, une expropriation, ou un permis de construire.

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Etat civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Filiation / AdoptionReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Litige administratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Séjour/nationalitéTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Permis/infraction routièreMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).

Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).

Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.

Santé / MédicalErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.

Votre entreprise traverse des difficultés financières ou une procédure collective, ou vous devez gérer une étape de prévention/traitement (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cessation des paiements, redressement, liquidation).

Le sujet inclut aussi les conséquences pratiques : déclaration de créances, reprise d'une société en difficulté, et responsabilité du dirigeant.

Associations / FondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous créez, gérez ou contestez le fonctionnement d'une association, d'une fondation ou d'un fonds de dotation (statuts, dirigeants, assemblée générale, agrément, reconnaissance d'utilité publique, subventions).

Le sujet peut aussi concerner l'activité de la structure (mécénat/parrainage, legs/donations) et ses responsabilités (contrats de travail, responsabilité des dirigeants, dissolution).

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Famille / EnfantsGarde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Banque / CréditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Préjudice corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAFLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Litiges entre professionnelsContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.

Vous êtes un professionnel et le litige vous oppose à un autre professionnel : contrats commerciaux, impayés/recouvrement, distribution, location-gérance ou concurrence.

La demande peut porter sur l'exécution ou la rupture d'un contrat, la responsabilité entre entreprises, la négociation précontentieuse ou une procédure.

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Agricole / RuralAchat, vente ou transmission d’exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.

Votre demande concerne le foncier ou l'activité agricole : bail rural (congés), achat/vente de terres, droit de préemption (SAFER), contrôle des structures, aménagement foncier agricole.

Elle peut aussi porter sur des sociétés agricoles, la transmission d'exploitation, l'expropriation, ou des questions d'urbanisme en zone rurale.

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

Votre demande concerne un litige lié au transport de voyageurs ou de marchandises : retard/annulation d'un voyage, bagages, ou questions de responsabilité et d'indemnisation.

Elle peut aussi porter sur l'affrètement ou la commission de transport, la perte/avarie/vol de marchandises, l'assurance transport (dont assurances maritimes), la plaisance et, le cas échéant, la saisie de navires.

SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Numérique/Internet SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

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Concerne les démarches à anticiper de son vivant pour organiser la transmission de ses biens.

Exemple : préparer une donation, un testament ou une répartition entre héritiers.

Testament

Écrit dans lequel une personne exprime ses volontés pour la transmission de ses biens après son décès.

Exemple : rédiger, modifier ou contester un testament.

Donation

Acte par lequel une personne transmet gratuitement un bien de son vivant.

Exemple : donner un bien immobilier à un enfant ou vérifier les effets d'une donation ancienne.

Héritage

Concerne les droits et démarches après le décès d'une personne.

Exemple : savoir qui hérite, dans quelle proportion, ou comment régler la succession.

Partage amiable

Répartition des biens entre héritiers lorsqu'ils parviennent à un accord.

Exemple : organiser le partage d'une maison, d'un compte bancaire ou de meubles sans saisir le juge.

Partage judiciaire

Partage demandé au juge lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord.

Exemple : succession bloquée en raison d'un désaccord sur la vente d'un bien.

Assurance-vie

Contrat permettant de verser un capital à un bénéficiaire désigné, souvent après le décès de l'assuré.

Exemple : contester une clause bénéficiaire ou vérifier si les primes sont discutables.

Détournement d'héritage

Soupçon qu'une personne a capté ou utilisé des biens qui auraient dû revenir à la succession ou aux héritiers.

Exemple : retraits suspects sur le compte du défunt avant son décès.

Recel successoral

Situation dans laquelle un héritier dissimule volontairement un bien, une somme ou une donation pour augmenter sa part.

Exemple : cacher un compte bancaire ou une donation reçue.

Indivision

Situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien avant le partage.

Exemple : plusieurs héritiers propriétaires ensemble d'une maison familiale.

