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Question résolue par Maître Marie-Line BREJAUD
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Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 105811 vues

Bonjour,

J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires.
D'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016.
Cela fait donc 1 mois mais mis a part l'accusé de réception de la poste je n'ai pas reçu de courrier de la part du tribunal de grande instance de Nantes m'indiquant qu'il accuse la bonne réception de mon dossier .
Est ce normal ? Et combien de temps je dois encore attendre pour etre enfin divorcer?

Merci de vos réponses
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si vous avez reçu l'accusé réception tamponné c'est OK , cela suffit.

Pour le reste de la réponse ... ça dépend ... quel type de divorce , rendu dans quel pays e.t.c.
Bonjour,

Pour résumé : je me suis mariée le 06 août 2010 en Tunisie. J'ai transcrit mon mariage à Nantes en 2011.
Mon mari est arrivé en France en Avril 2012 et à eu sa carte de séjour de 10 ans en juin 2013 puis s'est en aller...
Sans aucune nouvelle de sa part plus aucun contact, j'ai fait une demande de divorce en Tunisie (pays dont nous sommes tous les 2 originaires : moi ayant la double nationalité et lui étant tunisien). Le divorce à été prononcé le 26 janvier 2016. J'ai attendu 1 mois et récupérer aussi le certificat de non appel. Par la suite j'ai modifié mon acte de naissance tunisien en rajoutant la mention divorcé. Malheureusement je ne peux pas faire de même pour l'acte de naissance de mon ex mari n'ayant plus aucun contact.
De plus, lui se moque des démarches et ne fait rien pour régler sa situation.

J'ai donc envoyé à Nantes, le jugement de divorce avec sa transcription, le certificat de non appel avec sa transcription et mon acte de naissance modifié.
Pensez-vous que cela suffit pour régler rapidement ma situation car j'envisage de me marier en Octobre 2016 mai sil faut bien évidement que tous soit régler par avance.
il y a 3 ans
Bonjour,

Le délai varie, mais ne vous inquiétez pas si vous avez adressé tous les documents votre demande devrait être traitée.

Si d'ici le 15 juin vous n'avez toujours rien n'hésitez pas à les recontacter.

Par contre avez-vous pensez à leur mettre votre adresse, car parfois les gens oublient et les services d'état civil sont dans l'impossibilité d'adresser le document.

cordialement
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse.
Quel est le numéro de contact dans ce cas là?
#Numéro de téléphone#?
Bien évidemment j'ai mis mon adresse postale sur le courrier et sur le recommandé.

Lors de la transcription de mon mariage j'ai reçu un courrier sous 3 jours où il était indiqué mon numéro de dossier etc là je n'ai pas de nouvelles cela m'inquiète.

Cordialement
il y a 3 ans
pour les transcriptions il m'est déjà arrivé de ne pas avoir de nouvelles avant un à deux mois.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Ce n'est pas au TRIBUNAL DE FAIRE LA TRANSCRIPTION , mais le SCEC Service Central de Létat civil de Nantes , si vous avez de la chance votre courrier sera transmis à ce service . Moi j'ai divorcé le 17 JUIN 2016 . Après avoir signé mon acte d'acquiescement au divorce , puis solliciter Un Certificat de NON APPEL Près la CA DE VERSAILLES , Début Août j'ai fais une demande de délivrance en ligne sur pastel , et j'ai envoyé le livret de famille , et là , j'ai tout déjà avec moi .
il y a 2 ans
Bonjour,

A qui dois être adressé tout les documents ?
Le mariage a été célébré à l'étranger ?

répondez moi svp ?
il y a 2 ans
Bjr

Mon mariage et mon divorce ont été effectués en tunisie.

Pour la transcription du divorce j'ai tout envoyer au procureur du tribunal de grande instance de nantes.

Bon courage
il y a 2 ans
Bonjour,

Merci pour votre réactivité ?

En fait, moi je divorce en Algérie, mais c'est un type de divorce qui n'existe pas en France : le koul3.
Donc dés que le divorce sera prononcé j'aimerai savoir ou est ce que je peux trouver toutes les informations pour monter le dossier et donc l'envoyer au Tribunal de grande instance de Nantes ?
Sachant que je n'est plus aucun contact avec l'autre partie est-ce que dans les documents demandé, il y en a concernant l'autre partie ?
Je m'interroge pas mal par rapport à cela. Pouvez vous m'éclaircir ?

Combien de temps avez vous attendu avant d'avoir eu la transcription de votre divorce ?

Merci encore.
il y a 2 ans
Bonjour j'ai moi-même divorcer en Tunisie en ayant aucun contact avec la partie adverse même pour la transcription des papiers en France je n'avais aucun contact donc je n'ai pas eu besoin de ses papiers ou de son aide pour faire la transcription.
vous trouverez tous les formulaires ainsi que des documents nécessaires sur le site du consulat de votre pays je sais pas si l'Algérie et la Tunisie c'est exactement pareil mais en ce qui me concerne j'ai dû fournir la transcription du jugement de divorce ainsi que le certificat de non appel qu'il vous fourniront un mois après la décision de divorce. Aussi j'ai fait le nécessaire dans mon pays d'origine pour qu'il y est, sur mon acte d'état civil de naissance, la mention divorcer avant d'envoyer les papiers en France.
Une fois que vous avez réglé votre situation civile dans votre pays d'origine vous préparez tous vos papiers les originaux, penser à garder des photocopies pour vous, et vous les envoyer au parquet du tribunal de grande instance.
Pour la transcription des actes du Maghreb vous allez recevoir un courrier dans un premier temps comme quoi votre dossier est bien arrivé ensuite vous pouvez contacter le tribunal pour voir le suivi de votre dossier qui peut prendre jusqu'à plusieurs mois.
une fois que le tribunal aura accordé le divorce il renverra votre dossier aux ministère des Affaires étrangères à Nantes qui à son tour mentionnera sur votre acte de naissance français la mention divorce.

J'espère que cela vous a aidé bon courage à vous un peu de patience je sais que c'est dur.
il y a 2 ans
Merciiii énormément d'avoir pris le temps de me répondre et d'avoir été claire .

Merci encore.

Oui ce n'est pas facile, mais avec un peu de patiente ça ira.

