Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ?

Sujet (Cloturé) initié par saoussin, il y a 9 ans - 158276 vues

Bonjour,

Pour résumé : je me suis mariée le 06 août 2010 en Tunisie. J'ai transcrit mon mariage à Nantes en 2011.
Mon mari est arrivé en France en Avril 2012 et à eu sa carte de séjour de 10 ans en juin 2013 puis s'est en aller...
Sans aucune nouvelle de sa part plus aucun contact, j'ai fait une demande de divorce en Tunisie (pays dont nous sommes tous les 2 originaires : moi ayant la double nationalité et lui étant tunisien). Le divorce à été prononcé le 26 janvier 2016. J'ai attendu 1 mois et récupérer aussi le certificat de non appel. Par la suite j'ai modifié mon acte de naissance tunisien en rajoutant la mention divorcé. Malheureusement je ne peux pas faire de même pour l'acte de naissance de mon ex mari n'ayant plus aucun contact.
De plus, lui se moque des démarches et ne fait rien pour régler sa situation.

J'ai donc envoyé à Nantes, le jugement de divorce avec sa transcription, le certificat de non appel avec sa transcription et mon acte de naissance modifié.
Pensez-vous que cela suffit pour régler rapidement ma situation car j'envisage de me marier en Octobre 2016 mai sil faut bien évidement que tous soit régler par avance.

Bonjour,

Le délai varie, mais ne vous inquiétez pas si vous avez adressé tous les documents votre demande devrait être traitée.

Si d'ici le 15 juin vous n'avez toujours rien n'hésitez pas à les recontacter.

Par contre avez-vous pensez à leur mettre votre adresse, car parfois les gens oublient et les services d'état civil sont dans l'impossibilité d'adresser le document.

cordialement

Merci pour votre réponse.
Quel est le numéro de contact dans ce cas là?
#Numéro de téléphone# ?
Bien évidemment j'ai mis mon adresse postale sur le courrier et sur le recommandé.

Lors de la transcription de mon mariage j'ai reçu un courrier sous 3 jours où il était indiqué mon numéro de dossier etc là je n'ai pas de nouvelles cela m'inquiète.

Cordialement

pour les transcriptions il m'est déjà arrivé de ne pas avoir de nouvelles avant un à deux mois.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Ce n'est pas au TRIBUNAL DE FAIRE LA TRANSCRIPTION , mais le SCEC Service Central de Létat civil de Nantes , si vous avez de la chance votre courrier sera transmis à ce service . Moi j'ai divorcé le 17 JUIN 2016 . Après avoir signé mon acte d'acquiescement au divorce , puis solliciter Un Certificat de NON APPEL Près la CA DE VERSAILLES , Début Août j'ai fais une demande de délivrance en ligne sur pastel , et j'ai envoyé le livret de famille , et là , j'ai tout déjà avec moi .

Bonjour,

A qui dois être adressé tout les documents ?
Le mariage a été célébré à l'étranger ?

répondez moi svp ?

Bjr

Mon mariage et mon divorce ont été effectués en tunisie.

Pour la transcription du divorce j'ai tout envoyer au procureur du tribunal de grande instance de nantes.

Bon courage

Bonjour,

Merci pour votre réactivité ?

En fait, moi je divorce en Algérie, mais c'est un type de divorce qui n'existe pas en France : le koul3.
Donc dés que le divorce sera prononcé j'aimerai savoir ou est ce que je peux trouver toutes les informations pour monter le dossier et donc l'envoyer au Tribunal de grande instance de Nantes ?
Sachant que je n'est plus aucun contact avec l'autre partie est-ce que dans les documents demandé, il y en a concernant l'autre partie ?
Je m'interroge pas mal par rapport à cela. Pouvez vous m'éclaircir ?

Combien de temps avez vous attendu avant d'avoir eu la transcription de votre divorce ?

Merci encore.

Bonjour j'ai moi-même divorcer en Tunisie en ayant aucun contact avec la partie adverse même pour la transcription des papiers en France je n'avais aucun contact donc je n'ai pas eu besoin de ses papiers ou de son aide pour faire la transcription.
vous trouverez tous les formulaires ainsi que des documents nécessaires sur le site du consulat de votre pays je sais pas si l'Algérie et la Tunisie c'est exactement pareil mais en ce qui me concerne j'ai dû fournir la transcription du jugement de divorce ainsi que le certificat de non appel qu'il vous fourniront un mois après la décision de divorce. Aussi j'ai fait le nécessaire dans mon pays d'origine pour qu'il y est, sur mon acte d'état civil de naissance, la mention divorcer avant d'envoyer les papiers en France.
Une fois que vous avez réglé votre situation civile dans votre pays d'origine vous préparez tous vos papiers les originaux, penser à garder des photocopies pour vous, et vous les envoyer au parquet du tribunal de grande instance.
Pour la transcription des actes du Maghreb vous allez recevoir un courrier dans un premier temps comme quoi votre dossier est bien arrivé ensuite vous pouvez contacter le tribunal pour voir le suivi de votre dossier qui peut prendre jusqu'à plusieurs mois.
une fois que le tribunal aura accordé le divorce il renverra votre dossier aux ministère des Affaires étrangères à Nantes qui à son tour mentionnera sur votre acte de naissance français la mention divorce.

J'espère que cela vous a aidé bon courage à vous un peu de patience je sais que c'est dur.

Merciiii énormément d'avoir pris le temps de me répondre et d'avoir été claire .

Merci encore.

Oui ce n'est pas facile, mais avec un peu de patiente ça ira.

Merciiii.. =)

Combien de mois svp

Salut moi j'ai envoyé mon dossier à Nantes juillet 2016 , ça a été enregistré le 30 août ils ont dit 6 mois pour commencer à étudier le dossier . J'ai divorcé au Senegal mon ex je l'avais pas amené en France. Aujourd'hui 7 février 2017 toujours par de courrier Nantes . J'ai appelé eh bien ils ont suspendu les appels genre il y'a bcp de dossier ils suspendent les appels pour avancer . J'attend toujours et ça commence vraiment à etre sérrer pour me remarier .
Sarah sar j'espère que vous lirez mon message pour se coordonnées et échanger des nouvelles pour nos dossier

Salut Saoussin es ce que le tribunal de Nantes écrit un courrier si le divorce est transcrit ? Ou il faut faire demande extrai pour savoir si le divorce est transcrit ? Je suis dans mon 6éme mois et tjrs pas de nouvelles de transcription de divorce

Cc je ss dans le même j'ai essayer de les joindre aujourd'hui mais sans succès je stress bcp je ss dans le 4 iem mois et aucune nouvelle

Ils ont arrêter les appels jusqu'à septembre, il faut attendre 6éme mois pour espérer. C'est vrai que c'est lent . Moi ç mon 6éme mois je pris que ça se décante vite

Quand tu les aura fait nous signe en moin pour savoir à peu près. Merci

Au SCEC à Nantes

Bonjour effectivement le tribunal de Nantes envoie un courrier avec ton acte de mariage où il y aura indiqué en dessous mariage dissous tu ne peux rien faire d'autre qu'attendre et tu recevras tout le nécessaire chez toi par la suite ils te demanderont d'envoyer ton livret de famille où il a poseront la notion divorcer dessus je l'ai envoyé le 15 décembre 2016 je l'ai reçu hier indiquant que le mariage a été dissous.
Pour la transcription de l'acte de divorce çest assez long j'ai envoyé mon dossier en mars 2016 et j'ai reçu les papiers en novembre 2016. Mais malheureusement tu ne peux rien faire qu'attendre. En fait lorsque tu as envoie ton dossier au tribunal ils le font étudiée par le procureur de la République par la suite le procureur donne son accord et le renvoi au ministère des Affaires étrangères à Nantes et c'est par la suite que le ministère des Affaires étrangères t'envoie les documents chez toi avec la mention mariage dissous. J'ai appelé plusieurs fois le ministère des Affaires étrangères et à chaque fois j'ai eu une personne accueillante qui m'a donner les renseignements et le suivi de mon dossier il ne faut pas hésiter à les contacter même s'il faut essayer de trois fois avant d'avoir quelqu'un au bout du fil. Bon courage à vous

merci bcp Saoussin pour tout ces informations moi ça fait 6mois que j'ai envoyer le dossier ce que je vois qu'il faut attendre au moins 9 mois d'apres votre cas il reste que la patience merci encore une fois