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Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

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Votre lieu de résidence nous permet de vous proposer des avocats en mesure de traiter votre dossier. Vous résidez à l'étranger ? Aucun problème : un avocat en France peut tout à fait prendre en charge votre dossier, y compris entièrement à distance.
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  • 5,0 sur 4 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 67 problèmes résolus
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  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat en droit fiscal, j'accompagne les dirigeants, entrepreneurs et groupes dans la gestion et la sécurisation de leurs enjeux fiscaux, en France comme à l'international. Formé au sein de structures de premier plan telles que Deloitte Société d'Avocats, Ernst & Young Société d'Avocats et Coca-Cola Europacific Partners France, j'interviens sur des problématiques complexes avec une approche à la fois techniqu...e et opérationnelle. J'assiste les dirigeants dans la gestion et l'anticipation des contrôles fiscaux (IS, TVA, prix de transfert), la structuration et sécurisation des flux intragroupe, l'optimisation fiscale des activités et des projets de développementl'analyse des risques fiscaux liés à leurs opérations (lancements, acquisitions, nouveaux marchés). J'ai également développé une expertise en fiscalité patrimoniale, me permettant d'accompagner les dirigeants sur leurs enjeux personnels : structuration, investissements, cession d'entreprise et transmission. Mon approche est pragmatique : proposer des solutions claires, sécurisées et adaptées aux réalités économiques des dirigeants, afin de leur permettre de se concentrer sur le développement de leur activité.

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  • 4,8 sur 20 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 114 problèmes résolus
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  • 20 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de200€

Le cabinet Martin Laviolette Avocats situé à Paris 5ème accompagne les héritiers, légataires, ayants droit et conjoints survivants dans les dossiers de succession, de partage, d'indivision successorale et de contestation entre héritiers. Les avocats du cabinet sont titulaires d'un DESS en droit notarial, ce qui leur permet d'appréhender les successions dans leur globalité : liquidation, partage, régime matrimonial, don...ations, testament, réserve héréditaire, indivision, fiscalité successorale et transmission du patrimoine. Le cabinet intervient notamment en cas de succession bloquée, testament contesté, recel successoral, indivision conflictuelle, refus de vendre, assurance-vie contestée, donation litigieuse, atteinte à la réserve héréditaire ou partage judiciaire. Chaque dossier est analysé avec rigueur afin d'identifier les droits du client, les preuves utiles, les délais à respecter et la stratégie la plus adaptée. Le cabinet privilégie la recherche d'une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Toutefois, lorsque les intérêts du client l'exigent, il intervient devant le tribunal judiciaire afin de faire reconnaître ses droits et débloquer la succession. L'objectif est simple : protéger les intérêts patrimoniaux du client, sortir d'une situation successorale bloquée et obtenir une solution conforme à ses droits.

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  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de300€

Maître Anthony RAMPA a étudié le droit à l'Université de Corse Pascal Paoli et obtenu le diplôme du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat à l'École des Avocats Sud-Est de Marseille. Avocat inscrit au Barreau de Bastia, Maître Anthony RAMPA peut vous accompagner dans ses différents domaines d'intervention que sont le droit social, le droit des affaires et des baux commerciaux, le droit des ...sociétés ou encore le droit des successions. Que vous soyez un professionnel, un particulier ou une entreprise, Maître Anthony RAMPA peut vous conseiller et vous représenter dans ces différents contentieux.

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  • 4,6 sur 7 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 31 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de250€

Avocat depuis 30 ans, j'ai pu intervenir dans de nombreux domaines du droit mais mon domaine de compétence actuel est le droit de la famille et plus spécialement les divorces, les séparations mais aussi le droit patrimonial de la famille, c'est à dire les successions et de liquidations des différents régimes matrimoniaux après divorce ou des indivisions entre partenaires non mariés (pacsés ou non), et d'une maniè...;re générale les affaires impliquant des enfants. Mon expérience m'a permis d'acquérir une grande capacité d'écoute nécessaire à une analyse personnalisée et un accompagnement individualisé. Je réponds rapidement aux demandes et aux mails.

