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Refus de prêt par courtier flou
Sujet initié par jjnadoux, il y a 6 ans - 2331 vues

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente le 27 mars 2019, l'acquéreur a jusqu'au 27 mai pour obtenir son prêt. Le 10 mai il me signale par téléphone (car je l'appelai pour avoir des nouvelles) qu'il n'a pas eu son prêt. Il était passé par un courtier.
Vendredi dernier j'ai reçu un mail de mon notaire me transmettait le refus de prêt.
Hors celui ci vient du courtier et non d'une banque, le document n'est même pas signé. Les détails mentionnent un prêt de la somme identique à ce qui est mentionné sur le compromis mais la durée n'est pas la bonne: sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?
Puis-je demander l’indemnité d'immobilisation ?
A partir de quand puis-je remettre la maison en vente, car j'ai quand même perdu 5 mois !!
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
PRIGENT KAROUBI
Madame, Monsieur,

Afin de pouvoir vous éclairer, il faudrait savoir si le compromis de vente a été conclu sous condition suspensive d'obtention du crédit par le candidat acquéreur.

Si oui, il faut également que vous précisiez quelles sont les clauses figurant à ce compromis de vente.

Souvent, le compromis stipule que le candidat acquéreur doit présenter au vendeur les diligences qu'il a accompli pour obtenir un crédit et que à défaut, sa négligence pourrait lui être reprochée.

Dans votre cas, s'il a fait appel à un courtier on peut considérer qu'il a effectivement fait des démarches pour pouvoir financer son acquisition.

A défaut, et toujours sous réserve de ce qui est prévu dans les clauses du compromis que vous avez signé, vous pourrez demander des dommages et intérêts ou le paiement de la clause pénale, si le compromis en prévoit une.

Concernant l'indemnité d'immobilisation, il faut voir là encore qui est prévu au contrat.

En fonction de tout cela, vous pourrez remettre votre bien en vente afin de de pas perdre plus de temps.
il y a 6 ans
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PRIGENT KAROUBI
Madame, Monsieur,

Merci d'indiquer si j'ai pu répondre à votre question, ou si vous avez d'autres interrogations.

Bien à vous.
il y a 6 ans
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