C'est bien cela mais par la suite tout ira vite.
Vous recevrez votre acte de mariage avec la mention mariage dissous vous n'aurez plus qu'à renvoyer votre livret de famille en meme pas 1 mois il vous retournerons votre livret de famille avec la mention mariage dissous je sais qu'une dizaine de mois ça fait long je suis passé par là et je compatis bon courage à vous

merci saoussin de m'avoir repondu c'est gentille

Salut saoussin
La transcription de ton divorce d'après ce que j'ai compris tu as envoyé mars 2016 je suppose que ça a été enregistré avril, il faut qu'on compte avril pour savoir combien de temps. Vu que tu as reçu la transcription novembre 2016 je dirai 7 mois pour être juste . J'ai regardé plusieurs forums et une connaissance qui est passé par là. Avec tout ces éléments je peux dire pour réception transcription on le reçoit dans le 7éme mois .
L'étape livret de famille pour moi je vois pas trop l'intérêt on reçoit tjrs un nouveau livret surtout si mariage à l'étranger, pour la mention divorcé sur acte de naissance aussi empêche pas de se remarié. L'important c'est d'avoir l acte de mariage mentionnant divorcé.
Corriger moi si je trompe. Moi vraiment je pense le recevoir vers mars d'après mes calcules

En gros c'est 7 mois.
Tu reçois comme j'ai dit ton acte de mariage avec écrit dissous et après pour le livret de famille c'est pas obligatoire je pense mais le ministère des Affaires étrangères à Nantes demande de le renvoyer pour faire la mise à jour étant donné que moi je me suis remarié et que je demande la transcription de mon acte de mariage je voulais être sûr qu'il me refuse pas l'obtention de mon nouveau livret de famille alors j'ai préféré leur envoyer mon ancien livret de famille pour qu'il soit mise à jour.
En ce qui concerne le fait de se remarier je t'avoue que c'est assez compliqué et que je n'ai pas la réponse à 100 % pour le moment tout ce que je sais pour mon cas. .. c'est que j'ai envoyé la transcription de mon acte de divorce au mois de mars 2016 ils l'ont reçu en avril 2016 j'ai attendu la rentrée c'est-à-dire septembre 2016 pour commencer à les contacter pour savoir où en était mon dossier. La personne que j'ai au téléphone du ministère des Affaires étrangères de Nantes m'a dit que mon dossier est encore chez le procureur à ce moment-là et qu'il était préférable de ne pas me remarier en attendant.
J'ai donc attendu octobre 2016 et je les ai rappelé à ce moment le procureur de la de la République du tribunal de grande instance de Nantes avait donné son accord pour l'acceptation de mon acte de divorce il restait plus qu'elle mentionné sur mes actes d'état civil au ministère des Affaires étrangères de Nantes mail accord du procureur été accordé ce qui signifie que dans tous les cas j'ai été officiellement divorcé.
J'ai donc reçu mon acte de naissance mois de décembre avec la mention divorce et suite au jugement de mon pays d'origine c'est-à-dire la Tunisie accordé le 26 janvier 2016 accepté par le procureur de Nantes en septembre 2016 est transcrit sur mon acte d'état civil le 17 octobre 2016. J'ai donc eu l'accord l'acceptation septembre et la transcription de 17 octobre.
Ne pouvons pas attendre et repousser la date de mon mariage je me suis marié le 14 octobre 2016. À ce moment tu peux te poser la question comment ça va se passer vu qu'il y a 3 jours de décalage... moi-même j'ai eu peur que cela pose problème. La date de mon divorce en Tunisie était le 26 janvier 2016 le procureur du tribunal accepté en septembre 2016 même si la transcription sur mon acte d'état civil a eu lieu le 17 octobre j'étais officiellement divorcé dans mon pays d'origine en janvier 2016 et par la même occasion en septembre 2016 en France pour moi je ne dois pas avoir de problème.
J'ai donc envoyé la demande de transcription de mon nouvel acte de mariage en décembre 2016 une fois rentrer en France nous sommes en février 2016 je n'ai toujours pas reçu mon livret de famille. Mais j'ai quand même réussi à contacter le ministère des Affaires étrangères à Nantes il y a 2 jours qu'il me confirme que mon dossier est en cours de traitement normalement je le recevrai bientôt.
Dans l'attente. ..

Oui c'est comme tu as fait , quand le divorce est validé à Nantes on peux effectivement se remarier le lendemain même si tu veux . Avant yavais une carence de 15 jour je crois. Après pour que ça soit mentionné sur ton acte de naissance divorcé ça peux pas t'empêcher de te remarier mais c'est bien de le faire pour être à jour sur ton acte de naissance . Bon moi j'attend juste l'acceptation du divorce pour faire une demande de certificat de capacité à mariage au Sénégal consulat france.
Acte de naissance il le feront automatiquement au ministère des affaires étrangères s'il reçoivent la transcription du divorce de Nantes .

bonjour saoussin est ce q'ont peut contacter le ministere des affaires etrangeres a Nantes c quoi le numero de telephone s'il vous plait merci.

#Numéro de téléphone# ministère des affaires étrangères tu ne les auras sûrement pas du premier coup au téléphone il faut essayer plusieurs fois mais faut être patient tout vient a bout à qui c'est attendre

Merci saoussin

MERCI BCP SAOUSSIN

Pour Sarah et Walif avait vous téléphoné ? Es ce qu'il y'a des nouvelles ? Merci

BONJOUR non pas encore je compte l'ai appeler mardi espérons qu'il aurais de bonne nouvelle

bonjour a tous voilà j'ai essayer a maintes reprises d'appeler le ministère des affaires etrangeres mais en vain j'ai eu que la boite vocale malheuresement.

Walid apl le num que saoussin à donné tu appui sur et * après il ya serveurs vocal tu appui sur 6 tu vas les avoir inchalllahhh j'ai parlé avc eu ce matin

merci Sarah je l'ai appel 2main INCHA ALLAH et quoi de neuf. merci

Salut les ami(é)s , Sarah tu as eu quels info pour la transcription de ton divorce ? Es ce qu'ils ont dit quelque chose

Pr l'instant rien

salut les ami(e)s voilà ça fait 7mois que j'ai envoyer mon dossier au tribunal de Nantes ,jai appeler ce matin le Ministere des affaires etrangeres de Nantes pour le suivi de mon dossier helàs que mon dossier est tjs au tribunal

Walide es ce que la mise à jour est faite

sarah le Ministere des Affaires etrangeres n'a rien eu encore donc la mise a jour n'est pas faite

bonjour , pour Presi74 il a envoyer le dossier depuis juillet normalement vous deviez avoir la mise a jour faite nous signe s'il ya des nouvelles bonne chance et merci

sarah le Ministere des Affaires etrangeres n'a rien eu encore donc la mise a jour n'est pas faite

Walid on est tous dans la même galère je pense , c'est vrai j'ai envoyé juillet mais sur le courrier qu'il m'ont envoyé ils ont dit dossier enregistré le 30 aout et étude 6 mois après . Je suppose qu'il touche pas avant que les 6 mois finissent. La dernière fois que j'ai eu le tribunal quand le téléphone marché ils m'ont dit de compter début d'année soit janvier février ou mars 2017 donc la j'attend encore.
Tu as envoyé exactement quel mois es ce que tu as reçu le courrier avec numéro de dossier ? Regarde bien s'ils ont marqué étude pas avant 6 mois

PRESI74 salut voila j'ai envoyer le dossier le01/08/2016 j'ai reçu l'accuse de reception le 03/08/2016 et apres un mois j'ai reçu un courrier datant le 08/09/2016 avec la reference de dossier avec delais d'attente de 6mois avant étude .MERCI

Presque les mêmes dates walid ! Il faut miser sur mars . On verra bien .

Walid quand tu as appelé au ministère des affaires étrangères il t'on demander référence de ton dossier ?

salut il m'a pas demandé la rérerence juste le nom et prenom il a sorti le dossier de mon etat civil

Bonne nouvelle les amis je viens de recevoir le courrier tribunal mon divorce est transcrit 6 mois 8 jours à partir date enregistrement

felicitation et je te souhaite bonne chance pour ton futur mariage et merci pour l'information

PRESI74 est ce qu'il vous ont demander de leur envoyer le livret de famille

Oui . Ils ont mis d'envoyer le livret de famille pour mis à jour mais ç pas trop prioritaire ça pour moi .
Je vais essayer plutôt de demander un certificat de mariage pour voir si la mention divorcée y ai . L'acte de naissance va suivre après puisqu'il ont transmit au service civil

Saoussin ça prend combien de temps pour voir sur son acte de mariage divorcée ? Je voulais faire la demande puisque j'ai reçu le papier de Nantes .
Pour extrai ils ont dit délai 6 semaines pour mise à jour

merci PRESI et bonne chance pour tout tes demarches

Moi j attend depuis juillet 2013 ma transcription et mon avocate ne me repond pas a mes appels ni a mes mails, que dois je faire? Je ne peux pas refaire ma vie si ce n est pas inscrit divorcée sur mon livret de famille.ça me soule grave.