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  • 4,3 sur 12 avis*
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de200€

Avocate à la Cour au barreau de Paris exerçant sur toute la France, je mets mes compétences à votre service dans les domaines suivants : Droit Pénal : Auteur ouvictime d'infractions(Crimes, délits, contraventions, accompagnement lors de convocation au commissariat ...) Droit des Étrangers et de la Nationalité et droit d'asile : Entrée et séjour des Étrangers(Demande d' AES, titre de séjour salari&e...acute;, vie privée et familiale, ..., Naturalisation, CNF, visa court et long séjour, recours, OFPRA, CNDA, rétention administrative...) Droit de la Famille : Divorce, pacs, mariage, filiation légitime, naturelle ou adoptive, contestation de paternité, transcription, succession, révision, revalorisation et suppression de pension alimentaire, garde d'enfant, droit de visite et d'hébergement des parents, grands parents, recours contre les placements de l'ASE, bail d'habitation ..., Conseil des prud'hommes : Introduction d'instance prud'homale enpremière instance et recours(Litige entre employeur et salarié).Droit commercial Bail d'habitation : Litige lié à un bail commercial Responsabilité civile et contractuelle· Bien à vous · ·

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  • 5,0 sur 4 avis*
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de300€

Vous répondre, vous conseiller, vous défendre et vous accompagner pour l'ensemble de vos problématiques en droit civil (contrat, famille...), droit immobilier et droit des sociétés.

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  • 4,8 sur 28 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de205€

Avocat à Lyon, j'accompagne les particuliers dans les litiges liés aux successions et au patrimoine familial, à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. J'interviens notamment en cas de conflit entre héritiers, recel successoral, contestation de testament, partage judiciaire, sortie d'indivision, blocage de succession, rapport ou réduction de donation, assurance-vie litigieuse, liquidation de régime matrimonial apr&e...grave;s décès ou action en responsabilité contre un notaire ou autre professionnel. J'apporte à chaque client une analyse claire de sa situation, des conseils stratégiques et un accompagnement rigoureux à chaque étape : négociation amiable, mise en demeure, médiation, procédure judiciaire et représentation devant le tribunal compétent. L'objectif est de défendre vos droits avec réactivité, pédagogie et détermination, tout en recherchant la solution la plus efficace selon vos intérêts. Je propose un premier rendez-vous rapide et un devis gratuit afin d'évaluer votre dossier en toute transparence.

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  • 4,9 sur 19 avis*
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  • 38 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
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HeureÀ partir de244€

Avouée à la Cour pendant plus de 15ans, je suis avocate associée au sein du groupe Lexavoué depuis sa fondation en2013. Dix ans plus tard, devenu LXAvocats, notre groupe est implanté au sein de 23 ressorts de cours d'appel etcompte pas moins de 35 associés. Ã la tête du cabinet LX Limoges,spécialiste en procédure d'appel, j'interviens également, dans les domaines du droit équin (vente, pension,assur...ances, responsabilité, bien être etc) droit des personnes (séparation,autorité parentale, succession, régime matrimoniaux etc) droit desresponsabilités ( vices cachés, défaut de conformité, troubles de voisinage,indemnisation de préjudice etc) droit des assurances (applications des contrats, indemnisation) En plus de ma formation universitaire et professionnelle, je suis titulaire d'un diplôme universitaire de droit équin, Je me suis également formée à la médiation et au droit collaboratif! De la phase amiable à la phasecontentieuse, je vous accompagne à chaque étape de votre litige. Ensemble, nousélaborons des solutions adaptées à votre situation. Au-delà du droit ? J'aime lalecture, l'équitation et le chocolat.

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  • 4,9 sur 152 avis*
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  • Paiement en 4 fois disponible
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HeureÀ partir de120€

Le Cabinet d'Avocats à Bastia Finalteri Avocats est constitué de 5 Avocats, 1 juriste, 3 assistantes juridiques et une secrétaire juridique. Outre BASTIA, FOLELLI et AJACCIO, le cabinet intervient sur toute la Corse et sur le territoire national. Sa taille humaine lui permet ainsi de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l'accompagnement des affaires. La pluridisciplin...arité du cabinet d'avocat à bastia légitime ainsi son intervention dans l'ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu'en conseil. Le cabinet traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux). Ainsi, sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d'équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l'intérêt exclusif du client.