Merciiii.. =)
il y a 2 ans
Combien de mois svp
il y a 2 ans
Salut moi j'ai envoyé mon dossier à Nantes juillet 2016 , ça a été enregistré le 30 août ils ont dit 6 mois pour commencer à étudier le dossier . J'ai divorcé au Senegal mon ex je l'avais pas amené en France. Aujourd'hui 7 février 2017 toujours par de courrier Nantes . J'ai appelé eh bien ils ont suspendu les appels genre il y'a bcp de dossier ils suspendent les appels pour avancer . J'attend toujours et ça commence vraiment à etre sérrer pour me remarier .
Sarah sar j'espère que vous lirez mon message pour se coordonnées et échanger des nouvelles pour nos dossier
il y a 2 ans
Salut Saoussin es ce que le tribunal de Nantes écrit un courrier si le divorce est transcrit ? Ou il faut faire demande extrai pour savoir si le divorce est transcrit ? Je suis dans mon 6éme mois et tjrs pas de nouvelles de transcription de divorce
il y a 2 ans
Cc je ss dans le même j'ai essayer de les joindre aujourd'hui mais sans succès je stress bcp je ss dans le 4 iem mois et aucune nouvelle
il y a 2 ans
Ils ont arrêter les appels jusqu'à septembre, il faut attendre 6éme mois pour espérer. C'est vrai que c'est lent . Moi ç mon 6éme mois je pris que ça se décante vite
il y a 2 ans
Quand tu les aura fait nous signe en moin pour savoir à peu près. Merci
il y a 2 ans
Au SCEC à Nantes
il y a 2 ans
Bonjour effectivement le tribunal de Nantes envoie un courrier avec ton acte de mariage où il y aura indiqué en dessous mariage dissous tu ne peux rien faire d'autre qu'attendre et tu recevras tout le nécessaire chez toi par la suite ils te demanderont d'envoyer ton livret de famille où il a poseront la notion divorcer dessus je l'ai envoyé le 15 décembre 2016 je l'ai reçu hier indiquant que le mariage a été dissous.
Pour la transcription de l'acte de divorce çest assez long j'ai envoyé mon dossier en mars 2016 et j'ai reçu les papiers en novembre 2016. Mais malheureusement tu ne peux rien faire qu'attendre. En fait lorsque tu as envoie ton dossier au tribunal ils le font étudiée par le procureur de la République par la suite le procureur donne son accord et le renvoi au ministère des Affaires étrangères à Nantes et c'est par la suite que le ministère des Affaires étrangères t'envoie les documents chez toi avec la mention mariage dissous. J'ai appelé plusieurs fois le ministère des Affaires étrangères et à chaque fois j'ai eu une personne accueillante qui m'a donner les renseignements et le suivi de mon dossier il ne faut pas hésiter à les contacter même s'il faut essayer de trois fois avant d'avoir quelqu'un au bout du fil. Bon courage à vous
il y a 2 ans
merci bcp Saoussin pour tout ces informations moi ça fait 6mois que j'ai envoyer le dossier ce que je vois qu'il faut attendre au moins 9 mois d'apres votre cas il reste que la patience merci encore une fois
il y a 2 ans
C'est bien cela mais par la suite tout ira vite.
Vous recevrez votre acte de mariage avec la mention mariage dissous vous n'aurez plus qu'à renvoyer votre livret de famille en meme pas 1 mois il vous retournerons votre livret de famille avec la mention mariage dissous je sais qu'une dizaine de mois ça fait long je suis passé par là et je compatis bon courage à vous
il y a 2 ans
merci saoussin de m'avoir repondu c'est gentille
il y a 2 ans
Salut saoussin
La transcription de ton divorce d'après ce que j'ai compris tu as envoyé mars 2016 je suppose que ça a été enregistré avril, il faut qu'on compte avril pour savoir combien de temps. Vu que tu as reçu la transcription novembre 2016 je dirai 7 mois pour être juste . J'ai regardé plusieurs forums et une connaissance qui est passé par là. Avec tout ces éléments je peux dire pour réception transcription on le reçoit dans le 7éme mois .
L'étape livret de famille pour moi je vois pas trop l'intérêt on reçoit tjrs un nouveau livret surtout si mariage à l'étranger, pour la mention divorcé sur acte de naissance aussi empêche pas de se remarié. L'important c'est d'avoir l acte de mariage mentionnant divorcé.
Corriger moi si je trompe. Moi vraiment je pense le recevoir vers mars d'après mes calcules
il y a 2 ans
En gros c'est 7 mois.
Tu reçois comme j'ai dit ton acte de mariage avec écrit dissous et après pour le livret de famille c'est pas obligatoire je pense mais le ministère des Affaires étrangères à Nantes demande de le renvoyer pour faire la mise à jour étant donné que moi je me suis remarié et que je demande la transcription de mon acte de mariage je voulais être sûr qu'il me refuse pas l'obtention de mon nouveau livret de famille alors j'ai préféré leur envoyer mon ancien livret de famille pour qu'il soit mise à jour.
En ce qui concerne le fait de se remarier je t'avoue que c'est assez compliqué et que je n'ai pas la réponse à 100 % pour le moment tout ce que je sais pour mon cas. .. c'est que j'ai envoyé la transcription de mon acte de divorce au mois de mars 2016 ils l'ont reçu en avril 2016 j'ai attendu la rentrée c'est-à-dire septembre 2016 pour commencer à les contacter pour savoir où en était mon dossier. La personne que j'ai au téléphone du ministère des Affaires étrangères de Nantes m'a dit que mon dossier est encore chez le procureur à ce moment-là et qu'il était préférable de ne pas me remarier en attendant.
J'ai donc attendu octobre 2016 et je les ai rappelé à ce moment le procureur de la de la République du tribunal de grande instance de Nantes avait donné son accord pour l'acceptation de mon acte de divorce il restait plus qu'elle mentionné sur mes actes d'état civil au ministère des Affaires étrangères de Nantes mail accord du procureur été accordé ce qui signifie que dans tous les cas j'ai été officiellement divorcé.
J'ai donc reçu mon acte de naissance mois de décembre avec la mention divorce et suite au jugement de mon pays d'origine c'est-à-dire la Tunisie accordé le 26 janvier 2016 accepté par le procureur de Nantes en septembre 2016 est transcrit sur mon acte d'état civil le 17 octobre 2016. J'ai donc eu l'accord l'acceptation septembre et la transcription de 17 octobre.
