Bonjour,
Votre propriétaire a le droit d'opérer des retenues sur le dépôt de garantie... si les dégradations qu'il entend réparer figurent sur l'état des lieux de sortie et s'il les justifie, par un devis ou une facture.
Encore que dans votre situation précise, l'état des lieux a été fait assez tardivement et cela pourrait se retourner contre votre propriétaire, qui pourrait se voir priver du droit de réclamer la moindre somme.
Je doute en revanche que son message est suffisamment non-équivoque pour qu'il emporte obligation de vous restituer tout le dépôt, et renonciation à exercer ses droits à votre encontre.
Enfin, à supposer qu'il puisse valablement retenir une somme sur le dépôt de garantie, il doit en toute hypothèse vous restituer la somme restante dans un délai de deux mois, effectivement ; si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, le délai est plus court: un mois. Pour chaque mois de retard dans la restitution, il devient redevable d'une majoration égale à 10% d'un mois de loyer hors charges.
Eu égard à ces éléments, il me semble que vous pouvez effectivement tenter de le mettre en demeure de vous restituer le dépôt de garantie, majoré conformément aux prévisions légales.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Bien à vous.
il y a 6 ans
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