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  • 4,7 sur 30 avis*
  • 1 recommandation d'avocat
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de250€

Maître PIGNOT-DUBOST est inscrit au Barreau de PARIS, et intervient principalement en droit de la famille, droit des successions et droit des biens. Tout au long de son parcours, Maître PIGNOT-DUBOST a eu l'opportunité de travailler au sein de cabinets prestigieux, tant à LYON qu'à PARIS, ce qui lui a permis d'approfondir ses connaissances techniques et d'affiner ses compétences pratiques afin d'offrir à ses clients des solu...tions juridiques sur mesure, et plus précisément le domaine du droit de la famille et le droit des successions. Son objectif est d'accompagner ses clients dans la résolution de leurs problématiques juridiques en leur offrant une écoute attentive, une expertise de qualité et une stratégie personnalisée.

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  • 5,0 sur 4 avis*
  • 33 années d'ancienneté
  • Paiement en 10 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de300€

En complément de mon activité en droit du patrimoine, laquelle concerne les liquidations d'indivision et de régimes matrimoniaux , je me suis formée et intéressée à la liquidations des successions complexes , en tentant de privilégier toujours un règlement amiable du litige.

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  • Aucun avis disponible
  • 1 recommandation d'avocat
  • 3 problèmes résolus
  • 3 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat passionné et dynamique, je défends vos intérêts, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Réactivité et professionnalisme sont mes mots d'ordre.

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  • 5,0 sur 4 avis*
  • 34 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

Durant mes études de droit, j'ai été très inspirée par l'action et le courage d'avocats tels que Gisèle HALIMI et Robert BADINTER. Je suis titulaire d'une maitrise en droit public, d'une maitrise en carrières judiciaires et suis également diplômée de l'Institut des études judiciaires de l'université de Paris II ASSAS. J'ai enfin obtenu un DEA en droit international de l'...;université de PARIS X. J'ai aussi effectué une formation en médiation judiciaire. A l'issue de ma formation d'avocat à l'école du barreau de PARIS, j'ai eu la chance de travailler durant six ans dans plusieurs cabinets d'avocats de renom qui m'ont assuré une solide expérience professionnelle. J'ai créé mon propre cabinet à Bordeaux en 1998. J'ai l'esprit curieux, ouvert et apprécie la recherche juridique et judiciaire, afin d'apporter des solutions adaptées à la problématique de chaque dossier traité. Je suis accessible et accorde une importance essentielle à la relation de confiance avec mes clients. Je souhaite qu'ils se sentent compris et nous élaborons ensemble une stratégie de défense conforme à leurs intérêts. Durant toute ma carrière, j'ai eu le privilège de plaider devant de très nombreuses juridictions toutes sortes de litiges, devant les tribunaux judiciaires, le conseil des prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal administratif, le tribunal correctionnel, la Cour d'assises et la Cour d'appel. J'ai aussi obtenu de très bons résultats par la négociation et la médiation.

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  • Aucun avis disponible
  • 3 recommandations d'avocats
  • 6 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

J'interviensprincipalement en : - Droit de la famille, des personneset de leur patrimoine, (Divorce, séparation, Liquidation de régime matrimonial,Partage d'indivision) ;- Droit immobilier et de la construction(Gestion des sinistres, Actions en responsabilité) ;- Droit civil : (Contrats, Recouvrement,Actions en responsabilité civile, Assurances, Patrimoine et Propriété(mitoyenneté, servitudes, trouble anormal du voisinage, Copropri&eacut...e;té, Bauxd'habitation, Crédit à la consommation).Titulaire d'un Master en Droit Civil etNotarial, je vous conseille également en Droit des successions et encontestation des contrats d'assurance vie. A chaque problème sa solution : jevous accompagne avant tout contentieux pour vous conseiller, négocier ettransiger ; devant le Tribunal, je vous assiste et vous représente, en mettantà votre service la rigueur, les connaissances et la ténacité nécessaires pourdéfendre vos intérêts.

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  • 4 recommandations d'avocats
  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

J'interviens en droit de la famille et de son patrimoine, en conseil et contentieux français et international. Bilingue en anglais, je peux également conseiller les clients non francophones.