Ne pouvons pas attendre et repousser la date de mon mariage je me suis marié le 14 octobre 2016. À ce moment tu peux te poser la question comment ça va se passer vu qu'il y a 3 jours de décalage... moi-même j'ai eu peur que cela pose problème. La date de mon divorce en Tunisie était le 26 janvier 2016 le procureur du tribunal accepté en septembre 2016 même si la transcription sur mon acte d'état civil a eu lieu le 17 octobre j'étais officiellement divorcé dans mon pays d'origine en janvier 2016 et par la même occasion en septembre 2016 en France pour moi je ne dois pas avoir de problème.
J'ai donc envoyé la demande de transcription de mon nouvel acte de mariage en décembre 2016 une fois rentrer en France nous sommes en février 2016 je n'ai toujours pas reçu mon livret de famille. Mais j'ai quand même réussi à contacter le ministère des Affaires étrangères à Nantes il y a 2 jours qu'il me confirme que mon dossier est en cours de traitement normalement je le recevrai bientôt.
Dans l'attente. ..
il y a 2 ans
Oui c'est comme tu as fait , quand le divorce est validé à Nantes on peux effectivement se remarier le lendemain même si tu veux . Avant yavais une carence de 15 jour je crois. Après pour que ça soit mentionné sur ton acte de naissance divorcé ça peux pas t'empêcher de te remarier mais c'est bien de le faire pour être à jour sur ton acte de naissance . Bon moi j'attend juste l'acceptation du divorce pour faire une demande de certificat de capacité à mariage au Sénégal consulat france.
Acte de naissance il le feront automatiquement au ministère des affaires étrangères s'il reçoivent la transcription du divorce de Nantes .
il y a 2 ans
bonjour saoussin est ce q'ont peut contacter le ministere des affaires etrangeres a Nantes c quoi le numero de telephone s'il vous plait merci.
il y a 2 ans
#Numéro de téléphone#ministère des affaires étrangères tu ne les auras sûrement pas du premier coup au téléphone il faut essayer plusieurs fois mais faut être patient tout vient a bout à qui c'est attendre
il y a 2 ans
Merci saoussin
il y a 2 ans
MERCI BCP SAOUSSIN
il y a 2 ans
Pour Sarah et Walif avait vous téléphoné ? Es ce qu'il y'a des nouvelles ? Merci
il y a 2 ans
BONJOUR non pas encore je compte l'ai appeler mardi espérons qu'il aurais de bonne nouvelle
il y a 2 ans
bonjour a tous voilà j'ai essayer a maintes reprises d'appeler le ministère des affaires etrangeres mais en vain j'ai eu que la boite vocale malheuresement.
il y a 2 ans
Walid apl le num que saoussin à donné tu appui sur et * après il ya serveurs vocal tu appui sur 6 tu vas les avoir inchalllahhh j'ai parlé avc eu ce matin
il y a 2 ans
merci Sarah je l'ai appel 2main INCHA ALLAH et quoi de neuf. merci
il y a 2 ans
Salut les ami(é)s , Sarah tu as eu quels info pour la transcription de ton divorce ? Es ce qu'ils ont dit quelque chose
il y a 2 ans
Pr l'instant rien
il y a 2 ans
salut les ami(e)s voilà ça fait 7mois que j'ai envoyer mon dossier au tribunal de Nantes ,jai appeler ce matin le Ministere des affaires etrangeres de Nantes pour le suivi de mon dossier helàs que mon dossier est tjs au tribunal
il y a 2 ans
Walide es ce que la mise à jour est faite
il y a 2 ans
sarah le Ministere des Affaires etrangeres n'a rien eu encore donc la mise a jour n'est pas faite
il y a 2 ans
bonjour , pour Presi74 il a envoyer le dossier depuis juillet normalement vous deviez avoir la mise a jour faite nous signe s'il ya des nouvelles bonne chance et merci
il y a 2 ans
sarah le Ministere des Affaires etrangeres n'a rien eu encore donc la mise a jour n'est pas faite
il y a 2 ans
Walid on est tous dans la même galère je pense , c'est vrai j'ai envoyé juillet mais sur le courrier qu'il m'ont envoyé ils ont dit dossier enregistré le 30 aout et étude 6 mois après . Je suppose qu'il touche pas avant que les 6 mois finissent. La dernière fois que j'ai eu le tribunal quand le téléphone marché ils m'ont dit de compter début d'année soit janvier février ou mars 2017 donc la j'attend encore.
Tu as envoyé exactement quel mois es ce que tu as reçu le courrier avec numéro de dossier ? Regarde bien s'ils ont marqué étude pas avant 6 mois
il y a 2 ans
PRESI74 salut voila j'ai envoyer le dossier le01/08/2016 j'ai reçu l'accuse de reception le 03/08/2016 et apres un mois j'ai reçu un courrier datant le 08/09/2016 avec la reference de dossier avec delais d'attente de 6mois avant étude .MERCI
il y a 2 ans
Presque les mêmes dates walid ! Il faut miser sur mars . On verra bien .
il y a 2 ans
Walid quand tu as appelé au ministère des affaires étrangères il t'on demander référence de ton dossier ?
il y a 2 ans
salut il m'a pas demandé la rérerence juste le nom et prenom il a sorti le dossier de mon etat civil
il y a 2 ans
Bonne nouvelle les amis je viens de recevoir le courrier tribunal mon divorce est transcrit 6 mois 8 jours à partir date enregistrement
il y a 2 ans
felicitation et je te souhaite bonne chance pour ton futur mariage et merci pour l'information
il y a 2 ans
PRESI74 est ce qu'il vous ont demander de leur envoyer le livret de famille
il y a 2 ans
Oui . Ils ont mis d'envoyer le livret de famille pour mis à jour mais ç pas trop prioritaire ça pour moi .
Je vais essayer plutôt de demander un certificat de mariage pour voir si la mention divorcée y ai . L'acte de naissance va suivre après puisqu'il ont transmit au service civil
il y a 2 ans
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Bonjour j'ai envoyé tous les documentsoirs qui concerne le divorce au tribunal de Nantes le mois juillet et j'ai reçu la réponse le 10out2017 quel est le délai du traitement de dossier merci
Bonjour il faudrait que tu lises les anciens commentaires il faut compter minimum 6 mois sachant que le tribunal etait fermé cet été pas avant le début d'année
il y a 1 an
COUCOU Saoussin,