Bonjour saoussin.
Tu t'es remarié en tunisie !
A partir du moment ou tu étais divorcée en tunisie, tu aurais pu te marier Quand tu voulais en tunisie.
Pourquoi la personne du tribunal t'as deconseillé au mois de septembre ne pas te remarier de suite ?
Alors que tu étais deja divorcée en tunisie !

Bjr heureuse pour vous. Pour la mise a jour du livret de famille c'est assez rapide meme pas 1 mois. Et pour le certificat de capacité à mariage par contre c'est un peu plus long mais vaut mieux le faire si vous souhaitez vous remarier sa vous evitera d'attendre 6 mois après le mariage pour le nouveau livret de famille. Moi j'ai pas fait le certificat de capacité a mariage et la sa fait 4 mois que mon dossier de mariage a ete enregistré et j'ai toujours pas reçu mon livret de famille. ... nchallah dans 2 mois maximum

Bonjour saoussan, j'ai une petite info à te demander.
Sur un de tes commentaires précédents.
Concernant la transcription de ton divorce.
Tu as dit que tu avais divorcé en tunisie en février 2016,.tu as contacté le parquet à Nantes concernant la transcription du divorce en septembre
Tu disais qu il t'avait déconseillé de te remarier de suite, en tunisie j'imagine !
Et d'attendre !
C'est la Que Vient ma Question LoL !
Étant donné que tu étais divorcée en tunisie depuis février 2016
Divorce transcrit en tunisie ETc.
Je ne comprend pourquoi c'est déconseillé de se remarier en tunisie
Quelques mois plus tard.
En attendant ta transcription.
Merci pour ton aide.
A bientôt

Bonsoir zaouia. Excuse moi je n'avais pas vu ton message plus tôt.
Pour reprendre j'ai divorcé en tunisie le 26 janvier 2016. Lorsque j'ai contacté nanes en septembre 2016 la transcription de mon divorce n'avait pas était encore faite. Effectivement au téléphone il m'ont conseiller d'attendre la transcription avant de me remarier en tunisie. Je t'explique pourquoi : que tu divorce ou que tu te marie a l'étranger, notamment pour moi en tunisie, c'est la date de levenement a l'étranger qui sera transcrit sur ton acte civil français.... ce qui signifie que si tu te marie en septembre 2016 et que tu divorce en octobre 2016 lorsque tu voudra transcrire ton mariage en france il te refuserons la transcription car en septembre 2016 tu netais pas encore divorcer de ton 1 er mariage. Si tu ne souhaite pas transcrire ton 2eme mariage en france cela ne pose pas de pb que tu sois remarier a l'étranger par contre si tu ve retranscrire ton 2eme mariage il faut surtt pas faire cet erreur sinon ils peuvent te refuser ton 2 eme mariage dans ce cas la il te faudra divorcer 1 autre fois et te remarier apres la date de transcription de ton divorce. ... j'espère que j'ai était assez claire....

Cest assez rapide maximum 2 mois

Saoussin moi j'attend la transcription de l'acte de mariage avec mention divorcé . Le papier du tribunal ils ont dit 6 semaines pour demander en ligne l'acte de mariage transcrit . J'attend que ça après je depose le dossier pour certificat capacité à mariage au Senegal . Avril ça devrai être bon pour envoie dossier au consulat france au Senegal et j'espère que d'ici aout j'aurais mon ccam . Y'a que aout que jai vaccance .

Lorsque tu transcrir le divorce en france il t'envoie directement ton acte de mariage avec la mention divorcé. . Jai divorcé en tunisie le 26 janvier 2016 et j'ai reçu mon acte de mariage avec la mention divorcé en octobre 2016 donc sa met beaucoup de temps. ..

Acte de mariage avec mention divorcé tunisien ou français ?Moi le procureur de Nantes a accepté mon dossier de divorce que j'ai fait au Senegal . Sur le courrier ils disent que je peux demander acte de mariage d'ici 6 semaine le temps que l'état civil fasse la mise à jour . Ils ont pas parlé qu'il me l'envoi plutôt de faire une demande par internet .

BONJOUR a tous voilà je viens de recevoir le courrier du parquet de Nantes pour mon divorce oui il faut attendre 6 semaines ,je compte faire la demande pour certificat de capacite a mariage c quoi les documents demandés et est ce qu'il faut envoyer le dossier de France c a d comment ça se passe les amie(e)s merci

Il faut aller site internet consulat Du pays où réside ta future épouse tu trouvera le dossier tu télécharges tu imprime tu verra tous les documents demandés et tu envoie en général ça prend 3 à 4 mois si ton dossier est complet .
Si ç un mariage en france tu vas mairie de ta commune ils te dirons koi amener

Je parle des papiers français bien sur. Peut être que le Sénégal et la Tunisie c'est différent car moi j'ai tous reçu par courrier. Âcte de naissance avec mentions divorcé plus acte de mariage avec la mention divorce j'ai juste envoyé le livret de famille par la suite pour la mise à jour.

MERCI PRESI

Re bonjour saoussin
Ta reponse a été très clair merci.
J'ai encore une information à te demander si Ca ne te dérange pas s'il te plait !

La liste des documents à fournir au parquet de Nantes.
Il demande la copie de la décision de justice (le jugement de divorce)
Est ce qu il Faut une copie certifié conforme ou non ???
- le certificat de non appel ( ils veulent orginal? )
-copie de l'acte de mariage tunisien où il est mentionné mariage dissous. (Certifié conforme ou non ?)
Copie de l'acte de naissance tunisien des 2 parties ou Est mentionné la décision.
-préuve du domicile ( en tunisie) des 2 epoux au moment de la demande de divorce en tunisie.
-copie de l'acte de mariage transcrit !

Est ce que tu as envoyé tous ses documents saoussan ?
Sur le jugement de divorce.
Il y avait ton adresse en tunisie ?

Merci de ton aide.
Et dsl pour toutes ces questions

Nanou
Bonjour tout le monde aider moi svp je vais me remarier bientôt nchlh je conte déposer mon dossier a la mairie le moi de mai 2017 pour un rdv de célébration de mariage les rdv pour célébration et de deux moi a près le dépôt sa veut dire je me Marie le moi de juillet 2017 nchallah
J'ai envoyer une demande de transcription divorce sur mon acte de mariage a nantes j'ai divorcée en algerie le 28 /10/2016 j'ai envoyer le dossier a nantes 08/02/2017 j'ai reçu un courrier du tribunal de grand instance de nanates service état civil 07/03/2017 en m'explique que mon dossier et. Enregistrais mes c pas noter durais de 6 moi sauf il on bien marquée que les appel son suspendu jusqu'à septembre 2017 il mon donner une adresse www.justice.ft pour des information ?!??!!!!! Je suis vraiment sous pression je c pas quoi faire ?? Merci de me répondre svp es que je peut déposer mon dossier de mariage a la mairie le moi de mai ??? Même sans que je reçois une réponse du tribunal ?? Vu que je suis franco algérienne mon jugement de divorce et prononcer a alger merci d'avance pour votre aide

Bonjour tous d'abord tu comptes te remarier en france ou en Algérie ? Si c'est en france sa sert strictement à rien que taille à la mairie car tu es tjr considéré comme marié en france. Si c'est en algerie que tu compte te remarier, normalement vaut mieux attendre, mais sans être sur a 100% je pense que tu peux te remarier en algerie.... si tu peux en tout cas le mieux serait d'attendre. Autre chose, pour l'Algérie je sais pas si le ccam est obligatoire pour se marier... en tunisie pas obligatoire pour les personnes ayant la double nationalité mais au maroc je sais que c'est obligatoire. Dans tous les cas pour toi tu ne pourra pas faire la demande d'un ccam donc prepare toi a attendre au mois 6 mois pour avoir ton livret de famille. .. moi sa fait déjà 5 mois et je t'assure que c'est très long. Bon courage

Je te réponds avec grand plaisir et j'espère que je serais assez claire... effectivement il faut envoyer tous ces documents bien évidemment tous les originaux en tunisie avec leur traduction faite par un avocat agréé par le ministère des Affaires étrangères de tunis, vu que tu as divorcé en tunisie, et enregistrer au ministère des affaires étrangères a tunis c'est a dire que tu dois payer 1 timbre et fait faire 1 tampon de validation par le ministère de tunis comme quoi ta traduction est bien conforme pour la france.
Aussi si tu es franco tunisien tu as forcément 1 adresse de domiciliation en tunisie sur ta carte d'identité tunisienne. Il faut que tout tes papiers soit en règle et que surtout les noms les prenoms les adresses soit les mêmes. .. bon courage

Bonjour et Merci pour la réponse mais je compte me marier en France ,, une petite question j'attend les 6 moi apartire de la date d'enregistrement du dossier au trebunale de nanates ??! Du moment que mon dossier a été enregistrais le 07/03/2017 !!!???