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  • 4,1 sur 18 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 26 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de180€

Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Inscrit sur la liste nationale des avocats spécialistes, offrant l'excellence de ses services pour une clientèle de particuliers soucieuse de son patrimoine Règlement amiable et contentieux, Conseil et judiciaire, Séparation, Garde d'enfant, Autorité parentale, Pension alimentaire, Protection des mineurs et des majeurs, Régimes matrimoniaux, Rupture de pacs et... union libre Successions, Testaments, Compte-Liquidation-Partage et Indivision Patrimoine, transmission et leviers fiscaux Immobilier, construction, copropriété, Voisinage

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  • 5,0 sur 14 avis*
  • 21 recommandations d'avocats
  • 6 problèmes résolus
  • 15 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de195€

Avocate depuis 2010, j'ai choisi d'exercer mon métier au plus près du public, dans une commune de petite envergure et dans les domaines du droit qui intéressent spécifiquement les particuliers dans leur vie quotidienne. J'attache beaucoup d'importance au fait de rendre l'avocat accessible et plus largement au fait de permettre à chacun de faire valoir ses droits.

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  • 5,0 sur 127 avis*
  • 79 recommandations d'avocats
  • 646 problèmes résolus
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de648€

La garantie de l'excellence et de l'expertise ! N'hésitez pas à me contacter en direct sur le site de mon cabinet Alphard Law pour une meilleure réactivité. La plateforme Alexia présente parfois des erreurs et les messages ne nous parviennent pas systématiquement. Antoine Gouin est avocat fiscaliste au barreau de Paris. Il assiste les groupes français et internationaux dans leurs problématiques en fiscalité internation...ale, de prix de transfert, de restructuration de groupe, de financement, de contrôles et d'audits.Il assiste également les familles dans leurs déplacements internationaux ainsi que dans leurs contentieux fiscaux. Après avoir exercé au Luxembourg chez KPMG en fiscalité internationale pour de nombreuses multinationales puis auprès du prestigieux cabinet new-yorkais Kramer Levin Naftalis & Frankell, Antoine Gouin s'installe à Paris et développe une expertise en fiscalité patrimoniale. Il conseille aujourd'hui des fortunes établies en France et à l'étranger, ainsi que les entrepreneurs dans leurs projets de transmissions aux générations futures ou de cessions à des tiers. Antoine Gouin a également développé une expertise en matière de structuration à l'international et travaille en collaboration avec des cabinets à travers le monde.

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  • 5,0 sur 701 avis*
  • 3 recommandations d'avocats
  • 141 fiches publiées
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 1 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de160€

Maître Fabien Gaillard, ancien notaire associé et avocat au barreau de Paris, expert en divorce, succession, immobilier, fiscalité. Il est membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

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  • 4,9 sur 13 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 1 problème résolu
  • 2 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

Avocat de propriétaires terriens et d'exploitants agricoles, j'accompagne mes clients dans la création, la structuration et la gestion de leur patrimoine foncier ou de leur entreprise agricole, viticole ou forestière. Je prends en charge des dossiers de conseil, ou de contentieux, en matière de baux ruraux, SAFER, successions agricoles... A Paris avec un rayonnement dans toute la France.

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  • 4,5 sur 224 avis*
  • 38 recommandations d'avocats
  • 4039 problèmes résolus
  • 2 fiches publiées
  • 1 année d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de950€

Le Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fond&...eacute;e sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée aux enjeux. Le Cabinet ASSESSO est dirigé par Maître Abraham ASSESSO, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Le cabinet accorde une importance particulière à l'écoute, à la transparence des échanges et au respect des engagements pris à l'égard des clients. La réactivité est au coeur du fonctionnement du cabinet. Les demandes sont traitées principalement par écrit, avec un engagement de réponse dans la journée, et au plus tard dans un délai maximum de 12 heures ouvrées. Pour les situations nécessitant une intervention immédiate, le Cabinet ASSESSO assure une permanence d'astreinte, permettant une prise en charge rapide, encadrée et professionnelle des urgences. Les rendez-vous sont organisés sur demande préalable, afin de garantir une disponibilité réelle et un traitement efficace de chaque dossier.