J' espère que tu vas bien, juste j'ai une question vraiment je galère la. en vrai je n'y comprends plus rien..
J'ai enfin reçu mon jugement définitif d'Algérie, j'aimerai avoir des renseignements sur la transcription du divorce. Quand je tape ça sur Google, j'ai plusieurs choses qui en ressort dont un dossier qui se nomme " vérification en france de l'opposabilité de votre jugement de divorce algérien". je sais pas si c'est ca que je dois prendre pour constituer mon dossier ou autre chose.

J'essaie de contacter Nantes mais apparemment ils ne répondent plus avant le 31 Decembre 2017.

Pourrais-tu stp m'en dire un peu plus si tu as les infos.

Merci.
il y a 1 an
Bonjour, j'ai lu toutes vos réponses et je vous de remercie de çe partage d'information. Ma question serait plutôt est il préférable de divorcer dans son pays d'origine ou en France afin de gagner du temps. Merci par avance.
il y a 1 an
bonjour les amis, voila moi je suis tunisien, marie en france en 2007 avec une franco tunisienne, divorce en tunisie au dec 2009, divorce pas encore transcrit a nantes, j' avai fait la demande et j' attend, ma question pour un etranger est il necessaire d' attendre la transcription de nantes de divorce, avan de faire dossier de regroupemen pour ma femme sachant que je me suis mariee en tunisie apres,
il y a 1 an
Bonjour Lucky,

Vous êtes mariés ou en france ou à l'étranger ? ( ou à l'étranger ?)
Disons que les démarches en france pour un divorce sont longues surtout si votre ex ne souhaite pas divorcer (cela peut durer 3 ans si vous n'avez pas d'enfant ou de bien immobilier ensemble si c'est le cas c'est encore plus long),

Bonjour PPT020,
Si votre divorce n'a pas été transcrit à Nantes, vous n'auriez jamais du vous remarier en Tunisie, ou en tout cas vous ne pourrai pas faire de dossier de regroupement ou même transcrire votre mariage en France puisque vous êtes encore marié au yeux de la loi française. Désolé.
Si c'est ce que vous voulez faire, il vous faudra divorcer de votre femme actuelle, faire transcrire votre premier divorce et ensuite vous remarier.

J’espère avoir été claire.
il y a 1 an
Bonjour je voudrais savoir si les décisions de la justice algerienne(divorce par el'khol) sont appliquées par la France. Merci
il y a 1 an
Bonjour El,

J'espère que oui, puisque j'ai utilisé ce type de divorce et j'ai envoyé mon dossier au tribunal de Nantes pour faire la vérification de l'opposabilité de mon divorce. InchAllah Khreir.
il y a 1 an
Merci de me répondre mais je voudrais connaître la décision de justice algerienne est elle applicable en France comme le divorce
il y a 1 an
Bah écoute je pense que oui à partir du moment ou sur ton acte de mariage et sur l'acte de naissance étranger (de ton époux ou de ton épouse) il y a la mention "mariage dissous" c'est considéré comme un divorce normal.
il y a 1 an
Mon ex mari est algérien la mention divorce est sur nos deux extrait de naissance délivrés par la mairie en algerie ainsi que sur l'acte de mariage qui a été effectué en algerie,moi je parle sur le jugement de divorce en algerie est applicable en France
il y a 1 an
Bah oui ton divorce peut être applicable en France, mais pour cela il te faut absolument constituer un dossier pour Nantes pour faire transcrire ton divorce.
il y a 1 an
Bonjour je SS dans le même qua que toi alors je voulait savoir ou t'en es quelle sons les documents que ta envoyé merci
il y a 1 an
bonjour dans le même cas que qui ?
il y a 1 an
bonjour lily
est ce que je peux te contacter par mail. j’aurai des infos plus precises a te demander concernant la transcription de divorce a nantes d’un mariage franco tunisien et le remariage.
il y a quelques petites choses que j’aimerai que tu m’expliques.
voici mon mail.
#Adresse email#
il y a 1 an
Zaouia,

Je pense qu'il est important de faire partager aux autres tes questions, toutes les questions sont utiles et d'autres peuvent avoir la réponse que je n'est pas donc si tu veux bien m'écrire ici je réponds assez rapidement.

Merci =)
il y a 1 an
d’accord illy
alors tout d’abord concernant ma transcription de divorce en tunisie a nantes. est il possible d’avoir un lien ou avoir tous les documents a fournir (je dois etre blonde lol)
je ne trouve rien sur internet.

d’autre part j’ai du mal a saisir si on est divorcé en tunisie que le divorce n’est pas encore transcris en france.
pourquoi ne peut on pas se remarier en tunisie et des lors que la transcription du divorce est faite en france ! faire transcrire le 2 eme mariage tunisien en france.
il y a 1 an
Coucou,
Nan nan tu n'es pas blonde. j'ai galéré aussi, moi c'était pire pour l'Algérie c'est vraiment incompréhensible. Enfin soit je viens de regarder pour toi et d'autre qui serai dans le même cas.

Voila le site ou tu trouvera toute les informations avec des documents en PDF et la listes des doc pour constituer ton dossier : https://tunis.consulfrance.org/Divorce-1171

Alors pour ce qui est de ton questionnement concernant le fait que tu puisse pas te remarier, c'est tres SIMPLE.

Tu es divorcé en yeux de la Tunisie donc OUI tu peux te remarier en Tunisie, ok, jusque la je pense que c'est pas compliqué. Maintenant si tu souhaite faire transcrire ce deuxième mariage en France, tu ne peux ABSOLUMENT pas puisque pour la France tu es encore marié avec la première personne (donc il te sera reproché d'être en état de bigamie) . Donc si tu souhaite faire transcrire ce deuxième mariage en France, alors il te faudra attendre que ton divorce soit transcrit en France et qu'au yeux de la France tu soit belle et bien divorcé, tu comprends ?

J'espère que c'est clair.

N'hésite pas si tu as d'autres questions auquel je peux répondre je le ferai.

Voila =)
il y a 1 an
merci merci merci merci lily
pour toutes ces infos.
bon ben j’ai encore une question lol.
dans la liste de documents : ils demandent la copie de la piece d’identite de mon ex femme afin de justifier sa nationalite tunisienne
or n’ayant plus aucun contact avec elle.
puis je leur fournir son certificat de nationalite tunisienne ainsi que son acte de naissance ?
merci encore :-)
il y a 1 an
Pas de souci , je pense qu'on est ici pour s'aider.
Oui tu peux mettre ce que tu as pour justifier de sa nationalité.
Maintenant dans la lettre au procureur de la république tu peux expliquer et dire que tu n'a pas réussi à récupérer la copie de la pièce d'identité. Voila j'espère que g été clair
il y a 1 an
bonjour lilly
oui bonne idee
j’espere que ca va aller inchaallah.
merci pour tout lilly.
je pourrai vous tenir au courant de l’avancement du dossier. vu que c’est un forum dedier a ca. on peut s’entraider comme ca .

bonne journee :-)
je sais que ca va etre long.
il y a 1 an
Yes pas de probléme. Bon courage à tous
il y a 1 an
merci et merci pour tous les retour d’experience
il y a 1 an
Bonjour .
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ?

Je vous remercie d'avance de me répondre .
il y a 1 an
Bonjour je te fais une réponse rapide car on a déjà posé la question dans la précédente discussion effectivement c'est tout à fait normal que tu n'ai toujours pas reçu de courrier sache que ça fait 1 de personnes en reçoivent certaines personnes non mais ce qui est sûr c'est que ton dossier commencera à être étudié que lorsque tu recevras un courrier un mail te disant que la transcription de son acte de divorce est en cours néanmoins il faut que tu saches que ça peut prendre de 8 à 9 mois pour transcrire un divorce un peu moins longtemps sur la période bon courage à toi
bonjour saoussin,

je sais pas trop à qui tu réponds, mais peut tu me dire quand sommes nous susceptible de recevoir un courrier ou un mail après dépôt du dossier ?