Nanou le délai ç 6 mois à peux près si tout se passe bien il vont valider ton divorce de Tunis . Apres accord du tribunal y'a 6 semaine d'attente pour que ça soit mis sur tes actes civil : acte de naissance et acte de mariage .
Apres tout ça tu pourra te marier . Pour juillet ç mort il faut viser décembre pour te marier

Effectivement nanou si tu compte te remarier en france sa sert strictement a rien que tu depose ton dossier a la mairie car tu sera encore marier a ton ex mari sur ton acte de naisance. Il faut attendre que tu reçoivent chez toi par courrier ton acte de naissance avec la mention divorcé et que tu fasse la.mises a jour de ton livret de famille. Ta recu 1 courrier qui dit que ton dossier a bien était enregistré alors il faut compter entre 6 a 8 mois a partir de cette date la.desoler pour toi effectivement tu pourras pas te marier avant fin d'année. Bon courage quand même

POUR NANOU il ne faut surtout pas te marier le mois de mai c trop tot et ça serais de la polygamie a la loi Française il faut se patienter au moins 6 mois et demi a partir de la datte d'enrigistrement, tout ira vite bon courage

BONJOUR quoi de neuf Presi pour la mise a jour

Bonjour saoussan
Merci pour ta réponse.
Dsl je répond tard.
Concernant l'adresse qui doit être mentionné Sur le jugement de divorce en tunisie.
Sur ma carte d'identité tunisienne. Il n'y a pas d'adresse il y a écrit résident a l'étranger. Mon divorce est en cours donc puis je demandé à Mon avocat Qu il demande au greffier de bien vouloir mentionner mon adresse en tunisie Sur le jugement de divorce tunisien.
D'autres part puis je faire traduire Mon divorce en france par un traducteur assermenté plutôt Qu en tunisie.
Merci pour ton aide. Qui j'avoue m'est extrêmement précieuse. Toute cette paperasse waww.
Merci d'avance

Bonjour il faudrait que tu lises les anciens commentaires il faut compter minimum 6 mois sachant que le tribunal etait fermé cet été pas avant le début d'année

COUCOU Saoussin,

J' espère que tu vas bien, juste j'ai une question vraiment je galère la. en vrai je n'y comprends plus rien..
J'ai enfin reçu mon jugement définitif d'Algérie, j'aimerai avoir des renseignements sur la transcription du divorce. Quand je tape ça sur Google, j'ai plusieurs choses qui en ressort dont un dossier qui se nomme " vérification en france de l'opposabilité de votre jugement de divorce algérien". je sais pas si c'est ca que je dois prendre pour constituer mon dossier ou autre chose.

J'essaie de contacter Nantes mais apparemment ils ne répondent plus avant le 31 Decembre 2017.

Pourrais-tu stp m'en dire un peu plus si tu as les infos.

Merci.

Bonjour, j'ai lu toutes vos réponses et je vous de remercie de çe partage d'information. Ma question serait plutôt est il préférable de divorcer dans son pays d'origine ou en France afin de gagner du temps. Merci par avance.

bonjour les amis, voila moi je suis tunisien, marie en france en 2007 avec une franco tunisienne, divorce en tunisie au dec 2009, divorce pas encore transcrit a nantes, j' avai fait la demande et j' attend, ma question pour un etranger est il necessaire d' attendre la transcription de nantes de divorce, avan de faire dossier de regroupemen pour ma femme sachant que je me suis mariee en tunisie apres,

Bonjour Lucky,

Vous êtes mariés ou en france ou à l'étranger ? ( ou à l'étranger ?)
Disons que les démarches en france pour un divorce sont longues surtout si votre ex ne souhaite pas divorcer (cela peut durer 3 ans si vous n'avez pas d'enfant ou de bien immobilier ensemble si c'est le cas c'est encore plus long),

Bonjour PPT020,
Si votre divorce n'a pas été transcrit à Nantes, vous n'auriez jamais du vous remarier en Tunisie, ou en tout cas vous ne pourrai pas faire de dossier de regroupement ou même transcrire votre mariage en France puisque vous êtes encore marié au yeux de la loi française. Désolé.
Si c'est ce que vous voulez faire, il vous faudra divorcer de votre femme actuelle, faire transcrire votre premier divorce et ensuite vous remarier.

J’espère avoir été claire.

Bonjour je voudrais savoir si les décisions de la justice algerienne(divorce par el'khol) sont appliquées par la France. Merci

Bonjour El,

J'espère que oui, puisque j'ai utilisé ce type de divorce et j'ai envoyé mon dossier au tribunal de Nantes pour faire la vérification de l'opposabilité de mon divorce. InchAllah Khreir.

Merci de me répondre mais je voudrais connaître la décision de justice algerienne est elle applicable en France comme le divorce

Bah écoute je pense que oui à partir du moment ou sur ton acte de mariage et sur l'acte de naissance étranger (de ton époux ou de ton épouse) il y a la mention "mariage dissous" c'est considéré comme un divorce normal.

Mon ex mari est algérien la mention divorce est sur nos deux extrait de naissance délivrés par la mairie en algerie ainsi que sur l'acte de mariage qui a été effectué en algerie,moi je parle sur le jugement de divorce en algerie est applicable en France

Bah oui ton divorce peut être applicable en France, mais pour cela il te faut absolument constituer un dossier pour Nantes pour faire transcrire ton divorce.

Bonjour je SS dans le même qua que toi alors je voulait savoir ou t'en es quelle sons les documents que ta envoyé merci

bonjour dans le même cas que qui ?

bonjour lily
est ce que je peux te contacter par mail. j’aurai des infos plus precises a te demander concernant la transcription de divorce a nantes d’un mariage franco tunisien et le remariage.
il y a quelques petites choses que j’aimerai que tu m’expliques.
voici mon mail.
#Adresse email#

Zaouia,

Je pense qu'il est important de faire partager aux autres tes questions, toutes les questions sont utiles et d'autres peuvent avoir la réponse que je n'est pas donc si tu veux bien m'écrire ici je réponds assez rapidement.

Merci =)

d’accord illy
alors tout d’abord concernant ma transcription de divorce en tunisie a nantes. est il possible d’avoir un lien ou avoir tous les documents a fournir (je dois etre blonde lol)
je ne trouve rien sur internet.

d’autre part j’ai du mal a saisir si on est divorcé en tunisie que le divorce n’est pas encore transcris en france.
pourquoi ne peut on pas se remarier en tunisie et des lors que la transcription du divorce est faite en france ! faire transcrire le 2 eme mariage tunisien en france.

Coucou,
Nan nan tu n'es pas blonde. j'ai galéré aussi, moi c'était pire pour l'Algérie c'est vraiment incompréhensible. Enfin soit je viens de regarder pour toi et d'autre qui serai dans le même cas.

Voila le site ou tu trouvera toute les informations avec des documents en PDF et la listes des doc pour constituer ton dossier : https://tunis.consulfrance.org/Divorce-1171

Alors pour ce qui est de ton questionnement concernant le fait que tu puisse pas te remarier, c'est tres SIMPLE.

Tu es divorcé en yeux de la Tunisie donc OUI tu peux te remarier en Tunisie, ok, jusque la je pense que c'est pas compliqué. Maintenant si tu souhaite faire transcrire ce deuxième mariage en France, tu ne peux ABSOLUMENT pas puisque pour la France tu es encore marié avec la première personne (donc il te sera reproché d'être en état de bigamie) . Donc si tu souhaite faire transcrire ce deuxième mariage en France, alors il te faudra attendre que ton divorce soit transcrit en France et qu'au yeux de la France tu soit belle et bien divorcé, tu comprends ?

J'espère que c'est clair.

N'hésite pas si tu as d'autres questions auquel je peux répondre je le ferai.