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  • 4,6 sur 11 avis*
  • 8 recommandations d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
HeureÀ partir de100€

Avocate inscrite au Barreau de Béziers, y domiciliée au 6 Place Saint Aphrodise.

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  • 4,9 sur 92 avis*
  • 20 années d'ancienneté
HeureÀ partir de270€

Avocat depuis 2006, j'interviens notamment en droit des saisies immobilières, droit des successions et préjudice corporel mais également en recouvrement de créances.Je suis également mandataire en transaction immobilière et membre de l'AAMTI (Association des avocats mandataires en transactions immobilières).J'interviens dans toute la région Poitou-Charentes/Vendée/ Charentes mais également dans tout le grand oue...st de la France (de Rennes à Bordeaux) et dans toute la France.

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  • Aucun avis disponible
  • 1 recommandation d'avocat
  • 4 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
HeureÀ partir de240€

Avocat au Barreau de Nice, j'exerce dans tout le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et j'interviens auprès des Tribunaux d'Antibes, Cannes, Grasse, Menton, et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Mon cabinet traite également de dossiers frontaliers et internationaux notamment avec l'Italie et Monaco, en anglais, français et italien. Mes domaines de compétence sont principalement le droit civil ( droit de la famille et... des personnes, divorce, baux d'habitations, expulsion locatives, etc), le droit pénal, le droit commercial (baux et fonds de commerce) et le droit des affaires. J'accepte toutefois des missions dans d'autres matières, au cas par cas, après étude du dossier.

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  • 4,6 sur 13 avis*
  • 2 recommandations d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
HeureÀ partir de300€
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  • 4,3 sur 47 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 15 années d'ancienneté
  • Paiement en 5 fois disponible
HeureÀ partir de180€

Conseils et contentieux devant le Tribunal de Grande Instance. Activité dominantes : Action en responsabilité contre des héritiers ou des tiers, contestation de testamment, assistance à expertise judiciaire).

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  • 4,7 sur 6 avis*
  • 5 recommandations d'avocats
  • 13 problèmes résolus
  • 1 année d'ancienneté
HeureÀ partir de300€

Après plus de dix années d'exercice en qualité de notaire, principalement dans le domaine du droit de la famille, j'exerce aujourd'hui en tant qu'avocate à Bastia, au 33 boulevard Paoli. Mon cabinet est exclusivement dédié au droit des successions et au droit patrimonial. J'accompagne mes clients dans des dossiers relatifs aux successions, à la transmission de patrimoine, au divorce, à la filiation, aux changements ...de régime matrimonial ou encore aux situations d'indivision. J'interviens tant en amont des conflits pour conseiller et anticiper les difficultés, qu'en phase contentieuse, afin d'assurer une défense rigoureuse de vos intérêts devant les juridictions, que ce soit en demande ou en défense. Soucieuse d'instaurer une relation de confiance, de transparence et de disponibilité, je mets tout en oeuvre pour définir avec vous la stratégie la plus adaptée à votre situation, et vous défendre avec détermination lorsque cela est nécessaire.

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  • Aucun avis disponible
  • 30 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de150€

Je conseille et j'assiste les particuliers et les professionnels avec rigueur et écoute. Mon approche humaine vise à comprendre vos besoins spécifiques, expliquer clairement les enjeux juridiques et construire des solutions adaptées pour sécuriser vos projets et protéger vos droits en toute confiance. Je m'engage à un suivi personnalisé, basé sur la transparence et la disponibilité, pour transformer les complexit&eac...ute;s juridiques en un parcours clair et rassurant.