Merci =)
il y a 1 an
Bonjour J'ai reçu une notification donc j'ai fait une réponse je sais plus à qui bref normalement on reçoit un courrier quelques semaines après l'envoi pour dire que la transcription est en cours mais généralement faut compter 6 7 8 mois de traitement faut pas être trop pressé tu peux aussi les contacter par téléphone j'avais déjà mis le numéro de téléphone pour savoir où est l'avancement de ton dossier bon courage
il y a 1 an
cc saousin jai vraiment besoin de te parler peut tu me contacter sil te plait
il y a 1 an
Oui je t'écoute c'est à quel sujet?
il y a 1 an
cest possible de sechanger nos numero perso ? jaime pas trop ecrire zt jaurais vraiment besoin de toi sil te plait barak allah u fik
il y a 1 an
Non dzl mais tu peux me contacter par email #Adresse email#.
il y a 1 an
dalou,

tu peux écrire ici tu sais, nous avons tous besoins des avis différents et des expériences de chacuns pour en savoir plus sur ce que l'on doit faire ou pas. Avec ton pseudo, on ne peut pas te reconnaitre, cela reste un échange entre anonyme quand même.

Merci
il y a 1 an
jai envoyer ma retranscription dacte de divorce au procureur est toujour pas de nouvelle je commence a minquieter
il y a 1 an
lily ya pas de soucis mais cest juste que par ecrit je suis tres fan
il y a 1 an
Bonjour Dalou,

Tkt ça va arrivé inchallah. un peu de patience.

J'ai moi aussi envoyé mon dossier pour la transcription ou demande de vérification d'opposabilité de divorce le 27 novembre et el hamdoulilah j'ai reçu hier soit le 11/12/2017 un courrier m'informant que mon dossier est bien enregistré sous un certain numéro il ajoute dans le courrier que s'il ont besoin d'autres documents il me le feront savoir et qu'il faudra envoyer les originaux.

Voila

Inchallah Khreir.
il y a 1 an
salem.lilou bha moi jai envoyer avant toi et toujour pas de reponse dzpui jai appeler et il mon dit le dossier na toujour pas ete traiter
il y a 1 an
salam,

la je suis désolé mais je vais pas pouvoir expliquer cela, maintenant peut être qu'il manque des doc à ton dossier sincérement je ne pourrai pas t'aider. Faut être patient c'est vraiment long, tu sais g peut être reçu un courrier mais ma transcription se fera pas avant des mois comme la dis saoussin.
Donc patience inchallah et tout ira bien
il y a 1 an
Salem saoussen. Je suis tunisienne avec la double nationalité française. Je me suis mariée en juillet 2016 en Tunisie avec un Tunisien.
Je lui ai fait les papiers et avons eu 2 enfants.
Nous sommes actuellement en pleins divorce.
Quelle procédure dois je suivre pour pouvoir me remarier ensuite sachant que mon futur epoux est tunisien habitant en France et donc on voudrait se marier en France. Barak Allah oufik oukthy.
il y a 1 an
Bonjour,

Dans les documents à envoyer au TGI de Nantes pour la transcription du divorce, on demande les actes de naissance et de mariage.
Problème, je ne suis plus du tout en contact avec l'autre parti, et je n'ai que mon acte de naissance tunisien avec la mention divorce.
De plus pour l'acte de mariage, est ce qu'il s'agit de l'acte tunisien sur lequel figure aussi le divorce ? Document que n'ai pas non plus...

Merci de votre aide.
il y a 1 an
Bonjour,

Dans la lettre au procureur vous précisez bien que vous n'avez pas réussi à obtenir l'acte de naissance de l'autre partie tout simplement.
En ce qui concerne votre acte de mariage vous pouvez l'obtenir donc ce document est obligatoire dans la composition de votre dossier.
il y a 1 an
Bonjour,je suis Algérienne mariée avec un franco algérien ,le divorce est prononcé en Algérie malgré ma contestation .
Mon ex mari est de nature violent ,on s'est quitté pour ça mais lui il a très peur d’être condamné vu ce qu il la fait et surtout apparemment il a été condamné pour des violences conjugales avec son ex femme ,il a tenté plusieurs fois à me renvoyer au bled pour m empêcher d'avoir mes papiers car j'avais qu'un récépissé de demande de titre de séjour .
J'ai obtenu une ordonnance de protection pour être à l'abri des menaces.
il y a 1 an
Bonjour Lily, en fait je envoie le dossier mais sans les acte de naissance et l'acte de mariage de belad il faut faire quoi s'il vous plaît ?
il y a 1 an
Bonjour je me suis marié en Algérie avec une algérienne nationalité algérienne par contre moi j'ai une nationalité française et en 2017 j'ai fait le divorce avec elle en Algérie a cause des problème et j'ai envoyé mon dossier a Nantes a la date de 12/10/2017 pour la transcription . en faîte à partir de cette date j'ai pas reçu aucune réponse jusqu'à hier j'ai reçu une litre de Nantes a mon nom mais j'ai reçu un extrait de naissance si pas a moi un extrait de naissance d un autre personne . je ponce que c'est un erreur de nom par ce que le nom de cette personnes elle ressemble au nom de mon x femme . sltp vous dites quoi sur se cas et combien de temps il fou que j'attend pour avoir une réponse sachant que mon dossier et bien classé sur une numéro au tribunal de grand instant de Nantes et mrc d avance pour votre réponse
il y a 1 an
Bonjour je me suis marié en Algérie avec une algérienne nationalité algérienne par contre moi j'ai une nationalité française et en 2017 j'ai fait le divorce avec elle en Algérie a cause des problème et j'ai envoyé mon dossier a Nantes a la date de 12/10/2017 pour la transcription . en faîte à partir de cette date j'ai pas reçu aucune réponse jusqu'à hier j'ai reçu une litre de Nantes a mon nom mais j'ai reçu un extrait de naissance si pas a moi un extrait de naissance d un autre personne . je ponce que c'est un erreur de nom par ce que le nom de cette personnes elle ressemble au nom de mon x femme . sltp vous dites quoi sur se cas et combien de temps il fou que j'attend pour avoir une réponse sachant que mon dossier et bien classé sur une numéro au tribunal de grand instant de Nantes et mrc d avance pour votre réponse
il y a 1 an
Bonjour Amir,

Cela ne sert à rien d'envoyer ton dossier sans les actes de naissance ou l'acte de mariage parce qu'a partir du moment ou il manque un document le traitement prend plus de temps que prévu. donc je serai toi je ferai le nécessaire pour recupérer ton acte de naissance avec la mention divorcé dessus si tu es né au bled et si tu es né en france dans ce cas essai d'obtenir l'acte de naissance de ton ex ET SURTOUT l'acte de mariage avec la mention "mariage dissous" . (document que tu peux obtenir bien sur).