Voila =)

merci merci merci merci lily
pour toutes ces infos.
bon ben j’ai encore une question lol.
dans la liste de documents : ils demandent la copie de la piece d’identite de mon ex femme afin de justifier sa nationalite tunisienne
or n’ayant plus aucun contact avec elle.
puis je leur fournir son certificat de nationalite tunisienne ainsi que son acte de naissance ?
merci encore :-)

Pas de souci , je pense qu'on est ici pour s'aider.
Oui tu peux mettre ce que tu as pour justifier de sa nationalité.
Maintenant dans la lettre au procureur de la république tu peux expliquer et dire que tu n'a pas réussi à récupérer la copie de la pièce d'identité. Voila j'espère que g été clair

bonjour lilly
oui bonne idee
j’espere que ca va aller inchaallah.
merci pour tout lilly.
je pourrai vous tenir au courant de l’avancement du dossier. vu que c’est un forum dedier a ca. on peut s’entraider comme ca .

bonne journee :-)
je sais que ca va etre long.

Yes pas de probléme. Bon courage à tous

merci et merci pour tous les retour d’experience

Bonjour .
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ?

Je vous remercie d'avance de me répondre .

bonjour saoussin,

je sais pas trop à qui tu réponds, mais peut tu me dire quand sommes nous susceptible de recevoir un courrier ou un mail après dépôt du dossier ?

Merci =)

Bonjour J'ai reçu une notification donc j'ai fait une réponse je sais plus à qui bref normalement on reçoit un courrier quelques semaines après l'envoi pour dire que la transcription est en cours mais généralement faut compter 6 7 8 mois de traitement faut pas être trop pressé tu peux aussi les contacter par téléphone j'avais déjà mis le numéro de téléphone pour savoir où est l'avancement de ton dossier bon courage

cc saousin jai vraiment besoin de te parler peut tu me contacter sil te plait

Oui je t'écoute c'est à quel sujet?

cest possible de sechanger nos numero perso ? jaime pas trop ecrire zt jaurais vraiment besoin de toi sil te plait barak allah u fik

Non dzl mais tu peux me contacter par email #Adresse email# .

dalou,

tu peux écrire ici tu sais, nous avons tous besoins des avis différents et des expériences de chacuns pour en savoir plus sur ce que l'on doit faire ou pas. Avec ton pseudo, on ne peut pas te reconnaitre, cela reste un échange entre anonyme quand même.

Merci

jai envoyer ma retranscription dacte de divorce au procureur est toujour pas de nouvelle je commence a minquieter

lily ya pas de soucis mais cest juste que par ecrit je suis tres fan

Bonjour Dalou,

Tkt ça va arrivé inchallah. un peu de patience.

J'ai moi aussi envoyé mon dossier pour la transcription ou demande de vérification d'opposabilité de divorce le 27 novembre et el hamdoulilah j'ai reçu hier soit le 11/12/2017 un courrier m'informant que mon dossier est bien enregistré sous un certain numéro il ajoute dans le courrier que s'il ont besoin d'autres documents il me le feront savoir et qu'il faudra envoyer les originaux.

Voila

Inchallah Khreir.

salem.lilou bha moi jai envoyer avant toi et toujour pas de reponse dzpui jai appeler et il mon dit le dossier na toujour pas ete traiter

salam,

la je suis désolé mais je vais pas pouvoir expliquer cela, maintenant peut être qu'il manque des doc à ton dossier sincérement je ne pourrai pas t'aider. Faut être patient c'est vraiment long, tu sais g peut être reçu un courrier mais ma transcription se fera pas avant des mois comme la dis saoussin.
Donc patience inchallah et tout ira bien

Salem saoussen. Je suis tunisienne avec la double nationalité française. Je me suis mariée en juillet 2016 en Tunisie avec un Tunisien.
Je lui ai fait les papiers et avons eu 2 enfants.
Nous sommes actuellement en pleins divorce.
Quelle procédure dois je suivre pour pouvoir me remarier ensuite sachant que mon futur epoux est tunisien habitant en France et donc on voudrait se marier en France. Barak Allah oufik oukthy.

Bonjour,

Dans les documents à envoyer au TGI de Nantes pour la transcription du divorce, on demande les actes de naissance et de mariage.
Problème, je ne suis plus du tout en contact avec l'autre parti, et je n'ai que mon acte de naissance tunisien avec la mention divorce.
De plus pour l'acte de mariage, est ce qu'il s'agit de l'acte tunisien sur lequel figure aussi le divorce ? Document que n'ai pas non plus...

Merci de votre aide.

Bonjour,

Dans la lettre au procureur vous précisez bien que vous n'avez pas réussi à obtenir l'acte de naissance de l'autre partie tout simplement.
En ce qui concerne votre acte de mariage vous pouvez l'obtenir donc ce document est obligatoire dans la composition de votre dossier.

Bonjour,je suis Algérienne mariée avec un franco algérien ,le divorce est prononcé en Algérie malgré ma contestation .
Mon ex mari est de nature violent ,on s'est quitté pour ça mais lui il a très peur d’être condamné vu ce qu il la fait et surtout apparemment il a été condamné pour des violences conjugales avec son ex femme ,il a tenté plusieurs fois à me renvoyer au bled pour m empêcher d'avoir mes papiers car j'avais qu'un récépissé de demande de titre de séjour .
J'ai obtenu une ordonnance de protection pour être à l'abri des menaces.

Bonjour Lily, en fait je envoie le dossier mais sans les acte de naissance et l'acte de mariage de belad il faut faire quoi s'il vous plaît ?

Bonjour je me suis marié en Algérie avec une algérienne nationalité algérienne par contre moi j'ai une nationalité française et en 2017 j'ai fait le divorce avec elle en Algérie a cause des problème et j'ai envoyé mon dossier a Nantes a la date de 12/10/2017 pour la transcription . en faîte à partir de cette date j'ai pas reçu aucune réponse jusqu'à hier j'ai reçu une litre de Nantes a mon nom mais j'ai reçu un extrait de naissance si pas a moi un extrait de naissance d un autre personne . je ponce que c'est un erreur de nom par ce que le nom de cette personnes elle ressemble au nom de mon x femme . sltp vous dites quoi sur se cas et combien de temps il fou que j'attend pour avoir une réponse sachant que mon dossier et bien classé sur une numéro au tribunal de grand instant de Nantes et mrc d avance pour votre réponse

Bonjour je me suis marié en Algérie avec une algérienne nationalité algérienne par contre moi j'ai une nationalité française et en 2017 j'ai fait le divorce avec elle en Algérie a cause des problème et j'ai envoyé mon dossier a Nantes a la date de 12/10/2017 pour la transcription . en faîte à partir de cette date j'ai pas reçu aucune réponse jusqu'à hier j'ai reçu une litre de Nantes a mon nom mais j'ai reçu un extrait de naissance si pas a moi un extrait de naissance d un autre personne . je ponce que c'est un erreur de nom par ce que le nom de cette personnes elle ressemble au nom de mon x femme . sltp vous dites quoi sur se cas et combien de temps il fou que j'attend pour avoir une réponse sachant que mon dossier et bien classé sur une numéro au tribunal de grand instant de Nantes et mrc d avance pour votre réponse

Bonjour Amir,

Cela ne sert à rien d'envoyer ton dossier sans les actes de naissance ou l'acte de mariage parce qu'a partir du moment ou il manque un document le traitement prend plus de temps que prévu. donc je serai toi je ferai le nécessaire pour recupérer ton acte de naissance avec la mention divorcé dessus si tu es né au bled et si tu es né en france dans ce cas essai d'obtenir l'acte de naissance de ton ex ET SURTOUT l'acte de mariage avec la mention "mariage dissous" . (document que tu peux obtenir bien sur).

Bonjour Fatah,

Faut que tu les contacte parce que c'est vraiment bizarre, mais bon tout le monde fait des erreurs donc c'est possible et puis tu en profitera pour poser les questions que tu souhaite, il seront plus en capacité de te répondre correctement. voila désolé.

Bonjour Lily merci beaucoup je vais l'envoyer demain chalah merci c très gentil de votre part
Bon courage à toi.

Mrc pour votre réponse

Bonsoir Lily stp c quand t as envoyé ton dossier ay est-ce que t attends tjr psq moi aussi j ai utilisé ce type de divorce mais j ai pas encore envoyé mon dossier

Bonjour .
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ? 

Je vous remercie d'avance de me répondre .

Bonjour saouissin, je voulais juste te demander pour l’attestaion De domicile, ils veulent l’attestaion Avant le divorce ou bien maintenant après le divorce? Sachant que j’ai aucun contact de l’autre partie....tu as envoyé quoi ?
Merci de ta réponse

????

Bonjour .
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ? 

Je vous remercie d'avance de me répondre .