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  • 5,0 sur 30 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 5 problèmes résolus
  • 32 fiches publiées
  • 7 années d'ancienneté
  • Paiement en 4 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de190€

Avocate au Barreau de Paris, Maître Marine HAUSSER vous accompagne à Paris, Nancy et en visioconférence sur l'ensemble du territoire. Elle privilégie une approche claire, réactive et orientée solution, avec un objectif simple : vous proposer une stratégie efficace, adaptée à votre situation, dans des délais maîtrisés. Son cabinet intervient principalement dans les domaines suivants : - Droit de la famille : di...vorce par consentement mutuel, procédures amiables, organisation des modalités relatives aux enfants, - État civil et nationalité : modification d'état civil, retranscription, démarches liées à la nationalité française, - Recouvrement de créances : injonction de payer, procédures rapides et efficace, - Baux civils et commerciaux : rédaction, analyse, résiliation, cession - Droit des affaires : création de société, cession de fonds de commerce, accompagnement des entrepreneurs Attachée à la transparence et à la prévisibilité des échanges, Maître HAUSSER propose des honoraires forfaitaires annoncés à l'avance, notamment pour les procédures amiables. Les consultations peuvent être réalisées en cabinet ou à distance, avec une grande flexibilité de rendez-vous.

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  • 4,4 sur 52 avis*
  • 4 recommandations d'avocats
  • 4 problèmes résolus
  • 32 années d'ancienneté
  • Paiement en 3 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de200€

J'interviens en droit des successions en cas de litige et le plus souvent après l'établissement par un notaire d'un projet d'acte liquidatif ne respectant pas les intérêts de chacun

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  • 5,0 sur 3 avis*
  • 6 recommandations d'avocats
  • 162 problèmes résolus
  • 8 années d'ancienneté
  • Paiement en 2 fois disponible
  • 1er RDV téléphonique gratuit
HeureÀ partir de300€

Maître Marina BEAUMONT est avocat inscrit au Barreau de Saint-Pierre de la Réunion. Ses domaines de compétences sont : -Le Droit Civil & Le Droit Immobilier -Le Droit Commercial & Le Droit des Sociétés -Les Préjudices Corporels & La Responsabilité Médicale -Le Droit de la Famille & de son Patrimoine -Le Droit Pénal uniquement pour les victimes Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BEAUMONT vous conse...ille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit pour faire valoir vos droits ou pour défendre vos intérêts. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BEAUMONT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

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Résolu

Solutions donation à un tiers sans lien de parenté

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 21 minutes

Un ami à moi (tranche d'âge 40-50 comme moi) avec qui je n'ai pas de lien de parenté m'a fait part au vu de

Résolu

Rétractation à la renonciation de succession

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 2 jours

Mon mari est décédé en 2018, mes enfants étaient âgés de 23 et 34 ans. ils ont renoncé à la succession de leur papa afin

Résolu

Récupération de documents

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 2 jours

Comment récupérer les relevés bancaires ainsi que tous les documents importants détenus par un des fils de la femme de mon père

Résolu

Succession et divorce

Résolue par Maître GONZALEZ, Il y a 3 jours

Mon compagnon vient de décéder, le jugement a été rendu la veille de son décès. nous étions en concubinage depuis 3 ans et nous nous

Résolu

Partage heritage si descendants de deux lits differents ??

Résolue par Maître PETSOKO, Il y a 4 jours

Quand il y a eu "deux lits" est ce que les enfants du "premier lit" ont des droits si les enfants du deuxième lit sont sans

Résolu

Notaire!

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 4 jours

Suite à ma demande d'ordonnance judiciaire, un notaire a été désigné; j'avais la possibilité de récuser celui-ci sur un

Résolu

Nature des ' dires à expert ' dans le cadre d 'une expertise judiciaire .

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 5 jours

Je reviens vers ce forum très utile et avec toujours des réponses clairvoyantes . suite à une succession bloquée depuis plus de 4

Résolu

Décompte. vente maison. plusieurs co propriétaired

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 6 jours

Le notaire en charge de succession dit que le décompte sera m'adresser après la signature de l'acte de vente. et les

Résolu

Biens propres conjoint survivant et déclaration de succession

Résolue par Maître DAUSSE, Il y a 6 jours

Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement dans la cadre d une succession. mon époux est décédé, nous étions

Résolu

Droits de succession

Résolue par Maître KITENGE, Il y a 6 jours

Mes parents sont décédés prématurément avant mon mariage et j'ai hérité d'une maison avec 1300 m de terrain. je me suis

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