Bonjour Fatah,

Faut que tu les contacte parce que c'est vraiment bizarre, mais bon tout le monde fait des erreurs donc c'est possible et puis tu en profitera pour poser les questions que tu souhaite, il seront plus en capacité de te répondre correctement. voila désolé.
il y a 1 an
Bonjour Lily merci beaucoup je vais l'envoyer demain chalah merci c très gentil de votre part
Bon courage à toi.
il y a 1 an
Mrc pour votre réponse
il y a 1 an
Bonsoir Lily stp c quand t as envoyé ton dossier ay est-ce que t attends tjr psq moi aussi j ai utilisé ce type de divorce mais j ai pas encore envoyé mon dossier
il y a 1 an
Bonjour .
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ? 

Je vous remercie d'avance de me répondre .
il y a 1 an
Bonjour saouissin, je voulais juste te demander pour l’attestaion De domicile, ils veulent l’attestaion Avant le divorce ou bien maintenant après le divorce? Sachant que j’ai aucun contact de l’autre partie....tu as envoyé quoi ?
Merci de ta réponse
il y a 1 an
????
il y a 1 an
Bonjour .
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ? 

Je vous remercie d'avance de me répondre .
il y a 1 an
Bonjour saoussen merci bcp de votre aide au gens j'ai une simple question. Ça prend combien du temps pour la transcription d'un divorce à Nantes.. J'ai envoyé mon dossier mi décembre 2017 j'ai ri reçu pour l'instant.
Merci
il y a 1 an
Miloud
Bonjour j'ai le même cas j'ai envoyé le dossier le mois de décembre et jusqu'à maintenant j'ai rien reçu.
il y a 1 an
Merci de votre réponse Amir c'est très gentil
il y a 1 an
Merci Amir de votre réponse. Fait moi signe quand vous auriez des nouvelles et moi aussi de ma part
il y a 1 an
Bonjour ,Miloud d'accord avec plaisir mais pour l'instant rien pareil pour vous frère.
il y a 1 an
Bonjour je souhaite avoir une réponse par rapport à ma question svp.
Je suis marié au niger avec un monsieur et j'ai eu deux enfants avec lui pendant notre union le mariage à été transcrit sur les registre français. Pendant ma 2eme grossesse a 3 moi il s'est barré il as quitter le domicile conjugal après mon a l'accouchement je me suis rendu u niger ou il est parti on as fait un divorce prononcé au niger avec un certificat de non appel. J'ai envoyé mes document pour la vérification de la dissolution du mariage au tribunal de grande instance de Nantes sa fait 5 moi j'ai eu une réponse comme quoi sa serai traiter début mars 2018 sauf j'ai depose aussi la transcription du nouveau mariage consulat c'est la qu'il mon dit que je pourrait être condamné pour bigamie. La je l'ai ai dit d'attendre pour la transcription du nouveau mariage mais j'ai peur car la damme du consulat ma enduit en erreur car elle m'a dit de joindre mon certificat de grosseses du nouveau mariage que le nante vont vite me répondre pour tant quel que jours après elle ma dit sur je pourrais être condamné pour bigamie et que le nouveau mariage pourrai être annuler. J'ai bcp peur je dors presque pas avec mon état de grossesse de 5 moi . Je suis stressé j'ai bcp besoin de votre aide.
Veuillez me contacter svp sur mon adresse email #Adresse email# ou sur mon numéro de téléphone #Numéro de téléphone#113
il y a 1 an
Bonjour Kindakacha,

J'ai envoyé mon dossier fin novembre et j'ai reçu une lettre avec un numéro de dossier mais je suis toujours dans l'attente de plus d'info. Mais comme la dis Sawsen faut compter 7 à 8 mois pour la transcription de divorce alors j'ai le temps encore. Je pourrais commencer à m'interroger vers le mois de juin.
Voila.
il y a 1 an
Merci Lily, et après quand t as reçu la lettre stp
il y a 1 an
Bonjour j'attends tjrs vos repose svs
il y a 1 an
Moi aussi d'ailleurs !!
il y a 1 an
La ré voilà en espérant qu'il y ait qlq capable de me répondre :
Moi j'ai une question par rapport au demandeur de la transcription du divorce : c'est à qui de faire cette démarche quand le mari est français et que l'épouse est étrangère ?
Je suis marocaine mariée à un français depuis 2011 .j'ai eu mon divorce marocain avec le certificat de non appel ,j'ai fais traduire ces document auxquels j'ajoute la copie intégrale de mon acte de naissance avec mention divorcée dessus +son acte de naissance +sa carte d'identité +l'acte de mariage de moins (le tout moins de 3 mois )
Mais c'est moi qui compte les envoyer .est ce possible ?

Si oui .une deuxième question : je n'ai pas de justificatif de domicile ni pour moi ni pour lui (plus de contact avec lui ou difficilement ..) est ce que l'attestation sur l'honneur de la non possession de ce document est acceptable ? 
il y a 1 an
Bonjour Amir j'ai reçu un courrier de Nantes ils me demandent une jusgicatif de domicile de mon ex plus un extrait de naissance. Et ça nationalité le problème c'est que j'ai aucun contact avec elle.
Tu sais pas comment faire ?
Merci
il y a 1 an
Bonjour miloud t’as reçu le numéro du dossier les papiers jours ou non et quels sont les les papiers que t’as fournis
il y a 1 an
Bonjour Miloud, tu fais un l'âtre déclaration sur l'honneur qui elle habite à ladresse .... Et j'ai l'honneur que j'ai aucune contact avec elle et tu signes et c bon moi j'ai faisais la même chose ,bon courage mon frère.
il y a 1 an
Bonjour je vous ai poser unequestion personne ne me repond.
il y a 1 an
Moi pareil !!!
il y a 1 an
Excusez moi mais vous avez lu ce que vous avez écrit ?
il y a 1 an
J'ai pas compris svp. Je ne suis pas dans la réglementation si oui excusez moi.
il y a 1 an
Bonjour nafissatou c'est quoi votre question ?
il y a 1 an
Je suis dans un énorme angoisse, si vous remonter un peut plus haut il y'a 4jr j'ai exposer mon problème
il y a 1 an
Je suis mère de deux enfants j'ai divorcer au niger avec un certificat de non appel. Je me suis remarié au niger j'ai déposer mon nouveau mariage au consulat il m'on dit il faut que je constitue un dossier pour la vérification de la dissolution du mariages précédent. Je l'ai fais j'ai eu in numéro enregistrement. J'ai rappel le consulat pour leur dire que je l'ai envoyé et mon dit denvoyer mes document pour la demande de transcription du nouveau mariage et j'ai profiter lui dire que j'ai viens de faire un text de grossesse que c'est possitif et elle ma dit que si j'envoie une copie du certificat de grossesse mon dossier peut être vite traité afin que sa leur permet de transcrire le nouveau. Sans hésiter j'ai envoie sa par courrier en Nantes. Quel temps plus tard elle me dit qu'elle viens de vérifier que je pourrais être condamné pour bigamie car mon premier mariage n'est pas dissous en France. J'ai beaucoup peur. Le Nantes mon dit que mon dossier sera traiter début mars. Je vis seul avec mes deux enfants et la grossese s'il me condmme comment vont faire mes enfants le plus grand n'a mm pas 6ans. Leur père les abandonner le 2eme ne le connais même pas. Je suis étudiante j'arrive plus à asité au cours pour angoisse. Je dort mal toujours des pensée et le nouveau mari ne peux pas venir me rejoindre car il on ps transcrit encore il on dit que le procureur peut s'y opposer annuler le mariage du coup je saiis pas ce suil fait faire svp. Aider moi svp
il y a 1 an
B9nsoir nafissatou
Moi je viens juste te dire de ne pas trop angoisser pour ton bébé déjà et pour toi aussi .
Je ne m'y connais pas dans les lois françaises mais à chaque problème une solution ..et franchement si tu as les moyens de consulter un agent de loi fais le car tu perd ton temps à attendre des réponses ici alors que pas tout le monde check ses mail tout les jours pour une raison ou autre .