Bonjour saoussen merci bcp de votre aide au gens j'ai une simple question. Ça prend combien du temps pour la transcription d'un divorce à Nantes.. J'ai envoyé mon dossier mi décembre 2017 j'ai ri reçu pour l'instant.
Merci

Miloud
Bonjour j'ai le même cas j'ai envoyé le dossier le mois de décembre et jusqu'à maintenant j'ai rien reçu.

Merci de votre réponse Amir c'est très gentil

Merci Amir de votre réponse. Fait moi signe quand vous auriez des nouvelles et moi aussi de ma part

Bonjour ,Miloud d'accord avec plaisir mais pour l'instant rien pareil pour vous frère.

Bonjour je souhaite avoir une réponse par rapport à ma question svp.
Je suis marié au niger avec un monsieur et j'ai eu deux enfants avec lui pendant notre union le mariage à été transcrit sur les registre français. Pendant ma 2eme grossesse a 3 moi il s'est barré il as quitter le domicile conjugal après mon a l'accouchement je me suis rendu u niger ou il est parti on as fait un divorce prononcé au niger avec un certificat de non appel. J'ai envoyé mes document pour la vérification de la dissolution du mariage au tribunal de grande instance de Nantes sa fait 5 moi j'ai eu une réponse comme quoi sa serai traiter début mars 2018 sauf j'ai depose aussi la transcription du nouveau mariage consulat c'est la qu'il mon dit que je pourrait être condamné pour bigamie. La je l'ai ai dit d'attendre pour la transcription du nouveau mariage mais j'ai peur car la damme du consulat ma enduit en erreur car elle m'a dit de joindre mon certificat de grosseses du nouveau mariage que le nante vont vite me répondre pour tant quel que jours après elle ma dit sur je pourrais être condamné pour bigamie et que le nouveau mariage pourrai être annuler. J'ai bcp peur je dors presque pas avec mon état de grossesse de 5 moi . Je suis stressé j'ai bcp besoin de votre aide.
Veuillez me contacter svp sur mon adresse email #Adresse email# ou sur mon numéro de téléphone #Numéro de téléphone# 113

Bonjour Kindakacha,

J'ai envoyé mon dossier fin novembre et j'ai reçu une lettre avec un numéro de dossier mais je suis toujours dans l'attente de plus d'info. Mais comme la dis Sawsen faut compter 7 à 8 mois pour la transcription de divorce alors j'ai le temps encore. Je pourrais commencer à m'interroger vers le mois de juin.
Voila.

Merci Lily, et après quand t as reçu la lettre stp

Bonjour j'attends tjrs vos repose svs

Moi aussi d'ailleurs !!

La ré voilà en espérant qu'il y ait qlq capable de me répondre :
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ? 

Bonjour Amir j'ai reçu un courrier de Nantes ils me demandent une jusgicatif de domicile de mon ex plus un extrait de naissance. Et ça nationalité le problème c'est que j'ai aucun contact avec elle.
Tu sais pas comment faire ?
Merci

Bonjour miloud t’as reçu le numéro du dossier les papiers jours ou non et quels sont les les papiers que t’as fournis

Bonjour Miloud, tu fais un l'âtre déclaration sur l'honneur qui elle habite à ladresse .... Et j'ai l'honneur que j'ai aucune contact avec elle et tu signes et c bon moi j'ai faisais la même chose ,bon courage mon frère.

Bonjour je vous ai poser unequestion personne ne me repond.

Moi pareil !!!

Excusez moi mais vous avez lu ce que vous avez écrit ?

J'ai pas compris svp. Je ne suis pas dans la réglementation si oui excusez moi.

Bonjour nafissatou c'est quoi votre question ?

Je suis dans un énorme angoisse, si vous remonter un peut plus haut il y'a 4jr j'ai exposer mon problème

Je suis mère de deux enfants j'ai divorcer au niger avec un certificat de non appel. Je me suis remarié au niger j'ai déposer mon nouveau mariage au consulat il m'on dit il faut que je constitue un dossier pour la vérification de la dissolution du mariages précédent. Je l'ai fais j'ai eu in numéro enregistrement. J'ai rappel le consulat pour leur dire que je l'ai envoyé et mon dit denvoyer mes document pour la demande de transcription du nouveau mariage et j'ai profiter lui dire que j'ai viens de faire un text de grossesse que c'est possitif et elle ma dit que si j'envoie une copie du certificat de grossesse mon dossier peut être vite traité afin que sa leur permet de transcrire le nouveau. Sans hésiter j'ai envoie sa par courrier en Nantes. Quel temps plus tard elle me dit qu'elle viens de vérifier que je pourrais être condamné pour bigamie car mon premier mariage n'est pas dissous en France. J'ai beaucoup peur. Le Nantes mon dit que mon dossier sera traiter début mars. Je vis seul avec mes deux enfants et la grossese s'il me condmme comment vont faire mes enfants le plus grand n'a mm pas 6ans. Leur père les abandonner le 2eme ne le connais même pas. Je suis étudiante j'arrive plus à asité au cours pour angoisse. Je dort mal toujours des pensée et le nouveau mari ne peux pas venir me rejoindre car il on ps transcrit encore il on dit que le procureur peut s'y opposer annuler le mariage du coup je saiis pas ce suil fait faire svp. Aider moi svp

B9nsoir nafissatou
Moi je viens juste te dire de ne pas trop angoisser pour ton bébé déjà et pour toi aussi .
Je ne m'y connais pas dans les lois françaises mais à chaque problème une solution ..et franchement si tu as les moyens de consulter un agent de loi fais le car tu perd ton temps à attendre des réponses ici alors que pas tout le monde check ses mail tout les jours pour une raison ou autre .

Voilà . Ça n'apporte pas de réponse à ta question qui me paraît pas mal compliqué mais peut être un peu de réconfort et une impression d'être au moins lue .
Bon courage .

Merci infiiment. Merci de m'avoir répondre. Et merci pour le conseil j'appellerai des demain pour en prendre un premier rdv. Bonne soirée

Bonjour nous sommes ici pour s'entraider et non le contraire Nafissatou votre problème est très complexe nous ne sommes pas du domaine pour avoir toutes les réponses. Nous rapportons juste notre vécu ou donnons des informations lorsqu’on peut et avons la réponse si personne ne répond c'est bien parce que personne ne peux voilà. Et il vaux mieux ne pas recevoir de réponse que de répondre n'importe quoi. Comprenez vous ?
Je pense qu'il faut s'orienter vers les autorités compétentes comme vous l'a dis wilondorf1.
Maintenant il est vrai que vous n'auriez jamais du vous remarier au Niger avant d'avoir divorcé en France. C'est pour cela que c'est long aussi il faut attendre que tout soit terminé et que sur votre acte de naissance il y ai inscrit la mention dissous pour pouvoir vous remarier. Et oui malheureusement cela peut être pris pour de la bigamie en France parce qu'on ne peux se marié qu'a une seule personne. Si Vous auriez voulu allé vivre au Niger par exemple ça n'aurait eu aucun impact puisqu'au Niger vous êtes divorcé mais pas aux yeux de la loi Française. Enfin Inchallah Khreir pour toi et prie Dieu autant que tu peux.

Bon courage à tous.

Pour les autres questions : vous n'avez pas pas Obligatoirement besoin des actes de naissances de la partie adverse parce qu'il savent qu'après un divorce les personnes ne sont plus forcément en contact, par contre dans votre courrier au Procureur de la République il faut bien évidemment le spécifier. Cependant l'acte de mariage avec la mention DISSOUS est forcément en votre possession ou en tout cas vous avez tout les droits pour vous le procurer.

En ce qui concerne une question sur qui fait la demande peut importe vous êtes mnt en France donc cela peut être le conjoint français ou le conjoint étranger. Par contre ne pas avoir de justificatif de domicile est un peu plus compliqué ? vous vivez à la rue ? NAN je ne pense pas il faut absolument en avoir un, le cas échant une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge (ou du centre si vous êtes dans un centre spécialisé) légalisé à la mairie.

Je pense qu'il est super important de perdre du temps à la constitution de son dossier et mettre un maximum de document demandé que d'envoyer un dossier bâclé auquel il manquerait des pièces importante.

Voilà j'espère que tout s'arrangera pour tout le monde.

