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Retrait de permis belge en france
Sujet initié par , il y a 3 mois - 740 vues

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Bonjour,

Le 9 Avril 2017 je me suis fait flaché à 183kmh (vitesse corrigée) au lieu de 130kmh. Je me suis fait arrêter et j’ai payé 750€ d’amende immédiatement été mon permis a été retirer. Je l’ai récupérer 3 jours plus tard avec une interdiction de circuler en France pendant 3 mois ce que j’ai respecte.

Le 12 Janvier 2018, je reçois chez moi un courrier m’avertissant que l’affaire est passée au tribunal et que j’ai interdiction de circuler en France pendant 2 ans et que je dois encore payer 750€ d’amende. J’ai contacté le parquet qui m’a dit ne pas avoir eu la trace que j’avais payer directement mais que je ne devais plus payer les 750€ par contre je ne pouvais plus circuler pendant 2 ans et ça ne changerai rien!

La gendarmerie m’avait pourtant prévenue que si je payais directement je n’irais pas au tribunal.

J’ai donc fait appel à la décision avec un avocat et j’ai été juger le 16/11. Suite à ce jugement, j’ai encore écopé de 6 mois d’interdiction de circuler en France et 1000€ d’amende à payer ! (Entre temps j’ai reçu un chèque de remboursement des 750€ que j’avais payé)

Et ici, la police belge est venue chez moi me réclament mon permis pour l’envoyer en France pendant les 6 mois. Je ne comprends pas pourquoi et comment...

Que dois je faire car j’ai l’impression que ce dossier n’est vraiment pas clair et je pense à un vice de procédure...

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Pourquoi? Parce que la loi française s'applique en France, à toutes les personnes qui s'y trouvent. Y compris les belges…
Comment? Par la grâce d'une convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des jugements pénaux.
Encore une réponse inutile.

Je ne dis pas je suis contre la loi je demande simplement une explication

Merci
il y a 3 mois
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