Voilà . Ça n'apporte pas de réponse à ta question qui me paraît pas mal compliqué mais peut être un peu de réconfort et une impression d'être au moins lue .
Bon courage .
il y a 1 an
Merci infiiment. Merci de m'avoir répondre. Et merci pour le conseil j'appellerai des demain pour en prendre un premier rdv. Bonne soirée
il y a 1 an
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Coucou Saoussin ,

Peut tu me dire si oui ou non ton ex mari tunisien a assisté aux audiences lors du divorce ? stp

Merci.
J'ai entendu dire que Nantes pouvez refusé la transcription de divorce pour ça alors je suis vraiment inquiète.
Répond moi stp merci.
Bonjour Sarah effectivement au début mon ex-mari assister aux audiences par la suite il envoyer son avocat
Si tu fais la procédure de divorce dans les règles en tunisie il n'y a pas de raison que Nantes refuse la transcription de divorce si tu as bien sur le certificat de non appel j'espère que cela t'a aidé pour tes réponses
il y a 1 an
Tu lui dis elle prend rdv au consulat à Tunisie il y a l'assistance social elle peut l'aider o elle divorce car mineur c interdit en france après elle fais la ccm. .perso elle va au consulat c mieu et elle va voir un procureur au bled ...inchallah khir bon courage
il y a 1 an
Merci pour ta réponse donc je tu lui conseille de prendre rendez-vous avec une assistante sociale au consulat de France en Tunisie c'est ça.
Actuellement elle est en Tunisie au jour d'aujourd'hui elle est majeure elle avec son mari et en plus elle est enceinte.
Est-ce que cela veut dire à ton avis qu'elle devra divorcé remarié??,
il y a 1 an
Oui tu lui dis elle va au consulat de france elle demande une transcription consulaire comme sa elle peut accéder à l'intérieur du consulat normalement sans rdv elle va voir une assistance social elle explique son ça. Ou comme elle la l'annulation de mariage de la par de nantes un document officiel du procureur elle fait son divorce et elle demande ccm sa va être rapide pour elle car c'est pas ça faute ...oui jour de jourduit elle est majeur mais le soucis c'est la date de mariage donc mineur donc contraire à l'ordre public droit de l'homme et sa passe pas en france marage nul
il y a 1 an
Ô Allah, rien n'est facile, sauf ce que Tu as rendu facile, et Tu es Celui qui, selon Ton vouloir, rend facile le chagrin " 
il y a 1 an
Merci beaucoup pour tes renseignements je lui fais passer le message j'espère que cela va s'arranger pour elle surtout que actuellement elle est enceinte et c'est compliqué d'être une femme mariée divorcée avec un enfant.
J'espère que cela ne sera pas long pour elle merci encore
il y a 1 an
bonsoir,

d’après ce que dis sarah c possible de se voir refuser la transcription si son ex n'a pas assisté , mmon ex ne s'est jamais présenté à une seul audience cependant il a quand meme mis un avocat pour le défendre. dis moi si c ok
il y a 1 an
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour exequature ou autre appeler au #Numéro de téléphone#
il y a 1 an
Bonjour lily

Juste pour info le fait qu'il y a un avocat qui se présente à sa place c'est comme si lui il était présent même s'il est jamais venu à aucune audience.
Donc si le divorce a été fait légalement il n'y a pas de raison que Nantes refuse sa transcription

Bon courage à vous
il y a 1 an
Salem saoussen. Je suis tunisienne avec la double nationalité française. Je me suis mariée en juillet 2016 en Tunisie avec un Tunisien.
Je lui ai fait les papiers et avons eu 2 enfants.
Nous sommes actuellement en pleins divorce.
Quelle procédure dois je suivre pour pouvoir me remarier ensuite sachant que mon futur epoux est tunisien habitant en France et donc on voudrait se marier en France. Barak Allah oufik oukthy.
il y a 1 an
Bsr je viens de divorcé sous la nouvelle loi 2017 chez le notaire je voudrais savoir a ce que ils ont valider la transcription de ce divorce en Algérie merci de rependre s'il vous plait
il y a 1 an
Coucou Saooussin,

Merci beaucoup, ta réponse est un grand soulagement pour moi.
t'assure vraiment et encore merci de continué a prendre le temps de répondre à chacun d'entre nous même si tout ça est derrière toi mnt et el hamdoulilah .
il y a 1 an
Y a pas de problème avec grand plaisir si je peux aider quelqu'un mais attention je ne suis pas une spécialiste je vous ai juste parler de ce qui m'était arrivé et des procédures que j'ai dû suivre.
Et on s'est tous entraider mutuellement en essayant d'avancer dans cette paperasse infernale de la France
Bon courage à tous
il y a 1 an
Salam sama63

Je vais essayer de t'aider pour ta situation par contre il y a quelques points à éclaircir.
Si j'ai bien compris tu t'es marié en juillet 2016 en tunisie tu as deux enfants avec ton mari il est venu en France donc vers fin 2016 vers fin 2017 il a dû avoir sa carte de séjour de 10 ans et maintenant vous êtes en plein divorce c'est bien ça????
La première question qu'on se pose c'est est-ce que lui il veut divorcer?
Il faut que tu saches que depuis janvier 2018 il y a eu des réformes concernant les divorces en France. Apparemment un divorce effectué en France n'est pas automatiquement transcrit en tunisie. Donc il faut que tu te renseignes s'il est pas mieux pour toi de divorcer en tunisie vu que le mariage a été fait en tunisie. Pour que le tribunal de tunisie soit compétent il faut qu'on moins l'un des deux parties réside en Tunisie. Si la compétence ne va pas être accordé en tunisie il va falloir que tu divorces en France.
Si ton futur ex-mari est d'accord de divorcer vous pouvez faire un divorce à l'amiable en France ce qui te facilitera toi pour te remarier rapidement en France avec ton futur mari franco-tunisien.
Même si tu mettras plus de temps pour transcrire ton divorce en tunisie ce ne sera pas trop grave vu que tu pourras quand même te marier en France vu que tu seras officiellement divorcé en France. Cela bien sûr encore une fois dans le cas où ton futur ex-mari est d'accord de divorcer.

