Bonjour,
Né à l’étranger, français par filiation, j’ai grandi en France puis je suis reparti vivre dans mon pays natal. Je m’y suis marié il y a 30 ans, le mariage a été dissous par un
divorce en 1996. Je vis actuellement dans un autre pays en Amérique Latine, je m’y suis marié après mon arrivée en 1997, on a divorcé en 2004 et je me suis remarié en 2009. Pendant toutes ces années, près de 30 ans, je n’ai pas pu mettre à jour mon état civil français et faire inscrire ces actes sur les registres consulaires. Mon épouse actuelle voudrait faire inscrire notre mariage mais la mise à jour est tellement compliquée presque kafkaïenne, des actes à transcrire dans des pays différents, on me demande des copies d’acte de moins de 3 mois, acte de naissance de l’ex-conjoint dont j’ignore le lieu exact de naissance, elle était réfugiée, sur l’acte de mariage il y a juste le pays, en plus on me demande une photocopie d’une pièce d’identité de mon ex-conjointe, plus aucun contact avec elle, j’ignore où elle habite ou si même si elle est encore en vie.
Ces deux mariages à l’étranger étant dissous, est-ce une faute grave le fait de ne pas les transcrire à l’état civil français?
L’article 433-20 du Code pénal dispose:
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
Si je ne suis plus engagé dans les liens d’un mariage précédent puisqu’il y a eu divorce, est-ce que cela peut quand même être assimilé à de la bigamie car le divorce n’a pas été homologué en France par le procureur de la République à Nantes?
Merci de vos réponses