Merci frère

Bonjour merci bien

Bonjour Lily.
Et merci d'avoir pris le temps de répondre à tout le monde .
En ce qui me concerne , je ne suis plus en possession d'un justificatif d'adresse de la période où j'ai entamé le divorce car c'est cela ce que demande " Nantes " un justificatif d'adresse conforme à celle inscrite sur mon acte de divorce car au Maroc le tribunal a mis celle de la ou je vivait a Casablanca alors qu'aujourd'hui je n'y vais plus ,je suis en France et je leur ai fourni justement des preuve d'adresse d'où je suis en France mais ça n'a pas été pris en concideration ..va chercher pourquoi !! (Quand j'ai voulu faire une correction de cela ils ont refusé on disant que le divorce est déjà prononcé et que l'acte est sorti )!!.
Étant perdue entre toutes ces complications je me demandais quel justificatif donner .si c'est celui du maroc ,et bien je ne l'ai pas .

Voilà tout .
Merci encore et que Dieu soit à l'aide de toutes celles et tout ceux dans le besoin .

Non tkt pas de bigamie juste il veulent te faire peur car t déjà divoce le plus dur c'est de faire reconnaître ton deuxième mariage

Bsr j'ai Le même problème depuis mars 2017 pas de réponse il ya une semaine nantes mon contacte pour me dir kil atten tjr une réponse de la part de procurer je sais pas koi faire je suis à la recherche de numéro de parquet de nantes

Bonjour Zaki,
Si si pour la France étant donné que le procureur de la République n'a pas donné son accord pour le divorce ou en tout cas qu'il na pas proclamé le divorce, elle est toujours marié et comme en France nous avons le droit d’être marié à une seule personne c'est donc de la bigamie.

Et il peuvent faire blocage pour son second mariage pour ça. Il faut qu'elle se renseigne auprès de personne du domaine.

Wilondorf,
sincèrement j'en ai aucune idée. Mais si tu été locataire au moment du divorce avec la personne, tu pourrai essayer de voir la personne ou l’organisme chez qui tu louer pour avoir un document qui dit que tu as bien payé ton loyer par exemple et ça pourrait faire l'affaire je pense mais continu à te renseigner auprès du personne du métier encore une fois, je pense qu'on répond par rapport à nos expériences.

Voila.

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour la transcription du divorce en algerie appeler au zero cinq cinquante trois soixante un dix sept soixante treiz

Merci lily pour ta reponse et ton soutien moi le probleme c ke j pas fais ni transcription de mariage ni divorce depuis des années et depuis mars 2017je fais les démarches pour transcrire mon jugements divorce mais pas de nouvelle la dame a nantes ma di il y a un silences radio sur ton dossier elle aussi atten pour transcrire les deux mariage et divorce même temps je suis stresséeee inchallah khir

Bonjour tout le monde .
J'ai envoyé mon dossier avec tout ce qu'il faut et pour le justificatif d'adresse j'ai envoyé celui que j'avais de la France et j'ai pour mon ex j'ai mis une attestation de déclaration des revenu de 2016 comme elle se fait en 2017 j'ai ajouté à cela une lettre manuscrite ou jatte ste sur l'honneur que je n'ai aucun justificatif d'adresse autre que j'ai fourni .j'espère que ça ira ainsi !
Je te remercie Lilly.
Et en ce qui concerne le cas de nafissatou, certes je n'ai pas de compétences la dessus mais ça sonne totalement logique ce qu'a dit Lilly. Quand on est marié dans deux pays et qu'on compte divorcer ,cela aussi est valable pour les deux pays donc il faut un divorce dans chacun des deux .
Je me souviens avoir lu dans un autre site une histoire semblable à toi nafissatou. Et la réponse qui a été donnée c'est qu'il faut divorcer de son deuxième mari (celui déclaré au premier pays ) (le Niger dans ton cas ) ,transcrire le divorce avec son ex en France ,puis se remarier et transcrire le 2 ème mariage en France pour que le mari puisse rejoindre sa femme sans problème .
Cela certes prendra le temps que ça doit prendre mais au moins les choses seront faites dans un cadre réglementaire correcte .
Ne décourage pas alors et très bon courage .

bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour conseils ou prendre en charge vos affaires appeler au #Numéro de téléphone#

bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour conseils ou prendre en charge vos affaires appeler au #Numéro de téléphone#

Lilly vous en êtes où de votre dossier ? Vous avez dis que vous avez reçu une lettre de nantes comme quoi que le dossier est ouvert et en cours d'étude ... avez vous reçu quoi que ce soit d eux depuis ?

Yeh,
oui début décembre jai reçu un courrier depuis rien du tout. Jeudi 1er mars inchallah, j'essaie de les appeler et je vous donnerai des nouvelles si jamais j'arrive a les avoir. Voila

Moi aussi j'ai reçu le mm courrier avant hier .
Maintenant il faut prendre sur soit et patienter .grrrrrr!! Croisons les doigts.
Restons en contact si nouveau.

Bonjour Miloud, ça fait deux mois et j'ai rien reçu
Tu sais pas comment faire ?
Merci.

Je prends la parole pour parler d'un autre sujet j'espère que certaines personnes pourront m'aider.

Bonjour, Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "Je suis une française avec la double nationalité tunisienne Je me suis mariée en 2015 avec un tunisien alors que j'avais seulement 17 ans. Mon mariage a été acceptée à la mairie en tunisie vu que j'avais l'autorisation parentale de mes parents. De retour en France j'ai voulu transcrire mon mariage à Nantes pour plus tard faire venir mon mari à l'aide d'un visa conjoint de français. Malheureusement une fois envoyé tous les documents nécessaires Nantes a refuser la transcription de mon acte de mariage n'ayant pas fait de certificat de capacité à mariage par avance. La raison serait que je n'ai pas le droit de me marier étant mineur. Je leur ai donc envoyé la transcription du document fait par mes parents pour mon autorisation parentale pour pouvoir me marier. Malheureusement cela n'a pas été concluant. Ils ont tout de même refuser la transcription de mon mariage. Je me suis donc retourné vers un avocat commis d'office qui doit m'aider à trouver une solution pour pouvoir faire valider mon mariage en France et dans un futur proche ramener mon mari sachant qu' actuellement je suis enceinte. Cela fait maintenant 3 ans que je suis dans cette situation et mon avocat ne me donne pas d'explication claire et jusqu'à maintenant je n'ai même pas été convoqué par le tribunal. Avez-vous vécu des situations similaires ou connu des gens dans la même situation que moi et si vous connaissez un peu les lois françaises pouvez-vous m'aider à trouver des solutions. Actuellement je suis donc majeur je pourrais refaire un mariage mais il faudrait que je divorce de mon mari pour me remarier avec lui après ça risque d'être un peu compliqué et long Merci de me venir en aide." Merci de vos réponses

Bonjour Sarah effectivement au début mon ex-mari assister aux audiences par la suite il envoyer son avocat
Si tu fais la procédure de divorce dans les règles en tunisie il n'y a pas de raison que Nantes refuse la transcription de divorce si tu as bien sur le certificat de non appel j'espère que cela t'a aidé pour tes réponses

Tu lui dis elle prend rdv au consulat à Tunisie il y a l'assistance social elle peut l'aider o elle divorce car mineur c interdit en france après elle fais la ccm. .perso elle va au consulat c mieu et elle va voir un procureur au bled ...inchallah khir bon courage

Merci pour ta réponse donc je tu lui conseille de prendre rendez-vous avec une assistante sociale au consulat de France en Tunisie c'est ça.
Actuellement elle est en Tunisie au jour d'aujourd'hui elle est majeure elle avec son mari et en plus elle est enceinte.
Est-ce que cela veut dire à ton avis qu'elle devra divorcé remarié??,

Oui tu lui dis elle va au consulat de france elle demande une transcription consulaire comme sa elle peut accéder à l'intérieur du consulat normalement sans rdv elle va voir une assistance social elle explique son ça. Ou comme elle la l'annulation de mariage de la par de nantes un document officiel du procureur elle fait son divorce et elle demande ccm sa va être rapide pour elle car c'est pas ça faute ...oui jour de jourduit elle est majeur mais le soucis c'est la date de mariage donc mineur donc contraire à l'ordre public droit de l'homme et sa passe pas en france marage nul

Ô Allah, rien n'est facile, sauf ce que Tu as rendu facile, et Tu es Celui qui, selon Ton vouloir, rend facile le chagrin " 

Merci beaucoup pour tes renseignements je lui fais passer le message j'espère que cela va s'arranger pour elle surtout que actuellement elle est enceinte et c'est compliqué d'être une femme mariée divorcée avec un enfant.
J'espère que cela ne sera pas long pour elle merci encore

bonsoir,

d’après ce que dis sarah c possible de se voir refuser la transcription si son ex n'a pas assisté , mmon ex ne s'est jamais présenté à une seul audience cependant il a quand meme mis un avocat pour le défendre. dis moi si c ok

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour exequature ou autre appeler au #Numéro de téléphone#

Bonjour lily

Juste pour info le fait qu'il y a un avocat qui se présente à sa place c'est comme si lui il était présent même s'il est jamais venu à aucune audience.
Donc si le divorce a été fait légalement il n'y a pas de raison que Nantes refuse sa transcription

Bon courage à vous

Salem saoussen. Je suis tunisienne avec la double nationalité française. Je me suis mariée en juillet 2016 en Tunisie avec un Tunisien.
Je lui ai fait les papiers et avons eu 2 enfants.
Nous sommes actuellement en pleins divorce.
Quelle procédure dois je suivre pour pouvoir me remarier ensuite sachant que mon futur epoux est tunisien habitant en France et donc on voudrait se marier en France. Barak Allah oufik oukthy.