Si ton futur ex-mari est contre le divorce ça risque d'être beaucoup plus compliqué et de prendre plus de temps sachant que vous avez deux enfants donc garde partagée exetera exetera ça peut aller jusqu'à 3 ans d'attente.

Si je peux t'aider essaie de me donner un peu plus de détails.

Bon courage à toi
il y a 1 an
Bonjour à tous,

Oui tkt personne ici n'est un spécialiste juste raconter ses démarches etc... Merci encore sincèrement.
Pour ce que ça intéresse j'ai appelé Nantes hier et on n'a pas pu me passer le service état civile puisqu'il ont suspendu leur ligne parce que d’après le standardiste ils ont ENORMEMENT de retard sur les dossiers. Quand je lui ai dis j'ai envoyé mon dossier en Novembre il m'a répondu : "HA c'est tout récent", j'ai failli faire une crise lol nan mais je sais que c'est long mais de la à dire que c'est tout récent ça ma couper les pattes. mais el hamdoulilah kol 3otla fiha khrei inchallah.

Voilà, il m'a dis que je recevrai normalement un second courrier pour me dire que mon dossier va être traité. ( premier courrier : dossier enregistré et second courrier : nous allons le traité..) c'est bien ça saoussin ?

En tout cas PATIENCE à tous.
il y a 1 an
Oui effectivement quand il commence à traiter ton dossier il enregistre un numéro et il t'envoie un courrier pour te dire qu'ils vont le traiter mais bon comme tu as vu faut être patient ça peut aller jusqu'à 8 à 9 mois d'attente comme ça a été le cas pour moi.

Nchallah fiha khir

Bon courage
il y a 1 an
Désolé mais je ne peux pas t'aider pour les réponses avec l'Algérie c'est sûrement pas les mêmes procédures qu'avec la tunisie.
Je ne veux pas te dire de bêtises autant dur en erreur
bon courage à toi MIHA
il y a 1 an
J'ai le même problème que vous moi il mon refusés la transcription en Algérie avec le nouveau divorce par notaire en France
il y a 1 an
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour transcription appeler au #Numéro de téléphone#
il y a 1 an
Bonjour je veut posé une question par a port a la transcription de divorce a Nantes . par ce que j'ai envoyé mon dossier sa fait 5 moi et j'ai reçu juste une lettre ils mon di ton dossier et bien enregistré sur telle numéro mais jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la réponse .donc ma question as ce que il fou que un avocat pour règles cette situation ou bien si pas la pains . et mrc d'avance pour la réponse
il y a 1 an
Bonjour,

Non non tu n'a pas besoin d'avocat tu as juste besoin de t'armer de patience parce que comme l'a dis Saoussin, ca prend 8 à 9 mois pour traiter les transcription de divorce en plus je les ai eu au tel la semaine dernière et apparemment il ont ENORMEMENT de retard dans le traitement des dossiers.
Donc patience patience.
Pourrais tu juste nous tenir informer dés que tu as des nouvelles de Nantes stp ca serait sympa.
Merci.
il y a 1 an
Bonjours Lily s'il vous plaît vous pouvez me donner le numéro téléphone de Nanate. Merci
il y a 1 an
Esque il ya quelq'un qui as le même problème que moi sur la transcription de divorce par la nouvelle loi par notaire qui veulent pas accepter en Algérie je suis vraiment coincé
il y a 1 an
Bonjour Fatahfatah1992 ça serait bien que tu lises les anciens commentaire on a déjà traité ce genre de question tu n'as pas besoin d'avocat mais le délai d'attente est de 8 à 9 mois donc il faut prendre ton mal en patience et il faut que tu attendes bon courage
il y a 1 an
Bonjour Cici apparemment je ne peux pas t'aider plus pour l'algérie mais depuis janvier 2018 apparemment il y a une nouvelle loi qui dit que le divorce en France n'est pas obligatoirement accepté au Maghreb ça veut dire qu'il faut que tu redemande le divorce en Algérie essaie de te renseigner auprès de Nantes et te donneront des bons renseignements bon courage à toi
il y a 1 an
Bonjour Cici,
je pense que tu n'est pas sur le bon forum, parce qu'ici c'est surtout les gens qui ont divorcé à l'étranger pour le faire transcrire à Nantes. Désolé, et je n'ai pas la réponse à ta question.

Amir, le numéro de Nantes tu le trouve facilement sur le net : #Numéro de téléphone#, et tu demande le service état civile du parquet de Nantes, mais ils ne passeront personne car ils ont suspendu les appels compte tenu du retard qu'ils ont pris sur le traitement du dossier. La personne à l’accueil te donnera leur email et tu pourra les contacter que comme ça, après ils répondent assez rapidement quand même par mail mais n'oublie pas de redonner ta ref en objet du mail et même dans le corps du mail.

Voilà j 'espère que ça t'aidera.
il y a 1 an
zéro deux - cinquante et un - dix-sept - quatre vingt quinze - zéro zéro.

Voila je viens de voir que le numéro de tel est caché du coup je te le met en toutes lettres.
il y a 1 an
Lily vous êtes super gentil merci beaucoup par contre j'arrive pas trouvé email.
il y a 1 an
Bonjour seberi a ce ils ont valider le divorce chez le notaire en Algérie parce que la dernière fois ils ont refusé ma demande de transcription merci de me répondre
il y a 1 an
Bonjour non le divorce chez le notaire n est pas valide en algerie
il y a 1 an
Bonjour,
Je viens vers vous pour vous dire que j'ai eu des nouvelles par rapport à ma vérification de la dissolution du mariages de mon mariage. Il mon dit de leur faire part de certain document. J'ai contacter le tribunal du niger on a donner un rdv à man mère pour demain a 10h afin qu'on lui remettre me papier que le nante à demander.
il y a 1 an
Salut slirem oui je sais qu'il est pas valider le nouveau divorce en Algérie à ce que il y'a qlq chose à faire pour le valider s'il vous plait rependais moi
il y a 1 an
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