Bsr je viens de divorcé sous la nouvelle loi 2017 chez le notaire je voudrais savoir a ce que ils ont valider la transcription de ce divorce en Algérie merci de rependre s'il vous plait

Coucou Saooussin,

Merci beaucoup, ta réponse est un grand soulagement pour moi.
t'assure vraiment et encore merci de continué a prendre le temps de répondre à chacun d'entre nous même si tout ça est derrière toi mnt et el hamdoulilah .

Y a pas de problème avec grand plaisir si je peux aider quelqu'un mais attention je ne suis pas une spécialiste je vous ai juste parler de ce qui m'était arrivé et des procédures que j'ai dû suivre.
Et on s'est tous entraider mutuellement en essayant d'avancer dans cette paperasse infernale de la France
Bon courage à tous

Salam sama63

Je vais essayer de t'aider pour ta situation par contre il y a quelques points à éclaircir.
Si j'ai bien compris tu t'es marié en juillet 2016 en tunisie tu as deux enfants avec ton mari il est venu en France donc vers fin 2016 vers fin 2017 il a dû avoir sa carte de séjour de 10 ans et maintenant vous êtes en plein divorce c'est bien ça????
La première question qu'on se pose c'est est-ce que lui il veut divorcer?
Il faut que tu saches que depuis janvier 2018 il y a eu des réformes concernant les divorces en France. Apparemment un divorce effectué en France n'est pas automatiquement transcrit en tunisie. Donc il faut que tu te renseignes s'il est pas mieux pour toi de divorcer en tunisie vu que le mariage a été fait en tunisie. Pour que le tribunal de tunisie soit compétent il faut qu'on moins l'un des deux parties réside en Tunisie. Si la compétence ne va pas être accordé en tunisie il va falloir que tu divorces en France.
Si ton futur ex-mari est d'accord de divorcer vous pouvez faire un divorce à l'amiable en France ce qui te facilitera toi pour te remarier rapidement en France avec ton futur mari franco-tunisien.
Même si tu mettras plus de temps pour transcrire ton divorce en tunisie ce ne sera pas trop grave vu que tu pourras quand même te marier en France vu que tu seras officiellement divorcé en France. Cela bien sûr encore une fois dans le cas où ton futur ex-mari est d'accord de divorcer.

Si ton futur ex-mari est contre le divorce ça risque d'être beaucoup plus compliqué et de prendre plus de temps sachant que vous avez deux enfants donc garde partagée exetera exetera ça peut aller jusqu'à 3 ans d'attente.

Si je peux t'aider essaie de me donner un peu plus de détails.

Bon courage à toi

Bonjour à tous,

Oui tkt personne ici n'est un spécialiste juste raconter ses démarches etc... Merci encore sincèrement.
Pour ce que ça intéresse j'ai appelé Nantes hier et on n'a pas pu me passer le service état civile puisqu'il ont suspendu leur ligne parce que d’après le standardiste ils ont ENORMEMENT de retard sur les dossiers. Quand je lui ai dis j'ai envoyé mon dossier en Novembre il m'a répondu : "HA c'est tout récent", j'ai failli faire une crise lol nan mais je sais que c'est long mais de la à dire que c'est tout récent ça ma couper les pattes. mais el hamdoulilah kol 3otla fiha khrei inchallah.

Voilà, il m'a dis que je recevrai normalement un second courrier pour me dire que mon dossier va être traité. ( premier courrier : dossier enregistré et second courrier : nous allons le traité..) c'est bien ça saoussin ?

En tout cas PATIENCE à tous.

Oui effectivement quand il commence à traiter ton dossier il enregistre un numéro et il t'envoie un courrier pour te dire qu'ils vont le traiter mais bon comme tu as vu faut être patient ça peut aller jusqu'à 8 à 9 mois d'attente comme ça a été le cas pour moi.

Nchallah fiha khir

Bon courage

Désolé mais je ne peux pas t'aider pour les réponses avec l'Algérie c'est sûrement pas les mêmes procédures qu'avec la tunisie.
Je ne veux pas te dire de bêtises autant dur en erreur
bon courage à toi MIHA

J'ai le même problème que vous moi il mon refusés la transcription en Algérie avec le nouveau divorce par notaire en France

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour transcription appeler au #Numéro de téléphone#

Bonjour je veut posé une question par a port a la transcription de divorce a Nantes . par ce que j'ai envoyé mon dossier sa fait 5 moi et j'ai reçu juste une lettre ils mon di ton dossier et bien enregistré sur telle numéro mais jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la réponse .donc ma question as ce que il fou que un avocat pour règles cette situation ou bien si pas la pains . et mrc d'avance pour la réponse

Bonjour,

Non non tu n'a pas besoin d'avocat tu as juste besoin de t'armer de patience parce que comme l'a dis Saoussin, ca prend 8 à 9 mois pour traiter les transcription de divorce en plus je les ai eu au tel la semaine dernière et apparemment il ont ENORMEMENT de retard dans le traitement des dossiers.
Donc patience patience.
Pourrais tu juste nous tenir informer dés que tu as des nouvelles de Nantes stp ca serait sympa.
Merci.

Bonjours Lily s'il vous plaît vous pouvez me donner le numéro téléphone de Nanate. Merci

Esque il ya quelq'un qui as le même problème que moi sur la transcription de divorce par la nouvelle loi par notaire qui veulent pas accepter en Algérie je suis vraiment coincé

Bonjour Fatahfatah1992 ça serait bien que tu lises les anciens commentaire on a déjà traité ce genre de question tu n'as pas besoin d'avocat mais le délai d'attente est de 8 à 9 mois donc il faut prendre ton mal en patience et il faut que tu attendes bon courage

Bonjour Cici apparemment je ne peux pas t'aider plus pour l'algérie mais depuis janvier 2018 apparemment il y a une nouvelle loi qui dit que le divorce en France n'est pas obligatoirement accepté au Maghreb ça veut dire qu'il faut que tu redemande le divorce en Algérie essaie de te renseigner auprès de Nantes et te donneront des bons renseignements bon courage à toi

Bonjour Cici,
je pense que tu n'est pas sur le bon forum, parce qu'ici c'est surtout les gens qui ont divorcé à l'étranger pour le faire transcrire à Nantes. Désolé, et je n'ai pas la réponse à ta question.

Amir, le numéro de Nantes tu le trouve facilement sur le net : #Numéro de téléphone# , et tu demande le service état civile du parquet de Nantes, mais ils ne passeront personne car ils ont suspendu les appels compte tenu du retard qu'ils ont pris sur le traitement du dossier. La personne à l’accueil te donnera leur email et tu pourra les contacter que comme ça, après ils répondent assez rapidement quand même par mail mais n'oublie pas de redonner ta ref en objet du mail et même dans le corps du mail.

Voilà j 'espère que ça t'aidera.

zéro deux - cinquante et un - dix-sept - quatre vingt quinze - zéro zéro.

Voila je viens de voir que le numéro de tel est caché du coup je te le met en toutes lettres.

Lily vous êtes super gentil merci beaucoup par contre j'arrive pas trouvé email.

Bonjour seberi a ce ils ont valider le divorce chez le notaire en Algérie parce que la dernière fois ils ont refusé ma demande de transcription merci de me répondre

Bonjour non le divorce chez le notaire n est pas valide en algerie

Bonjour,
Je viens vers vous pour vous dire que j'ai eu des nouvelles par rapport à ma vérification de la dissolution du mariages de mon mariage. Il mon dit de leur faire part de certain document. J'ai contacter le tribunal du niger on a donner un rdv à man mère pour demain a 10h afin qu'on lui remettre me papier que le nante à demander.

Salut slirem oui je sais qu'il est pas valider le nouveau divorce en Algérie à ce que il y'a qlq chose à faire pour le valider s'il vous plait rependais moi